Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 NOVEMBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Conflit d'intérêts

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés» (n° 2-756)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification par la Belgique de la convention de l'Unesco de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art» (n° 2-746)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants» (n° 2-750)

Question orale de M. Jean Cornil au ministre de l'Intérieur sur «l'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile» (n° 2-748)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre de l'Intérieur sur «la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile» (n° 2-755)

Question orale de M. Francis Poty à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la lutte contre le tabagisme» (n° 2-754)

Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la problématique du Cidex» (n° 2-758)

Question orale de Mme Iris Van Riet à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'utilisation obligatoire de plaques minéralogiques rétro-réfléchissantes» (n° 2-757)

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la gouvernance des entreprises publiques» (n° 2-751)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les timbres-poste et le passage à l'euro» (n° 2-747)

Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-125)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-545)

Discussion générale

Questions orales

Question orale de M. Luc Van den Brande au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la réorganisation prévue des centres de tri à La Poste» (n° 2-753)

Votes

Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Doc. 2-932)

Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-125)

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-545)

Projet de loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants (Doc. 2-878)

Projet de loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Doc. 2-879)

Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 2-829)

Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-872)

Ordre des travaux

Votes

Motions déposées en conclusion du débat sur la faillite de la Sabena

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP» (n° 2-597)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «le personnel CALOG de la police intégrée» (n° 2-590)

Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'Office national du Ducroire» (n° 2-588)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la protection sociale des indépendants» (n° 2-589)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la Coopération technique belge» (n° 2-581)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification» (n° 2-599)

Envoi d'une proposition à une autre commission

Composition de commissions

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocations

Non-Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Conseil supérieur de la Justice

Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale

Pétitions

Parlement européen