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Mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Werkgelegenheid. - De voorstelling in mei laatstleden aan de plenaire vergadering van het eerste rapport van de regering over de opvolging van het actieplatform dat in Peking werd aangenomen, droeg bij tot de ondersteuning van de initiatieven van de regering inzake mainstreaming. Alle verbintenissen die in het kader van dat eerste rapport werden aangegaan, werden gerealiseerd. Ik heb het meer bepaald over de benoeming door elke minister van een persoon in zijn kabinet of administratie die verantwoordelijk is voor de opvolging van de uitvoering van het proces van mainstreaming en het houden van een interministeriële conferentie over de gelijke kansen met het oog op de coördinatie en samenhang tussen de beleidsterreinen van de federale staat en die van de gewesten, gemeenschappen en communautaire colleges.
De verschillende betrokken ministers zijn al een eerste keer bijeengekomen en schoven daarbij vier thema's naar voor, namelijk het geweld tegen vrouwen, de gelijke toegang van vrouwen tot digitale technologieën en meer bepaald de informatie- en communicatietechnologieën, de deelname van de vrouwen aan de besluitplatformen en de opvang van kinderen. Op 14 november 2000 richtte de interministeriële conferentie voor elk van die domeinen een werkgroep op. De resultaten van de verschillende werkgroepen zijn bijna klaar en zullen tijdens de interministeriële conferenties van juli en september worden bestudeerd.
En ce qui concerne le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes, le plan fédéral a été adopté par le Conseil des ministres du 11 mai dernier. Il distingue deux domaines prioritaires, à savoir la lutte contre la violence familiale et conjugale ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Il comporte d'autres chapitres tels que la politique d'asile ou la violence sur les lieux du travail puisque l'objectif consiste à installer le mainstreaming dans toutes les politiques ayant trait à la violence. Il est prévu d'évaluer le plan après deux ans et de l'actualiser après un an.
Ce plan prévoit une collaboration renforcée avec les entités fédérées sur de nombreux points. Je citerai, par exemple, la création d'un instrument statistique permettant de mesurer la violence sexuelle à partir de données judiciaires et de données récoltées notamment auprès des services sociaux, du secteur médical, des ONG, de l'ONE et de Kind en Gezin.
La Communauté française a arrêté sa contribution au plan national au gouvernement du 17 mai dernier. En ce qui concerne la Région flamande, la ministre ayant l'aide aux personnes et l'égalité des chances dans ses attributions a transmis la contribution de la communauté flamande le 13 mai dernier. Les plans de la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont attendus pour la fin du mois de juin comme l'a décidé le Comité de concertation.
Le plan national sera élaboré au départ de ces différentes contributions. Il sera soumis à la Conférence interministérielle en septembre et, ensuite, proposé à l'adoption par les différents pouvoirs exécutifs sur proposition de cette même conférence.
Une première manifestation visible de ces nouvelles collaborations passera par la réalisation, à l'automne prochain, d'une campagne nationale sur le thème « la violence conjugale est un délit ».
Pour en terminer sur le plan d'action national, vous savez qu'à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne et en bonne entente avec l'Espagne qui va nous succéder à partir de 2002, nous avons l'intention de provoquer un dialogue et d'obtenir un accord politique pour que chaque État membre, conformément aux prescriptions internationales, dépose son plan d'action national contre la violence.
En ce qui concerne les lieux de décision, le groupe de travail s'est attaché, dans un premier temps, à rechercher une harmonisation des dispositions des différents niveaux de pouvoir sur le plan de la présence des femmes dans les organes consultatifs.
La loi du 20 juillet 1990 relative à la présence équilibrée des hommes et des femmes dans ces organes sera revue à la suite des travaux du groupe. La réforme visera principalement à lever les imprécisions constatées dans le texte actuel et à améliorer le contrôle de son application par l'installation d'une procédure de signalisation obligatoire de tout organe nouvellement créé.
Cela dit, j'ai souvent été interpellée sur ce dossier, notamment par vous, madame la présidente. Il est vrai que le pourcentage des organismes qui respectent le prescrit légal augmente sans cesse, mais nous sommes encore loin du compte. C'est pour cette raison que, tous les trois mois, j'exige un rapport qui est examiné au sein du Conseil des ministres. Nous étudions la raison de la non conformité des organes à la loi de 1990, les dérogations qui sont toujours limitées dans le temps et le monitoring pour amener les organes à respecter le prescrit légal. Cette méthode donne de bons résultats. À l'heure actuelle, environ 50% d'organes respectent le prescrit.
Pour ce qui concerne l'accès égal des femmes aux technologiques numériques et, plus particulièrement, à celles de l'information et de la communication, vous savez que ce dossier me tient à coeur. Nous connaissons bien le problème de l'emploi des femmes au Sénat. Puisqu'elles constituent toujours la majeure partie des groupes à risque, les femmes sont visées par le sous-emploi, l'emploi sous-qualifié, le chômage et, dans ce dernier cas, plus particulièrement les plus de cinquante ans.
Il faut non seulement des évaluations de genre pour tous les plans que nous réalisons mais aussi développer une politique de discrimination positive dans l'emploi. Nous en avons l'occasion grâce au fonds pour les nouvelles technologies que nous sommes en train de mettre sur pied avec M. Daems, en dialogue avec les régions et les communautés. Un accord de coopération est d'ailleurs en cours d'élaboration. Nous voulons en fait valoriser toute une série d'initiatives communes aux différents niveaux de pouvoir, visant tout le monde, avec un accent particulier pour les femmes, par le biais de la formation aux nouvelles technologies, de formations, de bourses, de soutiens à la création d'emplois.
J'en viens aux publics cibles. En ce qui concerne l'enseignement, il s'agit en première instance des enseignants et enseignantes, ainsi que des élèves des niveaux primaire et secondaire. Nous avons encore lu dernièrement des études démontrant l'existence d'une très forte demande de formation liée à la distribution de matériel dans les classes. Il est évident que plus cela se fait vite, plus cela se fait à l'école, plus les jeunes filles et les jeunes gens pourront avoir une adaptation utile aux nouvelles technologies numériques. En ce qui concerne la problématique citoyenne : les centres de jeunes et les éducateurs ; en ce qui concerne la problématique de l'emploi et de la formation professionnelle : les personnes responsables de l'accueil, de l'orientation, de la sélection pour les formations et du placement des demandeurs d'emploi ainsi que les employeurs, dont les sociétés d'intérim ; en ce qui concerne l'e-gouvernement : de tout un chacun et chacune, avec une attention particulière pour les femmes de plus de cinquante ans mais aussi pour les allochtones puisqu'une enquête a établi qu'il y avait là un problème spécifique.
