2-155 | 2-155 |
M. le président. - Nous votons d'abord sur l'article 1er.
Vote n° 153
Présents : 68
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 1er est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 72 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 154
Présents : 67
Pour : 20
Contre : 45
Abstentions : 2
-L'amendement n'est pas adopté.
-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 80 de Mme Nyssens et consorts. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 73 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 155
Présents : 69
Pour : 22
Contre : 46
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 74 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 156
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 2.
Vote n° 157
Présents : 69
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 2 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 75 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 158
Présents : 66
Pour : 19
Contre : 46
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 66 de Mme van Kessel et M. Vandenberghe.
Vote n° 159
Présents : 69
Pour : 22
Contre : 46
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 69 de M. Vandenberghe.
Vote n° 160
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 3.
Vote n° 161
Présents : 69
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 2
-L'article 3 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 76 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 162
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 4.
Vote n° 163
Présents : 68
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 4 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 67 de M. Vandenberghe.
Vote n° 164
Présents : 69
Pour : 23
Contre : 45
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 5.
Vote n° 165
Présents : 69
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 1
-L'article 5 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 68 de M. Vandenberghe.
Vote n° 166
Présents : 69
Pour : 23
Contre : 45
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 6.
Vote n° 167
Présents : 69
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 1
-L'article 6 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 77 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 168
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 7.
Vote n° 169
Présents : 68
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 7 est adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 8.
Vote n° 170
Présents : 69
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 8 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 78 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 171
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 9.
Vote n° 172
Présents : 69
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 9 est adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 10.
Vote n° 173
Présents : 69
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
-L'article 10 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 70 de M. Vandenberghe.
Vote n° 174
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 46
Abstentions : 3
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 79 de Mme Nyssens et consorts.
Vote n° 175
Présents : 69
Pour : 20
Contre : 48
Abstentions : 1
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble de la proposition de loi.
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Cela ne m'étonne pas que ce soient des dames qui prennent la parole sur les soins palliatifs.
M. le président. - Ce n'est pas gentil pour M. Vankrunkelsven... (Rires)
M. Philippe Moureaux (PS). - Les hommes ne meurent pas !
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - J'ai fortement apprécié le climat serein et sincère qui a régné ces derniers jours. Je suis convaincue que, dans les dossiers de l'euthanasie et des soins palliatifs, nous avons tous été sincères. En ce qui me concerne, je n'ai pas ménagé mes efforts. J'ai sincèrement voulu améliorer vos textes, notamment celui relatif aux soins palliatifs. Je dois reconnaître que certaines de nos idées n'étaient pas mauvaises. Vous nous l'avez dit puisque vous avez amélioré vos textes grâce à vos amendements qui reprenaient certaines de nos idées. Nous avons donc servi à quelque chose. J'aimerais qu'on le reconnaisse.
Bien entendu, nous employons les mêmes mots, surtout dans le domaine des soins palliatifs. Nous sommes sur la même longueur d'ondes pour ce qui est du vocabulaire. Nous parlons tous de dignité, de liberté, de responsabilité des soins palliatifs.
Au cours des débats, nous avons constaté que le contenu de ces notions divergeaient suivant les convictions, les philosophies, les conceptions de la société. Cependant, la sincérité m'a touchée. Je voudrais vous remercier d'avoir, jusqu'au bout, respecté mon travail. Je l'ai particulièrement senti durant ces trois derniers jours. Un débat public au Sénat a donc tout son sens et crée des liens entre les personnes. J'en ai en tout cas créé beaucoup avec les membres de la commission.
Nous voterons sans réserve la proposition de loi sur les soins palliatifs, même si, d'un point de vue juridique, elle n'est pas très bien rédigée. Il s'agit d'une magnifique déclaration d'intentions qui, politiquement, a tout son sens. Les amendements que nous avons déposés et qui relayaient des remarques de fond ou de forme du Conseil d'État n'ont pas été retenus. Je ne comprends pas très bien pourquoi nous ne pouvons pas prendre le temps d'adopter deux ou trois amendements techniques. J'en prends acte. Je sais que vous êtes pressés. Cependant, j'aurais voulu que l'on consacre un peu plus d'attention à ce texte.
Soyez assurés de notre volonté de vouloir, comme vous, développer les soins palliatifs. La lutte contre la souffrance et contre la douleur constituait évidemment notre premier objectif lorsque nous avons déposé nos textes. Je n'aime pas l'idée parfois sous-jacente à nos débats selon laquelle certaines personnes seraient hypocrites ou auraient une conception dépassée de la douleur. Comme vous, nous n'acceptons pas que les gens souffrent et nous sommes exactement sur la même longueur d'ondes que vous pour lutter contre la douleur. Nous soutiendrons des propositions de loi en ce sens. Soyez assurés qu'il existe moins d'écart entre nous que vous ne le pensez.
