Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 JUILLET 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Prise en considération de propositions

Présentation de candidats pour la fonction de Conseiller d'État au Conseil d'État

Questions orales

Question orale de M. Jacques Devolder au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «la situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile» (n° 2-676)

Question orale de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la signature de la convention pour la protection des minorités nationales» (n° 2-682)

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Kabylie» (n° 2-677)

Question orale de Mme Marie Nagy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation de tension en Irlande du Nord» (n° 2-681)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de l'Intérieur sur «la norme budgétaire pour la zone côtière occidentale belge» (n° 2-675)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le volet "Justice" des contrats de sécurité et de société» (n° 2-679)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Finances sur «l'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables» (n° 2-683)

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Finances sur «le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale» (n° 2-530)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Finances sur «la possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du ministère des Finances» (n° 2-535)

Questions orales

Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les délais de procédure pour les allocations aux handicapés» (n° 2-644)

Question orale de M. Alain Destexhe au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «le prix de l'électricité» (n° 2-680)

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-679)

Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-680)

Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (de M. Vincent Van Quickenborne, Doc. 2-193)

Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (de M. Georges Dallemagne et consorts, Doc. 2-294)

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (de M. Georges Dallemagne et consorts, Doc. 2-295)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-679)

Discussion des articles du projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-680)

Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et du Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-766)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Doc. 2-770) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-679)

Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-680)

Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et du Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-766) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Doc. 2-770) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Défense et au ministre de la Justice sur « la Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un small arms destruction day en Belgique» (n° 2-531)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées» (n° 2-532)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus» (n° 2-529)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le contrôle des certificats de navigabilité et des droits d'atterrissage des appareils de certaines compagnies aériennes qui s'adonnent au commerce illégal des armes à l'aéroport d'Ostende» (n° 2-522)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Dépôt de propositions

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Question préjudicielle

Conseil supérieur de la Justice

Coopération technique belge

Commission interdépartementale du développement durable

Parlement européen