En ce qui concerne les moyens, l'État fédéral s'engage à mettre à disposition des communautés et des régions les outils nécessaires à la sensibilisation. Les régions s'engagent à mettre à disposition les infrastructures et le matériel nécessaires à l'organisation des sessions de sensibilisation et à l'accueil des publics cibles. Dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds d'adaptation à la société de l'information, des objectifs chiffrés seront développés, soit au niveau de la proportion de femmes représentées dans les actions entreprises, soit au niveau de la proportion des montants alloués aux différentes actions. Une évaluation régulière de l'exécution de cet accord et son actualisation seront également prévues.
Le dernier sujet de la conférence interministérielle concerne le statut des gardiennes encadrées, dont nous avons déjà discuté à diverses reprises. À cet égard, la proposition visant à doter, à court terme, les gardiennes encadrées d'une protection sociale équivalente à celle des travailleurs salariés dans l'ensemble des secteurs de la sécurité sociale - y compris les pensions et l'inoccupation - a reçu le soutien des ministres membres de la conférence ainsi que des ministres en charge de la politique de l'enfance. Elle est en cours d'examen d'un point de vue technique. Un accord pourrait donc être finalisé au début du mois de juillet, lors de la prochaine séance de la conférence. Un autre engagement du gouvernement dans le rapport précédent concernait le dépôt d'une proposition de modification de la Constitution. Cela a été voté le 8 mars dernier au Sénat et nous nous réjouissons que les discussions relatives à l'accord du Lambermont soient terminées à la Chambre. Cela nous permettrait peut être d'avancer pour cette importante réforme constitutionnelle.
J'en reviens à présent au nouveau rapport que j'ai l'honneur de vous présenter. Il s'est donné comme objectif d'assurer le suivi des actions annoncées dans le rapport précédant et de relater les efforts entrepris pour faire progresser concrètement l'égalité des femmes et des hommes dans toutes les politiques. En outre, dans un souci de cohérence et de simplification, les rapports sur la politique d'égalité des chances et sur la politique de coopération au développement ont été intégrés dans le même document. Mon collègue, M. Boutmans, vous en parlera mieux que moi.
En ce qui concerne la politique d'égalité des chances, une évaluation des politiques menées depuis quinze ans vous a été présentée l'année dernière et nous avons eu une première discussion à ce sujet. Quant au contenu, il serait fastidieux de s'étendre sur chacune des contributions que vous avez, par ailleurs, eu l'occasion d'analyser. J'évoquerai plutôt les lignes de force qui s'en dégagent et les questions qui restent à traiter.
D'abord, de nets progrès ont été réalisés, compte tenu du rapport précédent qui constituait un premier exercice du genre et avait montré que l'intégration de l'égalité hommes-femmes par l'ensemble des politiques, le gender mainstreaming, était encore une notion mal comprise et peu assimilée. Cette fois, on peut dire que, pour certains départements en tout cas, des domaines traditionnellement non liés à l'égalité ont bien été abordés. Je pense, par exemple, à la contribution de la secrétaire d'État au commerce extérieur qui s'est attaquée au problème de la représentation des femmes dans les missions commerciales et dans les activités de prestige ou bien à la ministre de la Santé publique et de l'Environnement qui a introduit la dimension de genre dans les notes politiques relatives à la drogue, aux droits des patients et aux soins de santé mentale.
Je mentionnerai également le ministre de la Défense qui a développé une politique en matière de protection du personnel contre le harcèlement sexuel à l'armée, notamment via une grande enquête sur les problèmes rencontrés et l'organisation d'assemblées générales du personnel féminin. En outre, un groupe de travail a été constitué en vue d'adapter les tests militaires d'aptitude physique, de manière à ce qu'ils prennent en compte les différences physiologiques existantes entre les sexes.
Je veux aussi mettre en évidence la contribution du ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, qui met en avant toute une série de recherches permettant de comprendre la problématique de genre en abordant des thèmes connexes à ce secteur, comme l'analyse des données nationales sur les migrations internes et externes, les déterminantes socioéconomiques et environnementales de la mortalité différentielle ou encore, au sein du programme « Recherches socio-économiques - Prospectives », la discrimination à l'embauche des femmes étrangères et la situation juridique des femmes marocaines en Belgique.
En ce qui concerne la politique des grandes villes, il faut souligner que, dans toutes les conventions passées entre le gouvernement fédéral et les villes et communes contractantes, figure le respect du principe de l'égalité des femmes et des hommes en termes d'emplois créés, donnée qui fait l'objet d'un contrôle par l'administration compétente.
Par ailleurs, nous avons été plusieurs à travailler sur le plan d'action national pour l'emploi, notamment, mes collègues de la Justice et de l'Intérieur. Malgré ces avancées, il serait faux de prétendre que tous les problèmes sont réglés. Certains départements ont encore beaucoup de difficultés, compte tenu de leurs compétences, à évaluer l'ensemble des mesures et actions entreprises en termes de genre. Pour ce faire, l'adoption d'un plan stratégique du gouvernement en matière d'égalité - chaque département se fixant un objectif à atteindre - et la mise sur pied d'une cellule d'experts universitaires afin de piloter le projet permettront, j'en suis convaincue, d'enregistrer des progrès substantiels par rapport à la situation actuelle.
Il est évident que les différents départements ne sont pas arrivés au même stade du processus, mais il est important de souligner un effort général de participation et une avancée positive dans le cadre de ce projet.
À l'heure actuelle, on peut distinguer trois groupes de départements qui se différencient à la fois dans la compréhension et l'assimilation du concept de mainstreaming et dans l'état d'avancement au niveau de la mise en oeuvre de l'objectif stratégique.
Dans un premier groupe, la formulation d'objectifs stratégiques était claire et le concept de mainstreaming semblait assimilé. À ce stade, il a paru nécessaire, devant le nombre d'obstacles à la réalisation des objectifs stratégiques de décomposer ceux-ci en une série de sous-objectifs concrétisables.
