Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

9 JUILLET 2001

Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie

RAPPORT

FAIT AU NOM DES COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES SOCIALES PAR MME LALOY

La problématique de la fin de vie a fait l'objet de plusieurs propositions de loi qui ont été discutées longuement et de manière approfondie par les commissions réunies.

Les commissions réunies ont retenu les propositions de loi nº^s 2-244/1 et 2-246/1 comme point de départ des discussions relatives à l'euthanasie et aux soins palliatifs.

Pour le rapport des travaux des commissions réunies concernant la présente proposition de loi, relative à la demande d'interruption de vie, on pourra dès lors se reporter au rapport fait au nom des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales, par Mmes Laloy et Van Riet (doc. Sénat, nº 2-244/22), ainsi qu'au rapport fait au nom des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales par MM. Galand et Remans (doc. Sénat, nº 2-246/5).

Consécutivement à l'adoption des propositions nº^s 2-244 et 2-246, la présente proposition de loi est devenue sans objet.

À l'unanimité, confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.