2-157 | 2-157 |
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC), rapporteuse. - Le rapport que je vous présente aujourd'hui, au nom de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, sur la politique de sécurité après les attentats terroristes aux États-Unis d'Amérique, se présente en trois parties. La première est consacrée à l'exposé de M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, la deuxième rapporte les auditions des experts en matière de terrorisme et la troisième est consacrée aux débats qui ont suivi les auditions.
Après les événements terroristes qui ont secoué les États-Unis, le ministre de l'Intérieur est venu exposer la manière dont il veille à la sécurité objective et subjective des citoyens, à la sécurité des communautés présentes sur le territoire belge, à la protection des postes diplomatiques, des installations militaires et des points vitaux.
Il nous a donné un aperçu des nombreuses réunions qui se sont tenues à différents niveaux ainsi que du dispositif mis en place afin d'assurer la gestion de la politique en matière de sécurité, au cours de la présidence européenne et, en particulier, de la cellule mixte d'information d'ordre public, la CMFI.
Le rapport présente aussi les mesures qui ont été prises par le ministre de l'Intérieur afin de faire face aux différentes situations ou obligations en matière de protection de l'espace aérien et de protection générale de la population, des représentations diplomatiques et des groupes d'habitants provenant d'un pays déterminé ou appartenant à une communauté déterminée.
Le ministre a également évoqué les relations entre les départements de la Justice et de l'Intérieur et les relations avec les Affaires étrangères, en abordant, notamment, la problématique des passeports volés et l'attentat suicide commis contre le commandant Massoud, ainsi que le rôle de l'UE dans la lutte contre le terrorisme et les initiatives de la présidence belge concernant le volet intérieur.
Enfin, le rapport relate les paroles du ministre de l'Intérieur qui veut revoir de manière fondamentale la composition et le fonctionnement du groupe interforces antiterroriste qui était jusqu'à présent chargé de faire la synthèse des informations en matière de lutte antiterroriste.
La deuxième partie de mon rapport est consacrée à l'audition d'experts en matière de lutte contre le terrorisme. Ces experts venaient du cabinet du ministre de l'Intérieur, de la Sûreté de l'État, du SGR, de la police fédérale et de la cellule antiterroriste. Ils ont expliqué les difficultés auxquelles ils étaient confrontés, soulignant notamment le manque de moyens et le manque de soutien au travail de fond qui est mené. Les experts ont précisé aussi que la situation n'est pas meilleure à la Sûreté de l'État, où l'on ne dispose que de quelques arabisants et où les moyens financiers sont extrêmement limités.
Les experts ont critiqué aussi les structures d'acheminement et de centralisation des informations qu'ils jugent insuffisantes. Ils ont également déploré l'insuffisance des moyens d'écoute et les problèmes liés à l'identification des numéros de téléphone et des détenteurs de numéros secrets. La demande est faite de disposer d'une meilleure réglementation concernant la pratique d'écoutes, la réglementation actuelle étant tout à fait insuffisante.
Enfin, les experts ont regretté le fait que, dans la répression, il ne soit pas tenu compte du terrorisme comme circonstance particulière aggravant l'acte criminel.
La troisième partie de mon rapport fait état des discussions qui ont suivi les exposés. Les intervenants ont abordé les problèmes liés à la pénurie de personnel et au manque de moyens, au contrôle des écoutes, à la réglementation portant sur les techniques spéciales d'enquête, au trafic des visas et à la transmission de l'information.
Je voudrais maintenant m'exprimer en tant que représentante de mon groupe et vous faire part de mon avis sur ce rapport et sur le travail qui a été réalisé. Il est évident que nous reviendrons ultérieurement sur ce rapport, et que nous formulerons éventuellement des recommandations, voire une résolution.
Ce rapport que je viens de vous communiquer montre que, si la question du terrorisme, qui est vraiment une question d'actualité, a bien été prise en considération, il subsiste une série de problèmes à résoudre, et non des moindres.
La lutte contre le terrorisme suppose une politique de renseignements proactive avec des moyens humains importants, une bonne gestion de l'information et des techniques spéciales d'enquête. Après l'audition des experts, il semble que nous soyons très loin du compte.