Après identification des instruments permettant d'atteindre ces sous-objectifs, l'étape suivante sera la mise en oeuvre concrète de ces instruments.
Dans le deuxième groupe, une clarification de l'objectif stratégique a paru indispensable et, après réflexion, il a été possible, à partir de plusieurs propositions, de définir un nouvel objectif stratégique correspondant davantage à la problématique de mainstreaming.
Dans le troisième groupe, l'objectif stratégique semblait présenter un nombre beaucoup trop important d'incertitudes. En effet, les travaux exploratoires n'étaient pas suffisamment avancés pour définir un cadre de travail. Aussi, la première étape a été consacrée à la recherche de données statistiques et aux contacts humains destinés à obtenir un éclairage plus précis de la situation actuelle.
La démarche entreprise a déjà pu mettre en évidence une insuffisance de données objectives et chiffrées. Lorsque celles-ci existent, on constate leur faible exploitation et la difficulté de les situer. À ce niveau, il convient de réaliser un bilan précis, étape préliminaire et essentielle pour la suite du travail.
En ce qui concerne le rapport qui vous est présenté en matière de politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, j'ai déjà eu, à plusieurs reprises cette année l'occasion d'exposer, d'une part, les grands axes de ma politique et, d'autre part, différentes actions que j'ai voulu initier. La difficulté à laquelle j'ai été confrontée a été, dans une logique de mainstreaming, de faire la part entre les politiques que j'ai entreprises en tant que ministre de l'Emploi et celles qui ressortent de mes compétences en matière d'égalité. En effet, certaines actions sont intimement liées, comme les mesures en matière de violence sur les lieux du travail, le plan d'action national pour l'emploi, les projets relatifs au Fonds social européen, la lutte contre les inégalités salariales, et j'en passe. Le cas échéant, l'affectation des dossiers à l'une ou l'autre compétence a été réalisée suivant l'appartenance des personnes chargées du suivi de ces matières.
Je voudrais, pour conclure, insister sur le fait que l'objectif fixé par le gouvernement en matière de mainstreaming ne pourra être atteint qu'en obtenant de chaque département un même état d'avancement ainsi qu'une intégration réussie et concrète de la dimension de genre dans les mesures prises. Néanmoins, les actions et les engagements repris dans ce rapport montrent que le gouvernement s'est engagé dans une dynamique devant permettre d'atteindre l'objectif qui nous mobilise aujourd'hui : l'égalité effective des femmes et des hommes.
Puisque nous avons, ces derniers temps, participé à différents colloques - je ne vais pas développer une nouvelle fois, ici, les conclusions auxquelles nous avons abouti - sur le sujet et que le dossier se trouve sur le bureau du Sénat en commission de la Justice, j'en terminerai en précisant que, dans le suivi des décisions qui se prennent à l'échelon européen, décisions que je soutiens totalement, la création d'un institut de genre indépendant en Belgique est envisagée à court terme, création qui nous aiderait à évaluer l'ensemble des politiques et qui permettrait aux femmes de défendre leur droit absolu à l'égalité.
De voorzitter. - Alvorens met dit debat verder te gaan wil ik uiting geven aan mijn ongenoegen over het feit dat de Senaat een plenaire vergadering moeten houden in commissiezaal M, terwijl in het halfrond een interessant debat plaatsvindt dat strikt genomen buiten de parlementaire agenda valt. Bovendien vergadert op het ogenblik ook de Senaatscommissie voor de Justitie over de antidiscriminatiewet en bespreekt de commissie voor de Sociale Aangelegenheden vanmiddag een hele reeks wetteksten over de combinatie gezinsleven en arbeid. Daardoor kunnen collega's die vorige week nog samen met ons hebben nagedacht over de antidiscriminatiewet, hier niet aanwezig zijn. Persoonlijk zou ik mijn amendementen in die commissie moeten gaan verdedigen.
Ik vind het ongehoord dat het plenaire debat over gelijke kansen in deze omstandigheden moet plaatsvinden. Ik vertolk hiermee wat alle aanwezige collega's zelf ook wel aanvoelen. Namens het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen zal ik dit probleem van agendering aan het Bureau van de Senaat voorleggen.
Ten aanzien van de regering en van de gasten wil ik mij verontschuldigen voor deze situatie, die zeker niet het gevolg is van een gebrek aan belangstelling. De vice-premier wordt daarenboven verwacht in de commissie voor de Sociale Aangelegenheden.
Mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Werkgelegenheid. - En in de plenaire vergadering van de Kamer van Volksvertegenwoordigers.
Mevrouw Iris Van Riet (VLD). - Mevrouw de voorzitter, u neemt me de woorden uit de mond. Ik geef u voor 200 procent gelijk.
De voorzitter. - Wij zullen hieruit lessen trekken.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je commence mon intervention en déplorant le fait que nous soyons si peu nombreux, d'autant plus que le Sénat aborde actuellement une série de questions très intéressantes sur les plans intellectuel et international. Je pense particulièrement au débat qui a lieu aujourd'hui sur le devenir de l'Europe. De plus, les commissions se réunissent cet après-midi et bon nombre de sénatrices ont dû faire un choix regrettable entre la défense de leurs amendements en commission et leur présence au débat fondamental qui nous occupe.
De heer Eddy Boutmans, staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking. - Ontwikkelingssamenwerking was het eerste departement dat bij wet werd verplicht om verslag uit te brengen aan het Parlement. Mijn departement brengt voor de vierde opeenvolgende keer verslag uit in uitvoering van de wet van 1996. Bovendien is in 1999 de wet op de internationale samenwerking van kracht geworden, die bepaalt dat gelijkheid tussen mannen en vrouwen dient te worden nagestreefd. Ik vind dat wel een wat magere vertaling van de genderfactor. Deze wet maakt hiervan uitdrukkelijk een dwarsthema voor alle programma's van internationale en ontwikkelingssamenwerking. In het koninklijk besluit van begin 2000 dat de inhoud van de strategienota's bepaalt, heb ik daaraan uitdrukkelijk aandacht besteed. De wet van 1999 verplicht de regering om de inspanningen inzake bilaterale samenwerking op 25 landen te concentreren. Voor elk van die landen moeten wij een strategienota opstellen en aan het Parlement voorleggen.
