(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En cas d'accident nucléaire grave, on déclenche un plan d'urgence. Mais chaque citoyen peut prendre des précautions afin d'éviter des séquelles plus graves en cas de catastrophe nucléaire. Une de celles-ci est de prendre des tablettes d'iode qui permet de prévenir la contagion radioactive de la glande thyroïde et, à plus long terme, un cancer de la thyroïde ainsi que d'autres affections.
Dans ce cadre, il est d'une importance cruciale que les personnes résidant dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour d'un site nucléaire se munissent à titre préventif de tablettes d'iode. Ces pilules peuvent être obtenues gratuitement chez le pharmacien.
Il ressort cependant des premières données disponibles que la recommandation des pouvoirs publics de posséder chez soi des tablettes d'iode n'est plus suivie massivement depuis longtemps. Sur base des factures introduites au ministère de l'Intérieur par les services de tarification pour le compte des pharmaciens, il ressort en effet que seule une famille sur deux détient effectivement des tablettes d'iode à domicile.
Il me revient que les pouvoirs publics devront faire plus d'efforts pour sensiblement améliorer le taux de réponse à leur recommandation. Une des raisons pour lesquelles la moitié des habitants proches de centrales nucléaires ont suivi la recommandation est probablement due au fait qu'il n'y a eu, jusqu'à présent, qu'une seule campagne d'information et de sensibilisation. Ceci me semble beaucoup trop peu, surtout lorsqu'il s'agit d'une matière aussi importante qu'un plan d'urgence. La réussite ou l'échec d'un bon plan d'urgence dépend de l'information et de la sensibilisation. Une nouvelle campagne s'impose plus que jamais.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
Peut-il confirmer ces chiffres ?
Estime-t-il que le résultat atteint est suffisant ? Dans la négative, une nouvelle initiative (par exemple une campagne d'information et/ou de sensibilisation) est-elle envisagée et dans quels délais ?
Estime-t-il qu'indépendamment d'une campagne portant sur des tablettes d'iode, il faudrait plus fréquemment communiquer avec la population vivant dans l'environnement de sites nucléaires à propos d'autres thèmes en relation avec des activités nucléaires ?
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les réponses à sa question.
1. La campagne de distribution gratuite de comprimés d'iode par les pharmacies, organisée en 1999, s'adressait en premier lieu à la population établie dans un rayon de 0 à 10 km autour d'un site nucléaire (0 à 5 km pour l'IRE de Fleurus).
Pour la population établie dans un rayon de 10 à 20 km (5 à 10 km pour l'IRE de Fleurus), des stocks de comprimés d'iode ont été constitués dans les pharmaciens en vue d'une distribution rapide en cas de situation d'urgence.
Les personnes résidant dans cette zone qui souhaitaient toutefois déjà disposer, à titre préventif, de ces comprimés, pouvaient et peuvent toujours les obtenir gratuitement auprès du pharmacien.
Sur la base des factures des services de tarification, qui donnent une indication sur le nombre de bons d'iode remis par les pharmaciens, le taux de pénétration de la distribution d'iode dans la zone de 0 à 10 km est en effet de 50 % environ.
2. Compte tenu du fait que c'était la première fois qu'une campagne d'information à grande échelle sur les risques nucléaires était organisée en Belgique, une attention particulière étant réservée à l'aspect « comprimés d'iode », le résultat provisoire de la campagne est jugé positif.
À la demande de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, l'Université d'Anvers a toutefois mené l'année dernière une enquête sur l'efficacité et l'évaluation de la campagne organisée en 1999. Les résultats définitifs de cette enquête seront disponibles à bref délai. Ces résultats seront utilisés pour développer des initiatives destinées à augmenter le taux de pénétration des comprimés d'iode.
Toujours est-il que conformément à la directive européenne 89/619/Euratom du 27 novembre 1989, la Belgique organisera tous les cinq ans une campagne d'information sur les risques nucléaires, en prêtant une attention particulière à l'aspect « comprimés d'iode ».
3. Les informations fournies à la population dans le cadre des campagnes d'information sur les risques nucléaires ne sont pas uniquement axées sur l'aspect « comprimés d'iode » mais se rapportent, conformément à la directive européenne 89/618/Euratom, aux points suivants :
notions de base sur la radioactivité et ses effets sur l'être humain ainsi que sur l'environnement;
les différents cas d'urgence radiologique pris en compte et leurs conséquences pour la population et pour l'environnement;
mesures d'urgence prévues pour alerter, protéger et secourir la population en cas d'urgence radiologique;
informations adéquates relatives au comportement que la population devrait adopter en cas d'urgence radiologique.
Enfin, conformément à la loi du 15 avril 1994 (Moniteur belge du 29 juin 1994), l'Agence fédérale de contrôle nucléaire est chargée de diffuser une information neutre et objective dans le domaine nucléaire. Elle organise la circulation de l'information technique en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.
4. Entre-temps, j'ai pris l'initiative d'organiser une campagne complémentaire pour la distribution des comprimés d'iode. Cette campagne aura lieu au printemps 2002, soit environ trois ans après la campagne initiale.