Premier constat : un manque flagrant d'effectifs au sein de la police fédérale et dans le service de renseignements du ministère de la Défense, qui semble entraîner des lacunes graves dans la lutte contre le terrorisme.
Nous avons notamment appris que les agents spécialisés étaient limités dans la zone de Bruxelles. Cette situation me semble inacceptable. Les experts nous ont également dit qu'il n'y avait pas eu de recrutement ni de formation de cadres en fonction de la prévision des menaces. De même, au sein de la Sûreté de l'État, « il n'y a que quelques arabisants ». Cela me semble quelque peu gênant dans le contexte actuel. Pourtant, le danger des filières islamistes n'est pas nouveau. Comment comprendre cet état de fait alors qu'il y a une pléiade de jeunes diplômés d'origine arabe qui sont au chômage ?
A côté de ce manque d'effectifs, il faut réaliser que la gestion de l'information, qui est le pivot d'une lutte efficace contre le terrorisme, fait actuellement défaut. D'une part, le transfert des informations des organes judiciaires aux organes administratifs ne fonctionne pas bien. Le gouvernement devrait analyser d'urgence les moyens à mettre en oeuvre afin de huiler les rouages d'une bonne transmission d'information. D'autre part, l'information semble ne pas bien passer au sein de la police fédérale car la chaîne verticale est beaucoup trop longue. Les structures sont également trop lourdes et trop peu humaines.
Enfin, selon les experts, il faut reconnaître que le Groupe interforces antiterroriste, le GIA, dysfonctionne. Le ministre de l'Intérieur est d'ailleurs obligé, nous a-t-il dit, de revoir fondamentalement sa composition. Il souhaite créer au sein de son département une nouvelle structure, à savoir une direction fédérale de la sécurité publique, ou DFSP, qui sera un organe technique permanent chargé de recueillir et d'analyser les informations relatives à la sécurité publique.
La multiplication des structures et des acteurs n'est-elle pas source de complications ? Une nouvelle strate administrative ne va-t-elle pas confirmer le caractère bureaucratique peu adéquat eu égard à la matière à traiter ?
Un autre point, et non des moindres, semble poser problème : l'aspect proactif des écoutes téléphoniques. Ce sujet délicat mérite, en ces temps troublés, que l'on s'y arrête un instant. Il est clair que la lutte contre le terrorisme mérite des moyens appropriés visant à prévenir les attentats, mais le respect de la vie privée ne doit pas être bafoué. De toute façon, les écoutes administratives dès lors qu'elles se situent en dehors d'une enquête judiciaire se doivent d'être limitées à des cas ciblés tels que déterminés précisément par le législateur. Je ne pourrais tolérer que notre société puisse évoquer l'image de Big Brother, mais je pense qu'il faut entendre la demande des services concernés par la lutte contre le terrorisme. La réglementation ne peut se concevoir dans la précipitation ou dans un moment de psychose généralisée. Elle doit au contraire être envisagée dans la permanence, c'est-à-dire dans le contexte normal d'un État de droit.
En conclusion, l'audition des différents experts m'a vraiment inquiétée quant à l'impréparation de la Belgique dans la prévention des actes terroristes.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Notre commission n'a pas l'habitude d'introduire un rapport qui ne comprend pas de recommandations au gouvernement. Dans ces circonstances particulières, nous avons choisi avec la commission d'opter pour cette solution. En effet, dans le rapport de M. Wille, qui avait été introduit au mois de juillet, figuraient des recommandations déjà très précises et suffisantes à destination du gouvernement. Ici, nous avons refait un rapport d'actualité, sur une question primordiale, pour lequel nous avons entendu les trois services principaux : le service de renseignement militaire, la Sûreté de l'État et la police fédérale. Les trois services partagent le même type de sentiment. Leurs besoins ne sont pas encore suffisamment entendus, notamment par leur ministre. C'est pourquoi j'aurais aimé que M. Verwilghen reste parmi nous.
La police fédérale réclame un certain nombre de mesures de renforcement administratif et en hommes. Elle n'a à ce jour pas encore obtenu satisfaction. Les membres de la police ont en outre au-dessus d'eux une hiérarchie verticale qui reste beaucoup trop paralysante pour atteindre des objectifs tels la lutte antiterroriste. Ils demandent donc beaucoup plus de rapidité et d'efficacité.
