(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les militaires basés sur le domaine militaire de « Knapen », sis « Veerbootstraat » à Zeebrugge, ont pour principale mission de transvaser des carburants dans des conditionnements de plus petite taille.
Pendant des années, ce travail a été effectué à la main, ce qui a entraîné diverses formes de contamination du sol.
Voici quelques années, on a acheté et installé une nouvelle machine devant servir à automatiser les opérations de transvasement, ce qui devait permettre de réduire fortement la contamination du sol.
Selon mes informations, la machine en question n'aurait jamais été véritablement mise en service, sauf durant une courte période d'essai. Le transvasement manuel n'a donc jamais cessé.
L'on envisagerait même actuellement l'acquisition d'une nouvelle machine.
Tout cela m'amène donc à vous poser ces quelques questions :
1. Est-il exact que la machine qui a été achetée tout spécialement pour automatiser le transvasement n'a jamais été mise en service ? Pour quelle raison ?
2. Quel était le prix d'achat de cette machine ?
3. Quelles sont ses spécifications techniques ?
4. À quelle firme cette machine a-t-elle été achetée ?
5. Sur la base de quels avis a-t-on procédé à l'acquisition de ladite machine ?
6. Est-il exact que l'on envisage de procéder à l'acquisition d'une nouvelle machine ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. La machine a été achetée en vue de l'automatisation du transvasement de carburants. Depuis, il est apparu qu'elle ne répond pas aux exigences de sécurité. Après de longues discussions entre le service de sécurité du travail (JSI-KDH) et le fournisseur et après l'intervention d'un organisme de réception indépendant (AIB-Vinçotte) pour certains aspects du dossier, celui-ci est traité depuis début 2000 par le service du contentieux.
2. La machine a coûté 5 423 160 francs (TVA incluse).
3. Les spécifications techniques (disponibles uniquement en néerlandais) de la machine sont volumineuses et se trouvent à la section d'achat compétente SAMM/SAPR (SAMM 628207).
4. La machine a été achetée à la société Borg Baling Company, Hovingstraat 4, 8890 Moorslede.
5. La machine a été achetée après un avis technique favorable émis par une commission d'évaluation interne au 93e bataillon logistique et un avis favorable émis par le service d'achat compétent (SAMM/SAPR). Il s'agissait de la seule offre conforme lors de l'évaluation.
6. Actuellement, il n'est pas envisagé d'acheter une nouvelle machine à cette fin.