Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Doc. 2-770) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement n° 1 de M. Vandenberghe à l'article 2.

Vote nº 5

Présents : 60
Pour : 15
Contre : 44
Abstentions : 1

-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 2 de Vandenberghe. Cet amendement n'est donc pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Bien entendu, nous voterons ce projet parce que nous ne voulons pas créer de problèmes au gouvernement et parce que ce projet doit entrer en vigueur assez rapidement. Cependant, je rappelle au gouvernement et à son représentant les remarques que j'ai faites et les questions que j'ai posées. J'espère qu'au cours du trimestre qui suivra la rentrée, j'obtiendrai des réponses sur l'ensemble de la problématique des ASBL qui existent et qui seront créées. Si le gouvernement ne me donne pas les renseignements, je me permettrai évidemment de déposer une demande d'explications.

M. Michel Barbeaux (PSC). - Nous rejoignons les interrogations de M. Monfils mais notre conclusion diffère. Ainsi, nous nous abstiendrons dans l'attente, précisément, de la réponse du gouvernement. Nous pensons que le moyen utilisé par le gouvernement est mauvais. Or, aujourd'hui, il dispose d'autres moyens qui répondent aux règles de la fonction publique et qui permettent de réaliser les objectifs poursuivis par le projet.

De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Ik heb daarnet al toegelicht waarom de CVP-fractie zich bij de stemming over dit ontwerp zal onthouden.

Vote n° 6

Présents : 60
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 11

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.