Mevrouw Jeannine Leduc (VLD). - Vanaf het begin hebben we gezegd dat een wetgeving over palliatieve zorg even essentieel is als een wetgeving over euthanasie. Palliatieve zorg moet toegankelijk en betaalbaar zijn voor iedereen en vooral ook thuis kunnen worden verleend. De angst voor de dood wegnemen, dat kan door goede palliatieve zorg.
Ik ben blij dat er nu eindelijk - zij het onvoldoende - middelen voor de palliatieve zorgverlening worden vrijgemaakt.
Ik dank iedereen die heeft meegewerkt aan de totstandkoming van de wetteksten. Ik dank de diensten en ook alle getuigen die we tijdens de hoorzittingen hebben beluisterd. Ik heb goed geluisterd naar het verhaal van mevrouw Willame over het prille stadium van de palliatieve verzorging. Ik dank vooral de duizenden vrijwilligers die al bezig waren met palliatieve verzorging, nog voor het woord bestond. Zij doen het toch maar!
Velen onder ons zijn op vele plaatsen gaan luisteren naar de vragen die mensen zich stellen over euthanasie en palliatieve zorg. Zo kregen we de gelegenheid om merkwaardige mensen te ontmoeten. Zelf heb ik een aantal mensen ontmoet die zich als vrijwilliger in de palliatieve zorgverlening hebben geëngageerd. Het past dat wij hen vandaag bedanken.
De wetteksten die we zopas hebben goedgekeurd, zijn een eerste stap. Er zullen nog vele stappen moeten volgen. Oorspronkelijk had de VLD een resolutie over palliatieve zorg ingediend, omdat de verwezenlijking ervan eigenlijk een zaak is van de regio's en de gemeenschappen.
Meer en meer komen wij echter tot de bevinding dat de beste palliatieve zorg de nood niet zal kunnen lenigen van de volkomen vereenzaamde, zieke mensen die alleen staan voor de stervensfase. In onze Westerse samenleving ontbreekt dikwijls de familie. Al te vaak worden oude mensen weggestoken, verstoten en geïsoleerd.
Families kunnen niet alleen instaan voor palliatieve verzorging, ze hebben ook de absolute plicht om hun verwanten innig te omringen, thuis als het kan, in de verzorgingsinstellingen of de ziekenhuizen als het moet. Iemands hand vasthouden tot op het ultieme moment van het afscheid, van de dood die we uit de taboesfeer willen halen.
Ik ben blij met de grote eensgezindheid rond dit voorstel, maar ben er mij tevens van bewust dat we nog een lange weg moeten afleggen. Laten we die samen afleggen in het belang van de doodzieke, stervende patiënten.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je vais parler au nom de l'ensemble de mon groupe. (Rires et exclamations)
Nous nous sommes exprimés en âme et conscience, monsieur Moureaux, et nous avons discuté...
M. Philippe Moureaux (PS). - Vous n'êtes pas les seuls à avoir âme et conscience.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - J'en prends acte. À chaque fois que je dis cela, j'obtiens des réactions sur les bancs socialistes.
L'unanimité qui se fait autour de cette proposition sur les soins palliatifs montre que chacun d'entre nous, comme Mme Leduc l'a très bien dit, trouve en cette proposition l'expression du devoir de solidarité de notre société à l'égard des malades, des personnes les plus faibles, des isolés. Je crois qu'il est important que, durant ces débats, nous ayons parlé longuement des soins palliatifs et écouté de nombreuses personnes travaillant dans ce secteur. Toutes ces personnes, quelles que fussent leurs convictions, nous ont énormément touchés et beaucoup appris. Entre nous aussi, au début des discussions, ont surgi des conflits, puis, au fur et à mesure du déroulement des travaux, nous avons appris à nous rencontrer et, malgré nos divergences, à partager un certain nombre de convictions communes.
La solidarité devra maintenant être concrétisée par l'affectation de moyens. Mais il s'agit là de la responsabilité du gouvernement. (Applaudissements)
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Je souhaite dire, avant que le vote n'intervienne, combien tous ceux qui ont participé aux auditions des commissions de la Justice et des Affaires sociales ont été impressionnés par cette remise en question fondamentale de la médecine que représentent les soins palliatifs, dans le rapport global à la personne et en contradiction avec l'idée de la toute puissance de la médecine. Celle-ci reconnaît qu'elle ne peut plus guérir mais qu'elle doit aider à mourir et soulager. Ce fut très impressionnant de voir comment ces équipes de soins palliatifs, médecins et infirmières, réagissent lorsqu'elles sont confrontées avec le fait qu'il n'est plus possible de guérir mais qu'on doit soulager. Cela nécessite l'apprentissage d'une technique, certains d'entre eux nous l'on dit. C'est une vrai spécialité médicale.
