Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 13 DECEMBER 2001 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Voorstel van bijzondere wet tot wijziging van artikel 28 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen (van de heer Jean-François Istasse c.s., Stuk 2-857)

Voortzetting van de algemene bespreking

Mme Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF-MCC), rapporteuse. - Ce matin, un amendement à l'article 2 de la proposition de loi spéciale 857 a été déposé par M. Istasse, après l'approbation du rapport. La commission de l'Intérieur s'est donc réunie cet après-midi afin de l'examiner.

Le but de cet amendement est, selon l'auteur, d'aligner le nombre maximal de candidats pouvant figurer sur les listes électorales pour les assemblées régionales flamandes et wallonnes sur le nombre admis pour la Chambre des représentants par la proposition de loi ordinaire 859 telle qu'amendée par la commission le 27 novembre écoulé.

L'amendement n° 2 a été adopté à l'unanimité des huit membres présents. L'article ainsi amendé et la proposition de loi spéciale dans son ensemble ont également été adoptés à l'unanimité des membres présents. Confiance m'a été faite pour la présentation de ce rapport oral.

-De algemene bespreking is gesloten.