Diezelfde wet geeft vijf sectoren van bilaterale samenwerking aan: landbouw, onderwijs, gezondheidszorg, conflictpreventie en - beheersing, maatschappijopbouw en basisinfrastructuur. Ook daarover moeten nog eens vijf strategienota's worden opgesteld.
Ten slotte zijn er drie dwarsthema's die met al deze sectoren te maken hebben, namelijk milieu, sociale economie en gender. Dat betekent dat wij tegen de herfst van volgend jaar 33 strategienota's moeten opstellen. Het koninklijk besluit ter zake vermeldt uitdrukkelijk dat alle strategienota's de nodige aandacht moeten besteden aan de problematiek van de gelijkheid tussen mannen en vrouwen. Voorts moeten alle strategienota's voor advies aan de commissie Vrouwen en Ontwikkeling worden voorgelegd. Deze commissie adviseert het beleid in alle materies die de rol van vrouwen in ontwikkelingslanden en in de ontwikkelingssamenwerking betreffen.
Het principe van de gendergelijkheid wordt bij het personeelsbeleid van Ontwikkelingssamenwerking niet consequent toegepast. Aangezien Ontwikkelingssamenwerking door Buitenlandse Zaken werd opgeslorpt, betreft het nu een probleem van het departement Buitenlandse Zaken. Vorig jaar hebben we de opdracht gegeven om een aantal experts met bijzondere opdracht aan te werven. Een daarvan is een expert in genderproblematiek. Deze persoon, die zal toezien op de genderfactor in de verslaggeving, is op 1 juni jongstleden in dienst getreden.
De man-vrouwfactor in ons beleid komt in alle gebieden aan bod. Dit blijkt uit allerlei programma's en aan onze steun aan multilaterale instellingen, zoals de UNFPA, de UNO-organisatie die zich bezighoudt met bevolkingsproblematiek en seksuele gezondheidszorg. Ik heb vorig jaar beslist deze organisatie actiever te steunen. Hetzelfde geldt voor UNIFEM, de UNO-organisatie die de positie van de vrouw verdedigt.
Avec l'UNIFEM, nous avons convenu de mettre sur pied un programme triennal de pointe par rapport à ce qui peut se faire actuellement et que nous subventionnons à concurrence de 75 millions de francs. Ce programme va du niveau relatif à la promotion du rôle de la femme au niveau macroéconomique et macropolitique, à savoir l'engendering the budgets. Sur l'initiative de l'UNIFEM, organisation mise en corrélation avec les autres organisations internationales devant être associées à cette politique, nous allons, d'abord dans six pays pilotes, puis dans un plus grand nombre de pays, promouvoir l'intégration du facteur genre dans l'analyse des budgets de l'État. Cette optique permet de vérifier si l'on tient suffisamment compte du rôle et de la situation des femmes dans les budgets, si des mesures budgétaires, voulues neutres, ont des effets pervers, des conséquences négatives sur la situation des femmes, si des mesures spécifiques sont nécessaires pour améliorer la situation des femmes pauvres, si les budgets prévoient suffisamment de moyens pour réduire le fossé entre les garçons et les filles dans l'enseignement, ...
Tels sont les objectifs que poursuit le programme de l'UNIFEM que nous subventionnons en tant qu'unique donateur. D'ailleurs, un des événements liés à ce programme sera la conférence, organisée à Bruxelles, les 16 et 17 octobre prochains, conférence à laquelle participeront des ministres du tiers monde. En effet, il existe des pays où cet engendering the budgets, cette l'introduction du facteur genre dans les budgets est déjà très avancée. Nous accueillerons, par exemple, un ministre indien qui nous expliquera les mesures prises en Inde à ce sujet.
Minister Onkelinx en ik organiseren samen deze conferentie en zullen ze ook samen voorzitten of er alleszins een actieve rol in spelen. Dit waren de belangrijkste aspecten van het verslag voor 2000. Het is het vierde verslag dat wij over dit thema hebben opgesteld. Ik heb mij daarom beperkt tot de initiatieven die vorig jaar werden genomen.
Mevrouw Iris Van Riet (VLD). - Ik feliciteer de leden van de federale regering, in het bijzonder vice-eerste minister Onkelinx en staatssecretaris Boutmans, voor het regeringsverslag over het gelijkekansenbeleid. Het houdt het politieke en maatschappelijke debat over dit beleid gaande. Via een jaarlijks themadebat in de Senaat dragen wij als leden van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen, ons steentje bij.
Ik wil vandaag ingaan op de loonkloof in onze Belgische economie en het glazen plafond in de besluitvorming, namelijk de participatie van vrouwen in die besluitvorming.
Het is bekend dat, hoewel opleiding en inkomen al iets gelijker verdeeld zijn, vrouwen gemiddeld nog steeds minder verdienen dan mannen. Zoals onlangs nog is duidelijk geworden op een studiedag georganiseerd op initiatief van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen van de Senaat in samenwerking met het Comité maatschappelijke emancipatie van de Kamer, is het van groot belang die loonkloof weg te werken. Het is trouwens meestal de vrouw die gas terugneemt. Daarom pleit ik voor maatregelen die de loonverschillen kunnen helpen wegwerken zoals het veralgemenen of het mogelijk maken van deeltijds werk in leidinggevende functies.
(M. Jean-Marie Happart, vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)
Ik verwijs in dit verband naar een pilootproject dat onlangs is gestart door de Vlaamse Gemeenschap. Ook kan worden gedacht aan een uitbreiding van het tele- en thuiswerk. De Hoge Raad voor de werkgelegenheid maakt eveneens prioriteit van werk voor vrouwen en vooral voor laaggeschoolde vrouwen. Ook bedrijven moeten oog hebben voor de gelijkheid van mannen en vrouwen. In het verslag van de regering staat dat er op de 1.400 vragenlijsten die naar de bedrijven werden gestuurd om mee te dingen naar de Equality Award slechts 12 antwoorden kwamen. Het betreft een prijs die aan die bedrijven wordt toegekend die de gelijkheid van mannen en vrouwen als een kwaliteitscriterium hebben ingevoerd. De geringe respons zegt zowel iets over het gelijke kansenbeleid binnen de bedrijven als over hun kwaliteitsbeleid. Nochtans zegt Rufus Ohlin, redacteur van Management Today: "Indien mannen succesvol willen zijn op hun werk moeten ze meer vrouwelijke kwaliteiten vertonen. Ondernemingen moeten zich realiseren dat de zogenaamde vrouwelijke vaardigheden vitaal zijn voor het aantrekken en het behouden van de juiste mensen". Onlangs loofde de Zweedse voorzitster van de commissie voor gelijke kansen van het Europees Parlement hier in de Senaat een recente Zweedse wet die bedrijven verplicht een gelijke kansenbeleid te voeren.
