(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En novembre 2000, j'interrogeais la ministre au sujet du déficit de l'association « Bruxelles 2000 » et de l'accord passé entre les quatre ministres chargés de l'accord de coopération pour venir en aide à cette association.
Dans sa réponse à ma question écrite nº 906, la ministre écrit qu'afin de pouvoir liquider la somme de 53 millions de francs à l'association « Bruxelles 2000 », l'administration a fait la demande et a reçu les données suivantes :
les comptes et bilans à jour;
la comptabilité détaillée;
le rapport des réviseurs d'entreprises;
la liste des activités effectivement réalisées, avec balance des recettes/dépenses;
la justification des dépassements budgétaires.
L'honorable ministre pourrait-elle, dès lors, répondre à la deuxième partie de ma première question, à savoir : est-il exact que les montants espérés en sponsoring par ladite ASBL n'ont pas été réalisés et que par ailleurs un spectacle a, à lui seul, laissé quelque 70 millions de déficit ?
J'aimerais connaître l'avis des réviseurs d'entreprises.
Enfin, l'honorable ministre peut-elle me dire quel était l'avis de l'inspecteur des Finances sur l'allocation d'un montant de 53 millions de francs à l'ASBL « Bruxelles 2000 » en vue d'éviter la faillite de cette association ?
Réponse : 1. En date du 31 juillet 2000 (derniers chiffres en possession de l'administration, ces chiffres devant être finalisés lors du bilan final de l'ASBL), les recettes réalisées issues du sponsoring et du mécénat seraient de 111 736 279 francs alors que le budget global prévoit des recettes de 164 350 000 francs. Ces chiffres sont donc provisoires.
2. Un projet aurait creusé un certain déficit, à savoir « Le Grand Carrousel du Sablon ». Ce déficit aurait été provoqué par le manque de recettes (25,2 millions de francs au lieu des 76,5 millions de francs prévus). Le budget des dépenses (77,5 milions de francs) n'a pas été dépassé. Le manque de recettes s'explique par le fait que le projet n'a pas eu le succès escompté auprès de la population et par la surestimation du sponsoring. Ce seul projet aurait donc laissé un déficit de plus de 50 millions de francs.
3. L'administration n'est en possession que du rapport des réviseurs d'entreprises portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2000. Les réviseurs d'entreprises concluent que les comptes ont été correctement établis et attirent l'attention du conseil d'administration sur l'important problème de trésorerie (que les réviseurs expliquent, d'une part, par les retards dans l'encaissement de certains subsides et, d'autre part, par l'excédent des dépenses sur les recettes).
4. L'Inspection des finances dans son avis sur l'avenant 6 à l'accord de coopération émet des réserves sur ce subside en précisant qu'il s'agit d'un dérapage caractérisé de l'accord de coopération du 19 septembre 1993 dans la mesure où si une telle initiative cadrait effectivement avec l'objectif poursuivi par l'accord de coopération, le montant aurait été prévu initialement dans le programme budgétaire 2000.
5. Il va de soi que la liquidation du subside ne pourra être réalisée que lorsque l'administration sera en possession de données complètes.