Les auditions au Sénat ont attiré l'attention sur cette dimension sociale.
Le gouvernement, grand absent au Sénat lors des votes ce soir, et je le regrette, le gouvernement donc est toutefois venu nous dire combien il avait été, lui aussi, impressionné par ce débat et comment de ce fait il avait décidé de donner une priorité budgétaire aux soins palliatifs. Je pense que nous serons attentifs à ce que le gouvernement respecte ses engagements parce que la demande sociale est très forte.
La loi que nous voterons est une loi-cadre qui obligera les gouvernements régionaux et communautaire, et le gouvernement fédéral à agir. Ils devront poursuivre l'action s'ils veulent répondre à cette demande sociale. (Applaudissements)
De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Het is wellicht wat moeilijk om in dit debat een dissonante noot te laten weerklinken. Ik zal mij echter bij stemming over het voorstel onthouden.
Niettemin ben ik persoonlijk als arts, maar ook als homo politicus gewonnen voor een uitbreiding van de mogelijkheden inzake palliatieve zorg.
Van in den beginne heb ik echter gezegd dat de palliatie beter verdient dan te worden geregeld als pendant van een andere wet, als signaal aan de samenleving op het ogenblik dat een regeling voor euthanasie in een wettekst wordt gegoten.
Er werd daarstraks gezegd dat de wet op de euthanasie een pamflet is, ik zou duren beweren dart de wet op de palliatie een pamflet is. Wetten dienen om onze samenleving te organiseren, niet om signalen te geven.
Mijns inziens moet het recht op palliatie een absoluut recht in de gezondheidszorg zijn, zoals ook het recht op informatie en op medebeslissing. Deze rechten moeten niet stukje bij beetje worden georganiseerd, los van elkaar. Zij moeten tot stand komen in een gezamenlijke wet op de patiëntenrechten. België is het enige West-Europese land dat nog niet over een dergelijke wet beschikt, maar dat is niet mijn verantwoordelijkheid.
M. Philippe Mahoux (PS). - Ce qui sous-tend le développement des soins palliatifs relève finalement de la défense des valeurs que j'ai eu l'occasion de développer tout à l'heure. Qu'il me soit quand même permis de dire combien est importante l'aide à la première ligne, celle qui est proche des malades. Si les structures et les équipes de soutien sont nécessaires, je demande néanmoins de ne pas leur consacrer l'ensemble des moyens mais de réserver une partie de ceux-ci à cette première ligne, celle qui a directement une influence sur la manière dont les malades en soins palliatifs vivent leur maladie et, très souvent, la fin de leur existence.
M. Michel Barbeaux (PSC). - Le gouvernement, dont nous pouvons déjà regretter l'absence, devra mettre en oeuvre la proposition de loi que nous allons voter, et traduire les textes en termes budgétaires. Selon les premières informations du ministre Vandenbroucke, les crédits prévus pour développer les soins palliatifs en maisons de repos pour personnes âgées et en maisons de repos et de soins vont passer de 330 à 204 millions, ce qui représente une diminution d'un tiers. C'est un double jeu du gouvernement.
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (SP.A). - Er wordt niet bespaard op het geld voor palliatieve zorg, want er waren nog geen middelen uitgetrokken. Er wordt wel minder geld vrijgemaakt dan verwacht.
M. le président. - La qualité des débats de ces trois derniers jours a été remarquable et mérite d'être soulignée.
M. Philippe Moureaux (PS). - Il est regrettable que le gouvernement ne soit pas venu nous écouter.
M. le président. - Vous m'enlevez les mots de la bouche, monsieur Moureaux. Je regrette également que le gouvernement, ou au moins l'un de ses membres, n'ait pas assisté, du début à la fin, à ces travaux d'une rare importance. Je pense effectivement que ceux-ci, quelle que soit l'opinion de chacun, ont fait progresser considérablement la réflexion sur la fin de la vie et toutes les souffrances qui l'entourent.
Nous pouvons également nous réjouir du fait que la loi sur l'euthanasie ait été adoptée à une large majorité. (Protestations sur les bancs CD&V.)
Concernant les soins palliatifs, je me réjouis qu'une quasi unanimité sera atteinte. Avec ces soins palliatifs, nous avons fait progresser une politique qui, jusqu'à présent, ne s'était pas développée.
Je voudrais aussi remercier les services pour la manière exemplaire dont ils ont travaillé pendant deux années ainsi que la presse qui a suivi ces travaux avec une grande attention, et plus particulièrement la RTBF qui a retransmis les débats et les auditions, ce qui a fait progresser la réflexion et la conscience citoyenne sur ce sujet difficile.