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M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC) (fait personnel). - Monsieur le Président, je désire vous mettre au courant d'une situation qui déshonore le Sénat et, d'une manière générale, les membres masculins de cette assemblée.
Nous venons de prendre connaissance d'un fax de l'Agence Belga, indiquant que Mme de T' Serclaes et Mme Lizin déposent une proposition de loi qui poursuit les clients des prostituées. C'est leur problème ; nous verrons bien ce qu'il en adviendra. Mais il est inacceptable qu'à la fin de ce texte, Anne-Marie Lizin estime que cela provoquera un grand choc psychologique car, ainsi, il n'y aura plus de sénateurs qui fréquenteront les prostituées !
C'est totalement inacceptable. Est-ce que j'interroge Mme Lizin ou Mme de T' Serclaes sur leur vie sexuelle ? Il est inadmissible de jeter ainsi l'opprobre sur les parlementaires du Sénat. J'en ai assez de ce terrorisme féministe permanent, d'autant plus que je n'ai pas le sentiment que nos consoeurs soient plus sages que les confrères masculins de ce Sénat.
J'insiste pour qu'il y ait une protestation officielle. Je ne puis accepter cette attitude de Mme Lizin. Mme de T' Serclaes n'est pas en cause car, si elle a signé la proposition, elle ne s'est pas exprimée sur le sujet.
C'est grotesque à l'égard des parlementaires et des sénateurs en particulier. Cela ne grandit pas le Sénat. C'est totalement inacceptable.
De voorzitter. - Het is inderdaad ongehoord dat men zich zo uitlaat over verkozenen en senatoren. Ik zal mevrouw Lizin zeggen waar het op staat.
De heer Hugo Vandenberghe (CVP). -. Het is ongepast naar aanleiding van deze problematiek, die onder meer in de subcommissie Mensenhandel en prostitutie werd behandeld, de aandacht op zich te vestigen en de senatoren zonder enige reden in diskrediet te brengen. Denken de collega's die zulke onaanvaardbare verklaringen afleggen tegenover Belga nu echt dat ze daarmee de geloofwaardigheid van onze instelling verhogen?
De voorzitter. - Mijnheer Vandenberghe, ik ben het helemaal met u eens.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je suggère que quelques huissiers suivent Mme Lizin jour et nuit pour savoir où elle va, avec qui elle dort et comment se passe sa vie sexuelle.
J'en ai assez de l'attitude de certaines personnes qui déshonorent ce Sénat.
De voorzitter. - Ik heb uw boodschap begrepen en zal mevrouw Lizin over deze zaak aanschrijven. We leven in een tijd waarin demagogie een van de regels van politiek is geworden. Ik betreur dit evenzeer als u.
De heer Louis Tobback (SP). - Ik wil een bedenking formuleren, die niet rechtstreeks te maken heeft met de inhoud van het verslag, maar wel met de procedure in het algemeen.
Week na week worden er verslagen ter stemming aan de Senaat voorgelegd. Volgens mij moet de plenaire vergadering zich uitspreken over wetsontwerpen en wetsvoorstellen met zeer rigoureuze teksten, maar niet over literatuur. Verslagen moeten in de commissie worden goedgekeurd en niet in de plenaire vergadering. Ik behoud me in de toekomst het recht voor me daarbij te onthouden, niet vanwege de inhoud, maar vanwege de procedure. De voorzitter moet de vergadering tegen dergelijke praktijken beschermen en duidelijk maken dat we ons enkel over wetteksten en eventueel over resoluties dienen uit te spreken, maar niet over verslagen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Indépendamment de ce qui a été mis en exergue par M. Monfils, je pense également que l'on assiste à quelques dérapages. Mais il existe également des dérapages dans la procédure. Notre règlement permet la constitution de groupes de travail et éventuellement de sous-commissions. Mais, puisque nous sommes une assemblée politique et non académique, l'ensemble des travaux dans les groupes de travail et dans les sous-commissions doit suivre une procédure parlementaire normale, c'est-à-dire un travail d'amendement classique qui permet aux uns et aux autres de déterminer quel sera leur vote et non pas de faire des déclarations voire des déclarations d'intention. Je plaide donc pour que l'on en revienne à ce qui constitue la procédure parlementaire et pour que joue le poids politique au sein des commissions.
Pour le reste, on sait ce que ce type de déclaration peut être. Comme d'habitude, vérifions. Quant au problème de la traite des être humains, il est suffisamment grave pour faire l'objet d'une procédure parlementaire habituelle. Il est vrai que de nombreux membres de cette Assemblée sont d'accord pour lutter contre la traite des êtres humains mais il existe des divergences quant à la manière la plus efficace de mener cette lutte. Plutôt que de faire des procès d'intention à l'emporte-pièce, on devrait poser le problème des options permettant de lutter le plus efficacement contre la traite des êtres humains. C'est ainsi que nous ferons un travail tout à fait efficace et politiquement significatif. Car, après tout, nous sommes une assemblée politique et pas une structure académique.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Permettez-moi de m'étonner que l'on fasse l'amalgame entre, d'une part, le travail de la commission et ses résolutions et, d'autre part, une proposition de loi suscitant les commentaires d'un collègue. Je voudrais défendre le travail qui a été fait en commission et qui a fait l'objet d'un rapport et non de tels commentaires. Je ne voudrais pas que l'on « remballe » ainsi le travail qui a été réalisé pendant deux ans.
M. Louis Tobback (SP). - Je crois comprendre que M. Mahoux est d'accord avec moi. Je ne porte aucun jugement sur le travail de la commission. Cependant, si celle-ci désire faire voter un texte par l'assemblée plénière, qu'elle lui soumette une résolution. On peut discuter sur les virgules et sur tous les mots. Toutefois, maintenant, nous votons sur de la littérature. Ce n'est pas le rôle de la séance plénière.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Nous avons fait des recommandations.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Chacun des groupes peut amender ces recommandations.
De voorzitter. - Het is nu 22.40 uur. U snijdt een uitstekend discussieonderwerp voor het Bureau aan. De agenda van de plenaire vergaderingen wordt door het Bureau vastgelegd. De verschillende fracties zijn daarbij vertegenwoordigd en kunnen daarover hun zeg doen.
De heer Tobback heeft gelijk: artikel 22, paragraaf 3 van ons Reglement bepaalt: "Wanneer de commissies naar aanleiding van een bespreking beslissen dat een wetgevend initiatief nodig is of dat de Senaat zijn standpunt te kennen moet geven, kunnen ze zelf een voorstel van wet of van resolutie opmaken, het bespreken, erover stemmen en hierover verslag uitbrengen, zonder dat de Senaat het vooraf in overweging neemt."
Ik had er zelf ook al op gewezen dat ik het vreemd vond dat aan de plenaire vergadering wordt gevraagd om zich uit te spreken over een verslag van een werkbezoek aan Europol.