Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

3 JUILLET 2001

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission « Traite des êtres humains et prostitution »

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR M. HORDIES ET MMES LIZIN ET THIJS

1. DISCUSSION GÉNÉRALE

Une membre constate que, dans le rapport de la sous-commission, ne figure aucune trace ni de l'audition de M. Leman, responsable du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ni de l'audition du ministre des Affaires étrangères et de ses représentants, ayant trait toutes deux à la problématique du trafic des visas. Il s'agit pourtant, en particulier pour ce qui concerne l'audition de M. Leman, d'un témoignage capital.

Elle regrette dès lors que tel ne soit pas le cas et désire, en tout état de cause, qu'il figure dans le présent rapport un renvoi à l'audition de M. Leman, de même qu'au rapport officiel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Un membre signale qu'il a été convenu au sein de la sous-commission d'établir ultérieurement un second rapport portant plus spécifiquement sur le trafic des visas et dans lequel lesdites auditions pourraient alors être intégrées.

Une autre membre estime que l'examen exhaustif de la problématique des visas est loin d'être achevé et ne sera, de toute façon, possible que moyennant des visites sur le terrain pour savoir concrètement comment les choses se déroulent. Le rapport du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en outre un rapport tout à fait officiel et ne doit dès lors nullement être annexé au rapport.

2. VOTES

La proposition de Mme Willame-Boonen d'ajouter dans le rapport une référence au rapport du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est rejetée par 4 voix contre 3 et 3 abstentions.

Le contenu du rapport de la sous-commission a été approuvé par 9 voix contre 1. Les recommandations de la sous-commission sont adoptées à l'unanimité des 10 membres présents. La commission fait siennes ces recommandations.

Confiance a été faite aux rapporteurs pour la rédaction de leur rapport.