Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 JUILLET 2001 - SÉANCE DU SOIR

(Suite)

Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Doc. 2-850) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement n° 2 de M. Vandenberghe.

Vote nº 25

Présents : 61
Pour : 17
Contre : 43
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 3 de M. Vandenberghe.

Vote nº 26

Présents : 61
Pour : 18
Contre : 43
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 14 de M. Vandenberghe et consorts. Cet amendement n'est donc pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 4 de M. Vandenberghe.

Vote nº 27

Présents : 61
Pour : 17
Contre : 43
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 15 de M. Vandenberghe et consorts, 5 de M. Vandenberghe, 16 de M. Vandenberghe et consorts, 6 de M. Vandenberghe, 17 de M. Vandenberghe et consorts et 7 de M. Vandenberghe. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 18 de M. Vandenberghe et consorts.

Vote nº 28

Présents : 61
Pour : 13
Contre : 43
Abstentions : 5

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 8 de M. Vandenberghe.

Vote nº 29

Présents : 61
Pour : 17
Contre : 44
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 9 de M. Vandenberghe, 19 de M. Vandenberghe et consorts, 10 de M. Vandenberghe et 20 et 21 de M. Vandenberghe et consorts. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 22 de M. Vandenberghe et consorts.

Vote nº 30

Présents : 61
Pour : 18
Contre : 43
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 23, 24 et 25 de M. Vandenberghe et consorts. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 26 de M. Vandenberghe et consorts.

Vote nº 31

Présents : 60
Pour : 11
Contre : 43
Abstentions : 6

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 27 de M. Vandenberghe et consorts.

Vote nº 32

Présents : 61
Pour : 18
Contre : 43
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 11 de M. Vandenberghe, 1 de MM. Thissen et Barbeaux, 28 de M. Vandenberghe et consorts, 12 et 13 de M. Vandenberghe et 29 de M. Vandenberghe et consorts. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote nº 33

Présents : 61
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 18

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

M. René Thissen (PSC). - Nous nous réjouissons de l'instauration d'un fonds de vieillissement, mais nous nous sommes abstenus parce que le financement garanti et récurrent n'est pas assuré.