Je salue la présence de M. Duquesne. Nous sommes certains qu'il faut, monsieur le ministre, écouter les demandes que vos services formulent depuis le 11 septembre. Il faut surtout comprendre que cette menace terroriste ne vise pas uniquement les pays voisins, malgré ce qu'ont affirmé des représentants du ministère, mais aussi notre propre pays. Il est vraisemblable que la conception de l'assassinat du commandant Massoud ait un lien très important avec la Belgique. Elle impliquait peut-être même des personnes qui vivaient sur notre territoire. Si on admet qu'il s'agit du déclenchement de l'opération du World Trade Center, comment peut-on continuer à tenir des discours calmes et lénifiants ? Monsieur Duquesne, renforcez vos services de police et faites-le vite ! Donnez-leur des moyens, des traducteurs, des informateurs, des budgets pour les payer. Recrutez ! N'arrêtez pas le recrutement. On a besoin de ces gens !
En ce qui concerne la Sûreté de l'État, nous avons eu un débat passionnant qui montre que, contrairement à ce que l'on entend parfois, ses membres ne sont pas des antidémocrates. Ceux qui s'occupent du terrorisme sont respectueux des procédures, qui sont parfois trop longues. Ils voudraient qu'on entende leurs demandes en matière d'écoutes administratives et que le ministre accepte de renforcer les possibilités de ce type de service. Mme Timmermans, responsable de la Sûreté, souhaiterait également que le ministre l'écoute davantage en ce qui concerne ses capacités. Bien que la Sûreté de l'État ait été renforcée en hommes par un mouvement interne d'experts d'autres secteurs vers les secteurs « islamisme » et « terrorisme islamique », ce n'est pas suffisant. Nous devons continuer à faire pression sur le ministre de la Justice pour qu'il accorde une priorité à ces demandes.
Par contre, le SGR estime que le budget qu'il a reçu est suffisant. Il nous a d'ailleurs confié être le seul service issu de la réforme de l'armée à disposer d'un budget en augmentation. En ce qui concerne le service de renseignement militaire, l'effort est fait. Par contre, pour ce qui est des deux autres services, les efforts doivent être poursuivis. Sous certaines conditions de respect de la démocratie et de la vie privée, ils peuvent être renforcés par des actes législatifs qui permettront d'aller plus loin et plus vite en la matière.
Je souhaite que dans ce volet antiterroriste dont le rapport sera seulement un moment, c'est-à-dire une prise d'acte, nous puissions poursuivre le travail entamé maintenant depuis plusieurs mois par notre commission et qui sera l'objet d'analyses ultérieures par Mme Willame et M. Wille.
Mevrouw Erika Thijs (CD&V). - Iedereen is ervan overtuigd dat de strijd tegen het terrorisme absolute voorrang moet krijgen. Over de partijgrenzen heerst ruime consensus om het bestaande arsenaal te optimaliseren en zonodig te versterken. Blijft de vraag of men bereid is in alle eerlijkheid de pijnpunten onder ogen te zien.
De deskundigen die in de commissie werden gehoord schetsten een leerrijk beeld van onze veiligheidsdiensten. De hoorzittingen waren bijzonder interessant maar de behandeling door de commissie ontluisterend. Op vraag van de minister werden immers een aantal verklaringen uit het verslag geweerd, terwijl andere zinnen werden toegevoegd.
Enkele verbeteringen hadden betrekking op details, andere sloegen op essentiële elementen van het Belgische terrorismebeleid. Zo zei de kabinetschef van de minister van Binnenlandse Zaken dat België, dankzij de rol als doorgangsland, naar alle waarschijnlijkheid geen doelwit was voor terroristische organisaties. België is een land van overleg waar zelfs aartsvijanden met elkaar kunnen praten. De deskundigen gingen een stap verder en beweerden dat België een land van consensus is geworden. De regering vond deze passage blijkbaar onaanvaardbaar. Het is niet mijn bedoeling te beweren dat de ene passage beter is dan de andere, maar ik vraag me af waarom de regering niet geschreven wil zien dat België inzake terrorisme een land van consensus is. Nochtans kan men zich in de huidige context afvragen of het wel ethisch verantwoord is te aanvaarden dat België als basis dient voor operaties in onze buurlanden, met dien verstande dat dit de prijs is voor de vrede en de veiligheid.
