(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le cadre VI, chapitre C, du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques est conçu, en sa section (1), pour recueillir les revenus divers non spécialement visés expressément par d'autres sections du cadre VI.
Or, parmi ces revenus, des contribuables sont censés indiquer des jetons de présence qu'ils ont perçus pour des prestations occasionnelles dans diverses instances de direction, de surveillance ou de concertation organisées par ou en exécution d'une loi. Ces jetons de présence font souvent l'objet d'une retenue à la source d'un précompte professionnel, quand bien même le revenu brut n'est nullement produit par une « profession » à proprement parler. Il me paraît dès lors judicieux de prévoir dans cette section (1) du chapitre C une ligne destinée à ce précompte professionnel.
Le report d'un tel précompte en code 758 du cadre xv est très peu pratique pour le contribuable, surtout lorsqu'il ne dispose pas d'une partie 2 du formulaire de déclaration.
Qu'en pense l'honorable ministre ?