Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Félicitations à Leurs Altesses Royales le Prince Philippe et la Princesse Mathilde de Belgique
Ordre des travaux
Présentation de candidats pour la fonction de Conseiller d'État au Conseil d'État
Prise en considération de propositions
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Jan Remans au ministre de la Justice sur «les oeuvres d'art sous la forme de graffitis et la loi sur le droit d'auteur» (n° 2-735)
- Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de la Justice sur «la répression des infractions graves répétées au Code de la route» (n° 2-741)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Intérieur sur «les armes P90» (n° 2-740)
- Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation abusive d'un centre de demandeurs d'asile politique» (n° 2-742)
Débat sur la faillite de la Sabena
Questions orales
- Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI» (n° 2-737)
- Question orale de Mme Martine Taelman à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques» (n° 2-736)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas)» (n° 2-738)
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Doc. 2-836)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants (Doc. 2-878)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Doc. 2-879)
- Discussion générale
- Discussion des articles
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux États-Unis d'Amérique (Doc. 2-924)
- Communication du rapport
Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 2-829)
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-872)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 2-829)
- Discussion des articles de la Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-872)
Félicitations
Votes
- Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Doc. 2-836)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la politique de mobilité annoncée par le gouvernement» (n° 2-567)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Réponses du gouvernement aux recommandations du Sénat
- Réponses du gouvernement à des résolutions du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil supérieur de la Justice
- Conseil national du travail
- Pétitions
- Parlement européen