In ons land moet in de sociale balans worden aangegeven hoeveel mannen en vrouwen in het bedrijf werken en hoeveel mannen en vrouwen een opleiding volgen, gevolgd hebben of nog zullen volgen. Dat is een goede zaak. De bedrijven moeten immers die balans neerleggen en op dat ogenblik worden zij ermee geconfronteerd dat ze een onderscheid moeten maken tussen mannen en vrouwen. Die sociale balansen, die van de bedrijven veel tijd en energie vergen, worden echter bij de Nationale Bank van België zonder gevolg geklasseerd. Met die gegevens wordt op het ogenblik niets aangevangen. Op die manier blijft een bron van informatie voor de overheid en een middel om bedrijven te sensibiliseren voor een gelijkekansenbeleid ongebruikt. Mijns inziens zou het een stap vooruit betekenen als meer aandacht wordt geschonken aan de gegevens die de bedrijven al ter beschikking stellen via de sociale balans. Ik dring er dan ook op aan dat de minister een initiatief neemt om die sociale balansen beter te benutten in het kader van een gelijkekansenbeleid voor bedrijven.
Ik wil het ook hebben over de volwaardige deelname van vrouwen aan de besluitvorming. De minister wees er al op dat de Senaat op 8 maart, de internationale vrouwendag, een voorstel heeft goedgekeurd tot aanpassing van de Grondwet. Dankzij die wijziging zouden er geen grondwettelijke bezwaren meer zijn voor het bevorderen van de gelijke toegang van vrouwen tot door verkiezing verkregen mandaten, namelijk de alternering aan de top van lijsten of de ritslijsten. Ook zouden regeringen en colleges waarin geen enkele vrouw zitting heeft, voorgoed tot het verleden behoren. Het is nu afwachten wanneer de Kamer dit voorstel op de agenda plaatst. Ik heb mevrouw de minister horen zeggen dat dit na de Lambermontakkoorden zal zijn. Wij hopen dat en dringen erop aan dat de regering dezelfde vastberadenheid aan de dag legt om dat punt op de agenda van de Kamer te plaatsen, als voor de Lambermontakkoorden.
Ik wil het ook nog even hebben over de wetgeving betreffende de evenwichtige aanwezigheid van vrouwen in adviesorganen. Mevrouw de minister wees er al op dat van de 240 federale adviesraden maar iets meer dan 48%, of nog niet de helft, aan de vereiste voldoen. We zijn natuurlijk blij dat we al zo ver gevorderd zijn, maar toch is het een laag cijfer, vooral gelet op het feit dat de wet dateert van 1990. De regering volgt deze cijfers via een driemaandelijks rapport. Er bestaat ook nog enige onduidelijkheid over de toepassing van de regels in verband met de quota. Mevrouw de minister verwees naar een interministeriële conferentie waarin één van de werkgroepen zich buigt over het punt besluitvorming van vrouwen en mannen in de verschillende adviesorganen.
Ik wil nog een punt aanhalen waarover die interministeriële conferentie zich zou moeten buigen. De Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten publiceerde onlangs een lijst van gemeentelijke adviesraden die wel aan de quotaregel moeten voldoen en van raden die daaraan niet moeten voldoen. Dat is op zijn minst eigenaardig, als men weet dat in de nieuwe gemeentewet staat dat in alle gemeentelijke adviesraden ten minste een derde van de leden van het andere geslacht moeten zijn. In de Vlaamse Gemeenschap moet een gemeentelijke commissie voor ruimtelijke ordening niet aan de voorwaarden van de gemeentewet voldoen, omdat ze bij decreet is opgericht, en het de federale wetgever niet toekomt regels op te leggen aan de Vlaamse overheid. Wellicht is het juridisch verantwoord, maar het bevordert de duidelijkheid niet. Het geeft gemeenten of personen die van slechte wil zijn ook de mogelijkheid om de quotaregel naast zich te leggen.
De minister heeft ook al verwezen naar het probleem van het geweld op vrouwen. Het plan van de regering voor de strijd tegen geweld op vrouwen juichen we zeker toe en we hopen dat de resultaten op korte termijn merkbaar zullen zijn.
Ik ben blij dat de staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking hier vandaag aanwezig kan zijn. Op deze werelddag van de vluchtelingen wil ik een pleidooi houden opdat België er in de Europese context voor zou ijveren dat de vrees voor verkrachting in oorlogssituaties, het gedwongen huwelijk en de genitale verminking in aanmerking zouden worden genomen als grond voor het verkrijgen van het vluchtelingenstatuut. Ik weet dat de commissie voor de Binnenlandse Zaken onder voorzitterschap van mevrouw Lizin bezig is een aantal aanbevelingen te formuleren in verband met het asiel- en vluchtelingenbeleid. We zullen ervoor ijveren dat die punten ook in die aanbevelingen worden opgenomen.
Ten slotte wil ik het nog even hebben over het gelijkekansenbeleid in het algemeen. Vaak wordt opgemerkt dat mannen en vrouwen toch al gelijke kansen hebben. Ik kan daar begrip voor opbrengen omdat abstracte doelstellingen als gelijke kansen, gelijke rechten, gelijke vrijheden, gelijke verantwoordelijkheden moeilijk te vertalen zijn in de praktijk. Het is niet zo gemakkelijk uit te maken wanneer die gelijke kansen gerealiseerd zijn. Is dat wanneer alle vrouwen economisch zelfstandig zijn, wanneer evenveel vrouwen als mannen bezig zijn met techniek of politiek of wanneer evenveel mannen als vrouwen in de zorgsector werken?
De vraag is ook of die doelstellingen wel zullen worden bereikt, rekening houdend met de verschillen in opleiding, in gezinssituatie, in inkomen tussen de vrouwen onderling en met de wensen van de vrouwen zelf. Het komt er dus op aan dat we in het gelijkekansenbeleid niet alleen gelijke rechten en gelijke kansen als uitgangspunt nemen, maar ook vrijheid, autonomie en pluriformiteit.
