(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Fin 2000, vous avez rendu visite aux militaires belges qui font partie de la force de paix de l'OTAN au Kosovo. Votre visite a eu lieu peu de temps après les incidents de Leposavic, au cours desquels deux civils serbes ont perdu la vie, plusieurs militaires belges ont été pris en otage pendant un certain temps et du matériel militaire a été détruit.
Les militaires considèrent qu'une des causes des incidents réside dans le manque de moyens pour procéder à des contrôles de foule. Les militaires sont en effet formés pour faire la guerre et non pas (ou seulement dans une très faible mesure) pour gérer des conflits avec des civils. De plus, ils ne disposaient pas du matériel approprié.
Lors de cette visite, vous avez fait à l'époque plusieurs promesses : un habillement assurant une meilleure protection (notamment des protège-tibias), des boucliers plus grands et en plus grand nombre, mise à disposition des grenades lacrymogènes pouvant être tirées à distance, ...
C'est pourquoi j'aimerais vous poser quelques questions :
1. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises à ce propos ?
2. Les promesses datent de la fin décembre 2000. Quand avez-vous effectivement pris les mesures requises pour tenir ces promesses ?
3. Si ces mesures n'ont pas encore été prises, quelle est la raison de ce retard et dans quel délai est-il prévu de les mettre en oeuvre ?
4. Des mesures ont-elles été prises pour améliorer la formation des militaires en vue de participer à ce type d'« opérations de maintien de la paix », en fonction des missions de maintien de l'ordre qui leur sont confiées ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
Réponse : Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Les mesures concrètes prises en matière de « crowd control » sont les suivantes :
a) Adaptation du concept
(1) L'entraînement du personnel aux techniques de « crowd control », qui existait déjà avant décembre 2000, a été amélioré. Les formations suivantes sont d'application depuis le détachement mis en place en avril 2001 :
la formation individuelle s'applique à tout le personnel quelle que soit sa fonction;
la formation du niveau peloton pour les unités de combat (infanterie, reconnaissance et tank) a été maintenue;
une formation supplémentaire du niveau compagnie (comprenant plusieurs pelotons) est suivie par les unités de combat du « Battle Group ». Cette formation prévoit entre autres le dégagement d'un barrage, la défense d'un cantonnement et la récupération du personnel encerclé.
(2) Le document définissant le concept du « crowd control » a été revu. Il est à présent plus complet et définit clairement les limites et conditions pour l'emploi des techniques de « crowd control » par les militaires en opération de soutien de la paix. Ce document a été officiellement diffusé en juin 2001.
b) Révision de la quantité et de la qualité du matériel spécifique
(1) En janvier 2001, la dotation du « Battle Group » en sets individuels de « crowd control » (bouclier, visière, matraque, gants, protège-coudes et protège-genoux) a été augmentée de 130 unités (de 120 à 250), lui permettant d'équiper six pelotons au lieu de trois auparavant. Dans le courant du même mois, des cagoules et des couvertures anti-incendie ont également été livrées.
(2) Un achat de matériel est actuellement en cours en vue d'acquérir :
(i) des équipements pour améliorer le set de protection individuel :
protections complètes pour les jambes et les bras;
couvre-nuques et masques anti-feu;
boucliers plus grands et plus solides;
(ii) du matériel de base supplémentaire afin d'arriver à un total de 800 sets individuels pour la Force terrestre, permettant : d'équiper les détachements au Kosovo (250) et en FYROM (40); de disposer de matériel en quantité suffisante pour l'entraînement et de garder une réserve pour l'engagement d'unités supplémentaires et le remplacement du matériel endommagé. La livraison de ce matériel supplémentaire devrait intervenir fin 2001.
(3) Sur place, des travaux supplémentaires ont été effectués pour renforcer la protection des cantonnements (ajouts de barbelés et de chevaux de frise).
c) Matériel supplémentaire
(1) Fin décembre 2000, des grenades lacrymogènes et des fusils avec lance-grenades provenant des stocks de la police fedérale ont été fournis au « Battle Group ».
(2) À plus long terme, l'achat de matériel de ce type propre à la Force terrestre est prévu (estimation : mi-2002).
2. Mesures prises par le « Battle Group 5 » (entre décembre 2000 et avril 2001)
Suite aux incidents de décembre 2001, le « Battle Group » a mis l'accent sur les techniques de « crowd control ». Des exercices jusqu'au niveau compagnie ont été effectués en collaboration avec la gendarmerie française. Fin janvier 2001, des émeutes ont eu lieu à Mitrovica sud. Une unité du « Battle Group » est intervenue en renfort de la brigade multinationale nord et a utilisé des techniques de « crowd control » du niveau compagnie (techniques mises en oeuvre : dégagement de barrage, prise de contrôle et défense d'un carrefour important).
3. « National Support Element » (NSE) en FYROM
Cette unité logistique n'est pas destinée à remplir des missions impliquant l'emploi de techniques de « crowd control ». Elle doit cependant être capable de défendre son cantonnement en cas de manifestation. Dans ce but, tout le personnel suit la formation au niveau individuel. Le cadre et une partie du personnel suivent la formation du niveau peloton, de façon à pouvoir engager une unité d'intervention. L'unité NSE dispose de 40 sets individuels de « crowd control » et de grenades lacrymogènes à fusil et à main.