2-172 | 2-172 |
De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
Mme Marie-José Laloy (PS). - Dans le courant du mois de mars 2001, je vous ai interpellé, madame la ministre, à propos de la reconnaissance et du financement des SMUR. Quoique ces services essentiels soient entièrement dédiés au bien-être de la population, leur bon fonctionnement est toujours mis en cause aujourd'hui. Vous m'aviez alors précisé que toutes les commissions d'aide médicale urgente étaient constituées et que les dossiers requis avaient bien été remis avant le 30 janvier 2001, date ultime.
Vous avez, en outre, souligné « qu'il appartenait au ministre de trancher et de prendre les décisions nécessaires après avoir accordé un dernier délai aux provinces concernées ». Votre volonté était manifeste de ne pas se laisser enfermer dans une stratégie d'enlisement et de mettre la pression sur les provinces qui s'abstiendraient de réagir.
Quelques mois plus tard, en juillet 2001 exactement, la situation restait inchangée et je vous ai adressé un courrier pour vous faire part de mon inquiétude et me faire l'interprète des différents services en question qui, dois-je le rappeler, se trouvent dans une situation financière catastrophique. Je n'ai pas reçu de réponse à cette lettre et je souhaiterais donc obtenir des informations quant à l'état d'avancement de ce dossier crucial.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je m'associe aux questions de Mme Laloy et je vais évoquer des éléments qui, hélas, sont liés à l'actualité récente. Vous le savez, la mort récente et dramatique d'une petite fille de quelques mois pose le problème de l'efficacité des services d'urgence.
Des témoignages font, notamment, état d'un délai considérable avant le transport de l'enfant et avant de trouver le médecin spécialiste compétent. Ces éléments ressortent des plaintes déposées. Il n'est pas question de s'immiscer dans les compétences du pouvoir judiciaire mais je voudrais savoir si la ministre confirme les témoignages faisant état de ces retards qui auraient généré des dysfonctionnements.
Dans la négative, ou si elle n'a pas eu le temps d'examiner ce cas dramatique, ne considère-t-elle pas qu'il faudrait ouvrir une enquête afin de faire la lumière sur ce qui se serait effectivement passé, en dehors des éléments relevant des instances judiciaires, bien entendu ? Enfin, je rejoins la position que Mme Laloy vient d'exprimer. Des organisations dénonçant la persistance de dysfonctionnements d'ordre général, la ministre n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait de faire un bilan précis des normes établies en matière de services d'urgence, en ce qui concerne les personnels, le matériel, entre autres, et l'application de ces normes dans les faits, ainsi que le subventionnement de ces services dans la mesure où il semblerait qu'il y ait, là aussi, certaines carences ?
Il est évident que la médecine ne peut sauver chaque vie mais il serait impensable que des personnes meurent parce que des soins auraient été prodigués trop tardivement en fonction d'une organisation insuffisante.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Certaines de vos questions de fond sont communes ; je commencerai par répondre à celles qui ont trait au cas dramatique que vous avez évoqué. Hier, mon administration a été saisie du dossier, elle a immédiatement entrepris la récolte des informations nécessaires auprès des trois maillons qui sont intervenus, à savoir le service d'urgence 100, l'hôpital de Marche et celui de la Citadelle. Je n'ai pu rassembler toutes les informations pour cet après-midi.
Lorsque l'enquête sera terminée, les résultats seront transmis à la commission Santé du Sénat et à ceux qui ont posé des questions. Je ne puis encore vous donner de précisions mais il semblerait à première vue que le problème ne soit pas directement lié à la problématique de l'aide médicale urgente. Il serait d'une autre nature. Pour trancher, il faut bien entendu attendre les résultats de l'enquête.
Quant à la question de Mme Laloy, je confirme que le processus d'attribution concrète des SMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente, connaît un certain retard. Ce dernier s'explique de deux manières. Tout d'abord - comme je vous l'ai dit en mars - les commissions provinciales ont fait leur travail. Nous avons constaté, à l'analyse des dossiers, que dans la plupart des cas, on défendait le maintien de la situation actuelle à l'avenir. Mais il nous a fallu beaucoup de temps pour analyser si ces recommandations correspondaient à la réalité. Nous avons constaté que nous ne disposions pas de suffisamment de données objectives pour en juger. Il a donc fallu procéder à un travail en profondeur de septembre à novembre. Tenant compte de tous les éléments, l'analyse a tenté de déterminer si les moyens existants permettaient de couvrir valablement l'ensemble de la population.
Quand on observe la carte dans son ensemble, il est clair que des glissements interprovinciaux devront avoir lieu. Un problème limité se pose toutefois pour l'ensemble. On a en effet l'impression que l'ancien arrêté royal, qui était d'une part très détaillé mais d'autre part très compliqué à cause de la procédure, prévoyait des chiffres qui ne permettront pas de tout résoudre. Le travail actuellement en cours consiste à établir le contact entre l'administration de mon cabinet et chaque province pour discuter en profondeur de la manière d'analyser la situation en tenant compte de toutes les données dont nous disposons pour ensuite procéder aux adaptations nécessaires. Je conviens avec vous que la procédure a pris du retard. Je pense cependant qu'en fin de compte, nous parviendrons à une solution défendable auprès de la population.