Mensen hebben het recht te bepalen hoe ze hun leven vorm willen geven, mensen zullen altijd uiteenlopende voorkeuren hebben en het is dan ook te verwachten dat mannen en vrouwen op bepaalde momenten in het leven verschillende keuzes zullen maken. Gelijke kansen mogen dus niet betekenen dat vrouwen in plaats van te worden geconfronteerd met een dwingende traditionele rol nu min of meer gedwongen worden te kiezen voor zoveel mogelijk mannelijke gedragingen. Of zoals het citaat luidt: "Iedere vrouw die de gelijke wil zijn van een man, heeft gebrek aan ambitie". Vrouwen die ervoor kiezen om huismoeder te zijn of mannen die huisman willen zijn, moeten we respecteren. Hetzelfde geldt voor vrouwen die meewerken in het bedrijf of de zaak van hun man. Voor die laatste groep is er een sociaal statuut in de maak; voor de eerste groep moet ook een oplossing worden uitgewerkt zodat zij ingeval van echtscheiding of overlijden van de werkende partner niet in een situatie van armoede terechtkomen.
In een geëmancipeerde maatschappij moet iedereen naargelang zijn of haar mogelijkheden, verlangens en noden, vrij en zonder kritiek kunnen kiezen voor een carrière, thuis- of buitenshuis werken of voor om het even welke combinatie van die elementen.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Comme mes prédécesseurs, je voudrais regretter les circonstances de ce débat qui se déroule devant une assemblée peu nombreuse.
À partir de ce rapport, je voudrais constater que si les choses avancent dans le domaine de l'égalité hommes-femmes, elles ne le font que très lentement, mais l'essentiel, c'est qu'elles avancent. Ce rapport dont nous discutons aujourd'hui me semble assez illisible en ce sens que ministre par ministre, département par département, chacun vient expliquer les progrès qu'il a réalisés dans la problématique qui nous occupe.
J'ai l'impression - sans vous en vouloir, madame la ministre, car nous venons de loin - qu'il s'agit encore d'un exercice terriblement scolaire parce qu'obligatoire, si vous me permettez l'expression. Je crois qu'il est grand temps de changer de culture à ce niveau et de faire en sorte que les choses évoluent de manière beaucoup plus naturelle. Vous avez déclaré - et je crois que c'est un bon moyen de le faire parce qu'il s'agit de « mesures positives » -, que dans chaque cabinet ministériel, dans chaque administration, il devait y avoir une personne en charge de cette problématique.
C'est bien, et vous êtes pionnière en la matière, mais je continue à trouver cet exercice extraordinairement scolaire et, dans ce rapport, on sent encore cette espèce d'obligation un peu stérile. Par exemple, dans l'introduction où il est question de chacun des ministres et de leurs réalisations éventuelles, il est dit que le secrétaire d'État à l'Énergie - je tiens à préciser que je n'ai rien contre M. Deleuze - « s'engage à coordonner les objectifs et stratégies du Plan de développement durable afin de détecter et d'éliminer les biais en termes de genre. » Je ne suis pas certaine de comprendre de quoi il s'agit. On a dit au ministre Deleuze qu'il devait « faire sa copie », si vous me permettez l'expression. Il l'a donc faite mais il en est résulté quelque chose d'extrêmement vague. Le même flou entoure le discours du premier ministre.
Après ces réflexions très générales, j'en viens à quelques points particuliers. Tout d'abord, un point essentiel sur lequel s'attarde le premier ministre, concerne toute la question de la violence à l'égard des femmes. En tant que vice-présidente de la sous-commission du Sénat Traite des êtres humains et prostitution, j'ai été particulièrement choquée par le rapport du Centre pour l'égalité des chances où il est question de la traite des êtres humains et du trafic de visas auquel se sont livrées certaines ambassades belges. Il me semble que le Parlement devrait s'attarder davantage sur ce sujet. À mon sens, le fait que la sous-commission ait voté contre la création d'une commission d'enquête sur ces trafics ne constitue pas un très bon signe. Tout le monde s'accorde à dire que le fil rouge de la traite des êtres humains est le trafic de faux visas.
Quant à mon second point, il concerne le fait que le texte de la Constitution que nous avons modifié et déjà voté au Sénat, traîne « un peu » à la Chambre. On incrimine les accords du Lambermont. Il n'empêche, je me demande si le vote de ce texte suscite un enthousiasme fou à la Chambre. Je voudrais que mon intervention puisse faire comprendre à la majorité qu'elle devrait peut-être faire preuve d'un tout petit peu plus d'empressement en ce qui concerne la modification de la Constitution. Cela me semble un point particulièrement important que nous avons vécu comme tel au moment de la discussion des articles modifiant la Constitution.
J'ai beaucoup apprécié ce que Mme la ministre a dit à propos de l'accès aux technologies numériques par les femmes. C'est très important et je la félicite pour l'accord de coopération en cours d'élaboration.
Même s'il était possible d'utiliser d'autres formules, je dois me réjouir de l'amélioration du statut des gardiennes encadrées. La demande de garde d'enfants est telle dans la communauté française mais aussi, je crois, dans l'ensemble du pays qu'il faut réfléchir à des formules encore plus souples comme, par exemple, la création en commun par plusieurs entreprises ou PME de crèches pour leurs employés. Toutes les formules sont bonnes à examiner.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je ne vais pas distribuer les « bons points » en début de séance, je me réserve de le faire en cours de débat. Il y aura de « bons points », des félicitations, mais aussi quelques « mauvais points ».
Durant la session spéciale de l'assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue à New York en juin 2000 se retrouvèrent les États, des organisations non gouvernementales et les Nations unies pour examiner l'état de la mise en oeuvre du programme d'action de la conférence de Pékin sur les femmes. À cette fin, la grande majorité des gouvernements ont soumis des rapports d'évaluation de leurs activités pour chacun des douze sujets prioritaires identifiés à Pékin. Malheureusement, six ans après Pékin, les raisons de se réjouir sont encore minces. Certains progrès ont bien sûr été enregistrés, particulièrement dans notre pays - c'est un « bon point » - avec la mise en oeuvre de mesures visant à assurer l'égalité politique et la participation des femmes à la décision ou les réformes des mesures discriminatoires contenues dans les codes civils ou pénaux.
