Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 JANVIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Doc. 2-288) (Deuxième examen)

Proposition de renvoi à la commission

M. le président. - J'apprends que des amendements ont été déposés aujourd'hui et je suppose dès lors que le rapporteur propose le renvoi en commission.

M. Paul Galand (ECOLO), rapporteur. - En effet, Monsieur le président.

-Le renvoi est ordonné.