Ook de Spaanse deskundige die enige maanden geleden door de commissie werd gehoord kaartte dit punt op een diplomatische wijze aan. Onze Europese partners verwachten een perfecte loyaliteit. Door zonder meer aan te nemen dat België een transitland kan zijn en dat het een consensus land is, wordt de indruk gewekt dat we het terrorisme op de buurlanden afwentelen. Bovendien is het alsof onze diensten geen opdracht krijgen tegen terreurorganisaties zolang ze in België geen aanslagen plegen.
Ik hoop dat dit niet strookt met de werkelijkheid, want niet alleen het imago van ons land maar ook de interne veiligheid zou hierdoor zwaar onder schut komen te staan. Indien de regering de wil heeft krachtdadig en solidair tegen het terrorisme op te treden, dan is de houding van de minister om deze gevoelige passage te laten schrappen onbegrijpelijk. Het getuigt in elk geval niet van politieke moed.
Ik betreur dit en ik hoop dat in de toekomst een diepgaand debat kan worden gevoerd over de wijze waarop ons land met terreurorganisaties omgaat.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je ne paraphraserai pas l'excellent rapport de Mme Willame. À l'occasion de la réunion dans l'urgence des commissions de la Chambre et du Sénat à la suite des événements dramatiques qui s'étaient produits à New York et à Washington, j'ai détaillé les mesures que nous avons prises immédiatement. Je n'ai pas eu la prétention de faire une analyse complète, précise et détaillée de l'efficacité ou des moyens dont nous disposons pour lutter contre le terrorisme. Cela doit faire l'objet d'autres débats. Aujourd'hui, le Sénat doit prendre acte du rapport dressé à la suite des événements. J'ai lu avec intérêt les déclarations de plusieurs fonctionnaires, notamment les fonctionnaires de police. Je n'ai pas été surpris par leurs observations et suggestions. Je suis bien entendu très attentif à ces préoccupations.
Mon professeur de critique historique à l'Université de Liège, M. Halkin, expliquait que, si celui qui avait vécu la guerre de 14-18 dans les tranchées avait dû la raconter, il en aurait probablement donné une image inexacte. Dans tous les exercices de ce genre, il y a donc à prendre et à laisser. Des responsabilités sont exercées à des niveaux différents. Je suis conscient qu'il peut y avoir des problèmes d'effectifs et je rappelle régulièrement à mon collègue, M. Verwilghen, qui est le principal ministre compétent en la matière, que nous devons disposer d'un certain nombre d'agents qui pratiquent ces langues étrangères. Nous obtenons des informations simplement grâce à l'écoute des radios ou des télévisions.
Devons-nous disposer d'un système d'écoutes administratives ? Je réponds par l'affirmative. Bien entendu, nous devons prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas lutter contre le terrorisme avec les mêmes armes que les terroristes. Et nous ne devons pas leur donner l'occasion d'affirmer que nous ne fonctionnons pas selon les règles de la démocratie. J'étais président de la commission de la Justice lorsqu'a été adoptée la législation sur la sûreté de l'État. À cette époque, on avait déjà promis d'examiner avec sérieux l'opportunité d'une législation relative aux écoutes. Je crois qu'elle doit voir le jour. Nous sommes l'un des rares pays en Europe qui ne dispose pas d'une telle législation. Sous ma présidence, le conseil européen JAI des 20 et 21 septembre derniers a décidé de procéder à un inventaire des moyens mis en oeuvre dans chacun des pays, d'échanger les expériences et, le cas échéant, d'adresser des recommandations à des États qui feraient des efforts insuffisants en la matière. Je suis donc tout à fait favorable à poursuivre dans cette voie.