Outre le fait que ces progrès sont inégaux et restent largement au stade des bonnes intentions, ils se sont accompagnés de la marginalisation économique grandissante de la majorité des femmes et de la persistance de la violence à leur égard. Il n'y a rien de surprenant à ce que le terrain de l'égalité civique et politique ait été l'objet d'une plus grande attention et de mesures positives. Cela reflète l'évolution générale qui a caractérisé le respect des droits humains depuis la fin de la seconde guerre mondiale et, en particulier, l'intérêt privilégié porté aux droits politiques et civiques au détriment des autres droits : économiques, sociaux ou culturels. De ce déséquilibre les femmes ont cependant obtenu progressivement et presque partout le droit de vote et celui d'être reconnues dans les textes comme des citoyennes à part entière.
Malgré l'importance attribuée à l'égalité politique et au fonctionnement démocratique, malgré le travail continu des groupes de femmes pour faire en sorte que cette égalité se décline enfin au féminin, la participation et la représentation des femmes au sein des instances de pouvoir restent trop faibles.
Ainsi, aux 39% de femmes présentes dans les parlements des pays nordiques s'opposent les 14% dans ceux de l'Europe de l'OSCE sans les pays nordiques, les 15% en Amérique et en Asie, les 11% en Afrique et les 4% au Proche-Orient. Parallèlement, sur le terrain économique et social, le rapport des Nations unies a établi que la mondialisation, entendue comme dérégulation et libéralisation des marchés financiers et du travail, accentue les inégalités à l'échelle nationale et internationale dont celles liées au genre. Ainsi, trois des phénomènes liés à la mondialisation, la multiplication des sweatshops, ateliers de sous-traitance, les emplois à temps partiel et les formes de travail les plus précaires frappent avant tout les femmes et, notamment, celles du Sud et les immigrées.
La mondialisation a su incorporer et utiliser une division du travail et un système de valeurs reposant, entre autres, sur la dévaluation des fonctions occupées par les femmes.
Si le phénomène de la mondialisation peut expliquer certains aspects de l'évolution de la situation des femmes de par le monde, en particulier dans les pays les moins développés, il n'explique pas tout, et sûrement pas la démission politique de certains gouvernements, notamment dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Il n'explique pas, par exemple, l'absence de ratification universelle de la convention contre toute forme de discrimination à l'égard des femmes et de son protocole additionnel qui permettra aux femmes et aux ONG de porter plainte contre un État qui viole ses obligations définies par la convention. Il n'explique pas pourquoi seuls certains États ont légiféré contre les mesures ou pratiques discriminatoires concernant le droit des femmes à la propriété, à l'accès à la terre ou au crédit. Il n'explique pas non plus pourquoi le fossé séparant le salaire horaire d'une femme scandinave et celui d'un homme est de 17%, alors qu'il est le double au Royaume-Uni.
Certains progrès ont bien été enregistrés au cours des six dernières années. Les codes pénaux ont été réformés pour réprimer plus durement les violences commises par les conjoints, le proxénétisme, le trafic de femmes. Des campagnes nationales et internationales de sensibilisation contre les mutilations génitales ont été lancées. Grâce au travail soutenu du Women's Caucus for Gender Justice, le statut de la cour pénale internationale adopté à Rome en juillet 1998 a intégré les violences sexuelles et, en premier lieu, le viol dans la définition de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Mais la communauté internationale refuse toujours de reconnaître la persécution « sexospécifique » comme une base légitime pour la détermination du statut de réfugiée, à quelques rares exceptions près.
Les violences faites aux femmes, que ce soit en détention, dans leur communauté ou dans leur famille, constituent une violation de leurs droits humains et engagent les responsabilités des gouvernements. S'attaquer aux systèmes d'oppression, de discrimination et de persécution fondées sur le sexe demande un certain budget, mais avant tout la volonté de le faire.
En un quart de siècle, les conférences mondiales sur les femmes organisées par les Nations unies ont été le moyen de placer la question de l'égalité entre les sexes au coeur de l'agenda mondial. Le gouvernement a promulgué et révisé sa législation dans la droite ligne de la convention des Nations unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il a pris des mesures, qui ont été présentées l'année dernière en détails par Mme la vice-première ministre, pour s'assurer que la vie quotidienne des femmes soit plus explicitement visée par les processus de planification et de prises de décisions politiques façonnées, pour relever les grands défis sociaux de notre époque et, en particulier, pour éliminer la pauvreté.
En ce qui concerne les mesures politiques, on a pu constater que des mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme ont été mis en place ; par exemple, le rapport dont on vient de parler sur les actions des différents ministres en matière d'égalité et qui a été présenté au parlement, une conférence interministérielle de l'égalité des chances, un colloque organisé lors de la journée internationale des femmes.
En ce qui concerne les droits fondamentaux des femmes, nous pouvons constater que notre conseil des ministres a approuvé le projet de modification de la Constitution relatif à l'égalité des femmes et des hommes.
Sur la thématique femmes et économie, nous pouvons constater aussi qu'un plan d'action national pour l'emploi a été établi dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi.
Les objectifs tels que la lutte contre la concentration des femmes dans certains secteurs et à certains postes de faible responsabilité, la réintégration dans la vie active des femmes ayant quitté le marché de l'emploi pour s'occuper de leurs enfants, ont été fixés dans le plan d'action.
La Belgique s'est aussi engagée dans une lutte contre les inégalités salariales.
Toutes ces mesures sont soutenues par la nouvelle programmation du Fonds social européen.
Selon votre rapport, avec 15% du budget consacré à l'égalité des chances, soit 116 millions de francs belges par an jusqu'en 2006, la Belgique fédérale se placera à la tête du classement des États membres de l'Union européenne en matière de budgets Fonds social européen alloués à l'égalité.
En ce qui concerne la participation et prise de décision, nous sommes heureuses de constater que le Conseil des ministres a approuvé les projets de loi organisant la parité sur les listes de candidatures aux élections. Lors des élections communales d'octobre 2000, une campagne de sensibilisation à la parité politique a été organisée ; nous nous en réjouissons.
En ce qui concerne la violence à l'égard des femmes, plusieurs actions ont été menées par le gouvernement, mais nous aimerions que celui-ci envisage la création d'un plan d'action national pour combattre la violence dans les ménages. Cette violence est très souvent passée sous silence. Les femmes elles-mêmes en parlent difficilement. Des campagnes de sensibilisation et d'information devraient être organisées à cet égard.