Lors de l'analyse de l'ensemble des déplacements, des appels, etc., la Belgique obtient un bon score en ce qui concerne le temps mis par les patients pour rejoindre les hôpitaux. Il est donc incorrect d'affirmer que les choses sont bloquées ou ne fonctionnent pas. Il est néanmoins nécessaire de rationaliser. Cela dit, je m'engage spécifiquement, monsieur Monfils, à vous transmettre ainsi qu'à l'ensemble du Sénat, et ce aussi rapidement que possible, les données de l'enquête relative aux événements de Marche, de l'hôpital de la Citadelle et de la centrale 100.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je remercie la ministre de sa volonté de bien faire les choses et de veiller à ce que toute la population soit bien couverte et sécurisée en ce qui concerne ce douloureux problème. J'entends toutefois attirer son attention sur le fait qu'à l'heure actuelle, les services qui existent et qui remplissent leur mission, manquent de subsides depuis presque trois ans maintenant et sont à charge des hôpitaux. Or, ces derniers connaissent eux-mêmes des difficultés financières. Je crains que le bon score que nous obtenons actuellement et auquel vous faites allusion ne soit quelque peu menacé en raison des réels problèmes de financement de ces services. Ne pourrait-on dès lors pas trouver une mesure transitoire ? Vous faites en effet référence à un arrêté qu'il va falloir changer. Cela va prendre beaucoup de temps. En attendant, tous ces services connaissent de réelles difficultés financières. J'ai examiné quelques budgets avec eux. Ils ne se plaignent pas inutilement. Ils ont réellement des problèmes financiers. Je crains qu'ils ne puissent assurer avant longtemps le simple financement de leurs activités actuelles. Je comprends certes votre souci de bien faire et de prendre le temps. Ne pourrait-on pas cependant trouver une mesure transitoire pour les services qui ont droit à ces subsides actuellement ?
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - J'avais demandé de faire un bilan de la situation telle qu'elle se présente actuellement. Je suis donc également intéressé par les réponses aux questions posées par Mme Laloy. Il est extrêmement important que nous ayons un tableau complet de la façon dont vous allez couvrir les besoin du pays ainsi que de la nécessaire subsidiation et de la situation actuelle des services qui attendent ces subsides. En effet, il faut que tout cela fonctionne. Je me réjouis que l'on dispose d'un arrêté, encore faut-il que sur le terrain, on puisse trouver la réponse aux légitimes préoccupations des personnes.
En ce qui concerne les questions spécifiques que j'ai posées, je remercie la ministre d'avoir lancé une enquête. Indépendamment des personnes concernées à l'hôpital de Marche, au service des urgences et à l'hôpital de la citadelle, il faudrait rencontrer les parents. Eux aussi ont des choses à dire. Il ne suffit pas de voir uniquement les personnes qui vont évidemment vous dire que tout va bien et qu'il n'existe aucun dysfonctionnement. J'élimine ici les problèmes d'ordre judiciaire qui ne sont pas de la compétence du Sénat. Je voudrais que vos collaborateurs rencontrent les parents pour qu'ils expliquent exactement ce qui s'est passé et vérifier la véracité de leurs dires à la lumière des éléments que vous détiendriez.
Je ne veux pas faire un procès d'intention à qui que ce soit. Mais il me paraît indispensable que vous rencontriez toutes les personnes concernées, y compris les malheureux parents de cette petite fille. Vous pourriez dès lors nous présenter des conclusions. Cette affaire a suscité une émotion légitime au sein de la population. J'insiste donc pour que votre enquête soit menée rapidement et pour que, la semaine prochaine, nous puissions déjà disposer de vos conclusions afin de pouvoir rassurer la population sur ce qui s'est effectivement passé.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - En ce qui concerne le problème financier que vous signalez, nous avons eu des contacts avec des hôpitaux qui étaient dans la situation mentionnée. Pour eux, la question essentielle était de savoir s'ils toucheraient rétroactivement les fonds s'ils étaient reconnus. La réponse à cette question est affirmative. J'ai déjà dit à M. Delizée, à la Chambre, que, pour tout ce qui concerne l'engagement financier devant couvrir la partie « infirmières », les sommes prévues seront payées rétroactivement.
Par ailleurs, je n'ai pas dit que j'allais uniquement questionner les « maillons ». Une enquête approfondie sera menée rapidement. Pour ce qui est de la responsabilité médicale, trois niveaux institutionnels pourraient être concernés. C'est ce que j'ai voulu dire. Je n'ai jamais affirmé que les parents ne seraient pas consultés.