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M. le président. - À cette proposition de résolution, Mme de Bethune et consorts proposent l'amendement n° 1 (Doc. 2-965/2) ainsi libellé :
Sous l'intitulé « Méthode », insérer un point 5bis, libellé comme suit :
« 5bis. demandent instamment qu'en application de l'article 2 du Traité instituant la Communauté européenne, on s'efforce d'atteindre une composition paritaire d'hommes et de femmes au sein de la convention et du forum, afin que la spécificité de genre et une véritable égalité entre les femmes et les hommes se reflètent dans les propositions de la convention, qui doivent finalement déboucher sur un processus de constitutionnalisation de l'Union européenne. »
Mme de Bethune et consorts ont également introduit l'amendement n° 2 (Doc. 2-965/2) ainsi libellé :
Sous l'intitulé « Méthode », insérer un point 6bis, libellé comme suit :
« 6bis. estiment qu'il est nécessaire de garantir que l'on tienne dûment compte des droits de l'enfant et que la convention soumette ses principales propositions à un rapport d'impact concernant les enfants. »
De heer Jacques Timmermans (SP.A), rapporteur. - In het voorstel van resolutie vinden we de inbreng van alle democratische partijen terug. Ik betreur alleen dat de PSC-fractie van mevrouw Willame nooit aanwezig was. Het is dan ook jammer mocht ze de tekst te vaag vinden. De CD&V-fractie was trouwens wel door eminente leden vertegenwoordigd.
De opmerkingen van mevrouw de T' Serclaes en mevrouw de Bethune zijn terecht. Ze sluiten volledig aan bij punt 18 van de resolutie. Ik stel dan ook voor beide amendementen van mevrouw de Bethune aan te nemen.
M. René Thissen (PSC). - Je rappelle à M. Timmermans que notre groupe n'a aucun représentant au comité d'avis. Il est donc normal que nous nous exprimions en séance plénière.
De heer Jacques Timmermans (SP.A), rapporteur. - De PSC-fractie heeft ook geen voorstellen gedaan. Overigens maakt hun partijgenoot Hansenne namens het Europees Parlement deel uit van Federaal Adviescomité voor de Europese aangelegenheden.