Outres les aspects réglementaires, il y a les aspects de sécurité. Nous avons encore eu ce matin un débat intéressant relatif à la sécurité des centrales nucléaires. Je continue à le penser que, malheureusement, en matière de sécurité, vous ne pouvez jamais, même lorsque vous pensez à l'impensable, donner de garanties totales de sécurité. Nous devons donc constamment procéder à une évaluation qui comporte sa part d'incertitude. Nous devons également veiller, dans notre comportement, à éviter de développer un sentiment de psychose au sein de la population qui, à cause de ce qu'elle à vu à la télévision, éprouve naturellement une très grande inquiétude. Nous devons donc prendre des mesures tout en évitant de tomber dans le piège des terroristes, d'une part par des mesures excessives et, d'autre part, par un sentiment de psychose. J'ajoute que d'ailleurs les mesures les plus spectaculaires, et spécialement les mesures de police, ne sont pas nécessairement les plus efficaces, même pas les écoutes téléphoniques.
Je crois personnellement que le meilleur investissement à faire est dans l'intelligence, dans l'échange d'information. Bien entendu les choses doivent exister comme cela chez nous. C'est la raison pour laquelle je propose la création d'une direction fédérale de la Sécurité publique qui, dans mon esprit, je le dis parce que cela fut mal interprété, n'est pas un organe supplémentaire qui se superposerait à ce qui existe mais au contraire un lieu de coordination de l'information chargé de rassembler un maximum des pièces du puzzle disponible et surtout de procéder à des analyses sérieuses. En effet, ce sont les analyses qui permettent de déterminer les opérations les plus opportunes. Vous comprenez bien que cet exercice réduit uniquement à la Belgique n'a pas de sens et qu'il doit être développé, tout d'abord au niveau des 15 États membres ; c'est ce que nous avons décidé au Conseil JAI des 20 et 21 septembre, avec l'envoi d'officiers de police mais aussi, et c'est nouveau, d'officiers des services de renseignement à EUROPOL avec la mission de photographier le phénomène car tant que nous n'aurons pas de photographies du phénomène, nous réagirons dans le désordre.
De la même manière, nous avons développé le dialogue transatlantique pour avoir un meilleur échange d'information et surmonter les difficultés juridiques qui peuvent exister. De part et d'autre de l'Atlantique se trouvent de grandes démocraties ; les règles y sont peut-être différentes mais elles sont inspirées par les mêmes préoccupations. Si l'on protège les personnes d'un côté et l'information de l'autre, c'est le même souci qui s'exprime. La protection de l'information aux États-Unis vise à protéger la personne en évitant que ne soient divulguées abusivement certaines informations.
Si nous n'arrivons pas dans le respect du droit et avec des procédures efficaces, parce que bien entendu dans ce domaine les choses vont vite, à surmonter ces problèmes juridiques, nous allons laisser un terrible champ libre aux terroristes et à leurs complices.
Il ne faut pas non plus donner l'impression que le territoire de l'Union européenne et celui de la Belgique en particulier sont devenus les repaires de ce que le monde peut comporter de terroristes. Je reconnais volontiers que nous en avons un certain nombre.
Je me réjouis cependant qu'au lendemain du 11 septembre, des actions aient débouché sur des arrestations judiciaires, notamment en Belgique. Qu'on doive poursuivre cet effort et se doter de moyens performants, j'en conviens, mais cela doit se faire dans la sérénité. Depuis que je suis ministre de l'Inférieur, j'ai relevé deux types de situations : soit il ne se passe rien et l'on accuse les responsables de dérive sécuritaire dès lors qu'ils veulent améliorer les performances des outils disponibles ; soit, dès que surviennent des événements aussi spectaculaires et dramatiques que ceux auxquels nous avons assisté, on voudrait dans l'urgence se doter de moyens exceptionnels. Or, la menace viendra probablement d'ailleurs car ces gens sont organisés, intelligents et disposent de moyens importants. Si l'on procédait de cette manière, on risquerait de tomber dans le piège qui nous est tendu et de ne pas réfléchir avec la sérénité voulue et avec la préoccupation permanente du respect des droits et des libertés individuelles.
Je me réjouis de cette discussion et des jugements critiques qui ont pu être formulés. J'espère en avoir retiré des informations utiles pour le Sénat. En tout cas, j'en ai fait mon profit. Je serai attentif à un certain nombre de suggestions auxquelles j'essaierai de donner suite. Je suis convaincu que nous poursuivrons cette discussion dans le jours et les mois qui viennent. (Applaudissements)
M. le président. - Le Sénat prend acte de ce rapport.