Sénat de Belgique
SESSION DE 2000-2001
28 JUIN 2001
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998; 2. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment « D3 » destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR MME LALOY
I. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (voir doc. Sénat, nº 2-793/1, 2000-2001).
II. VOTES
Les articles 1er à 3, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat nº 2-793/2)