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Mme Marie-José Laloy (PS). - Au sein des Nations Unies, un avant-projet de résolution préparé par les États-Unis et la Grande-Bretagne s'attache à revoir l'embargo sur l'Irak.
Ce nouveau régime, d'une part, soumet toutes les formes d'échanges commerciaux entre l'Irak et ses voisins sous un régime supervisé par les Nations Unies et, d'autre part, empêche l'Irak d'avoir des liquidités financières.
Les deux options proposées sont le troc commercial - par exemple, l'Irak exporte du pétrole en échange de l'importation exclusive de produits humanitaires - ou l'exportation de pétrole, avec dépôt des revenus sur un compte bloqué dans le pays voisin, compte sur lequel l'Irak peut couvrir des achats humanitaires de ce pays, sous supervision des Nations Unies.
Cette proposition sera complétée par un déploiement de personnel des Nations Unies aux frontières pour surveiller les activités commerciales entre l'Irak et ses voisins. Le coût des inspecteurs des Nations Unies sera prélevé sur les comptes bloqués.
Comment peut-on encore accepter de telles propositions d'embargo, alors que l'on connaît les effets désastreux de ces mesures sur la population civile ? Quelle est la position du gouvernement belge face à de telles propositions ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Le projet de résolution britannique relatif à une révision du régime des sanctions établi à l'égard de l'Irak est toujours en cours de négociation au Conseil de sécurité de l'ONU.
La nouvelle approche générale dans laquelle ce projet s'inscrit, à savoir la levée de l'embargo sur les biens à usage civil, tout en maintenant un régime de contrôle sur les biens militaires et à double usage, a cependant déjà fait l'objet d'un accord de principe de la part du Conseil de sécurité, via la résolution 1352 du 1er juin.
La Belgique soutient cette nouvelle approche. Nous sommes, en effet, en faveur de toute mesure qui viserait à améliorer la situation humanitaire en Irak, tout en maintenant des contrôles efficaces afin d'empêcher un réarmement de ce pays.
Les dispositions du projet de résolution auquel Mme Laloy se réfère concernent les relations commerciales entre l'Irak et les pays voisins. Elles visent à mettre fin ou, du moins, à réduire les ventes de pétrole irakien en dehors du système mis en place par l'ONU, ventes dont les recettes ne servent donc pas à l'achat de biens humanitaires pour la population mais, en revanche, qui peuvent être utilisées par le régime irakien, en dehors du contrôle de l'ONU, et qui, par conséquent, financeraient un éventuel réarmement clandestin de l'Irak.
Les dispositions du projet de résolution, loin de nuire à la population civile irakienne, sont donc, au contraire, de nature à permettre une augmentation des achats de biens humanitaires en faveur de la population.
Je voudrais, par ailleurs, souligner une nouvelle fois que, la Belgique n'étant pas membre du Conseil de sécurité, doit se limiter à ne jouer qu'un rôle fort limité dans ce dossier.
Cela étant, et conformément à une résolution votée voici quelques mois au Sénat ou à la Chambre et visant à réinstaurer un dialogue politique et diplomatique avec l'Irak, j'ai fait étudier la possibilité de nommer un chargé d'affaires dépendant d'Amman, mais de le localiser de manière permanente à Bagdad, et donc de rouvrir la résidence et l'ambassade de Bagdad. En agissant de la sorte, nous serions évidemment en avance sur d'autres pays européens.
Comme vous, je ne crois pas aux embargos qui touchent les populations ; or c'est le cas pour l'Irak et c'est assez peu acceptable.
Nous sommes évidemment tenus par nos engagements, mais au sein des organisations et des institutions internationales, comme l'Union européenne, je puis vous assurer que je ne manque pas une occasion de revenir sur ce sujet. Nous sommes d'ailleurs de moins en moins seuls à porter ce débat et à juger inacceptable un embargo qui prend le risque de toucher directement ou indirectement les populations. À l'égard d'une telle mesure, nous préconisons une attitude presque méthodologique.
Nous ne tenons pas non plus à abandonner le dialogue tant politique que diplomatique. C'est pourquoi nous avons décidé d'installer prochainement un diplomate belge chargé d'affaires et résidant à Bagdad. Actuellement, c'est un diplomate localisé à Amman qui assure les relations avec Bagdad où il séjourne environ une semaine sur quatre. On ne peut entretenir des relations diplomatiques suffisamment denses dans ces conditions.
Voici environ une quinzaine de jours, j'ai également reçu le ministre de l'agriculture irakien. Je lui ai transmis un certain nombre de messages. J'ai reçu en retour une invitation de M. Tarek Aziz à le rencontrer ; je lui ai signifié que j'y étais disposé.