Malheureusement, la plupart des actions destinées à lutter contre la violence envers les femmes ne garantissent pas le développement de stratégies à long terme pour atteindre l'objectif d'élimination de toute forme de violence masculine à l'égard des femmes.
Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il est primordial d'inclure, dans les priorités de notre gouvernement, une nouvelle approche de l'accueil et de l'éducation de l'enfant afin d'améliorer le développement et l'éducation de la petite fille.
On investit énormément pour l'éducation sportive des gamins, mais on voit rarement des investissements réalisés pour l'éducation sportive des petites filles. Cet exemple parmi d'autres est très évocateur de l'attention que nous devons porter à l'éducation des petites filles.
J'évoquerai également la problématique globale de l'accueil de la petite enfance. Qu'adviendra-t-il du fonds des équipements sociaux et collectifs ? Nous n'avons pas de réponse. Tout le secteur est inquiet. Nous avions obtenu un financement de l'accueil extrascolaire, grâce à Mme la vice-première ministre. Un avis du Conseil d'État viendrait mettre à mal ces décisions. Qu'adviendra-t-il de l'accueil extrascolaire de nos enfants ?
Le droit des femmes à la vie et à l'intégrité physique a été trop souvent bradé sur l'autel des sujets dits importants pour nos gouvernements.
Aucune autre violation ou injustice n'a été l'objet d'aussi peu d'attentions et d'actions. Un silence assourdissant entoure les peurs et les douleurs des femmes et des petites filles violentées.
Actuellement, il n'y a toujours pas de déclaration politique ferme et claire de la part des plus hautes instances européennes pour condamner la violence envers les femmes.
Une telle déclaration nous semble vitale pour identifier et rendre visible le problème.
L'histoire de l'humanité nous montre qu'il n'existe jamais de circonstances politico-économiques parfaites pour la mise en oeuvre d'un programme d'action. C'est donc bien la seule volonté politique pure et simple qui doit faire changer cet état de fait.
Je ne doute pas, madame la vice-première ministre, monsieur le secrétaire d'État, que vous mettrez tout en oeuvre pour peser de tout votre poids dans cette prise de décision, et je vous en remercie déjà.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Malgré un agenda malheureusement assez surchargé cet après-midi, nous essayons toutefois d'être présents là où nous sommes requis, mais la situation n'est pas simple...
Je me réjouis de la parité en ce qui concerne la présence ministérielle. Elle n'est hélas pas de rigueur dans cette assemblée. En fait, nous sommes entre femmes, à discuter des femmes, alors que le problème concerne aussi bien les hommes que les femmes. Je salue néanmoins l'arrivée de M. Dallemagne.
Je voudrais me rallier aux propos tenus par Mme Laloy à la fin de son intervention. C'est en effet à juste titre qu'elle a insisté sur la problématique de la violence à l'égard des femmes. Je trouve que ce qui se développe actuellement est particulièrement inquiétant. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de la Justice la semaine dernière sur un phénomène alarmant en dépit du fait qu'il reste heureusement encore marginal, à savoir les viols collectifs appelés « tournantes ». Derrière ce phénomène, qui se développe dans un milieu de jeunes, en 2001, se trouve la quintessence de l'horreur absolue, c'est-à-dire que la femme n'est finalement qu'un objet que l'on peut s'approprier, un exutoire sexuel qui peut faire l'objet de toutes les violences corporelles, ultimes outrages que l'on peut faire subir à un être humain, quel qu'il soit.
Je crois que ce phénomène doit nous interpeller ; il doit interpeller la ministre responsable de l'égalité des chances, tout comme le ministre de la Justice et le titulaire de la Coopération au Développement.
J'ai été particulièrement déçue par la réponse lue la semaine dernière par Mme Aelvoet au nom du ministre de la Justice, puisque ce dernier s'est borné à décrire le phénomène.
La description du phénomène, nous la connaissons. J'attends du ministre de la Justice et du gouvernement la prise en compte de cette problématique. Bien entendu, ce n'est pas seulement au niveau fédéral qu'il convient de la prendre en considération. Les mesures pénales existent et je ne pense pas qu'il faille se limiter à des actions sur ce plan.
Il est très significatif et très symbolique que le respect entre les êtres humains et entre hommes et femmes soit loin d'être acquis. Le fait que des jeunes mettent leurs petites copines à la disposition de leurs camarades a quelque chose de profondément choquant, raison pour laquelle je voulais me rattacher à ce qu'à dit Mme Laloy à la fin de son intervention. Qu'il s'agisse de cet élément, de la traite des êtres humains, de l'ensemble des violences à l'égard des femmes, la chose est profondément inacceptable. On doit arrêter de discuter. Il faut effectuer un certain nombre d'avancées concrètes sur le terrain. En ce qui me concerne, la lutte contre la violence à l'égard de toutes les femmes est aujourd'hui une priorité.
J'espère donc que le plan développé par le gouvernement et ce qu'il inscrira à l'agenda européen permettront de progresser de manière satisfaisante. Il y a, par ailleurs, toute la politique que nous devons poursuivre, engagée depuis de nombreuses années, en matière d'emploi et de représentation des femmes au niveau politique. Des progrès sont certes accomplis sur ce plan mais nous ne sommes pas encore très loin. Je suis cette problématique depuis plusieurs années. C'est une des raisons pour lesquelles je me suis investie en politique. Bien sûr, certaines avancées sont constatées, mais elles sont, à mon sens, beaucoup trop lentes.
Il suffit de se référer aux statistiques.
Par ailleurs, un colloque a été organisé la semaine dernière à l'initiative du Comité pour l'égalité des chances sur les différences salariales entre les hommes et les femmes. Nonobstant les lois qui existent, quand on voit les choix que les filles font en matière d'études, quand on voit le taux d'emploi des femmes, il y a de quoi continuer à s'interroger sur cette fameuse égalité de traitement hommes-femmes qui, si elle est réalisée sur papier, ne l'est pas encore dans les faits.
Si l'on veut que les femmes puissent prendre les mêmes responsabilités que les hommes dans la société politique, civile, culturelle et économique, il est important que cette société s'organise en conséquence.
Je pense notamment à l'aide aux familles. Les pères et mères, hommes et femmes, quelle que soit leur situation - couples, isolés ou autres - doivent pouvoir mener de front leurs responsabilités tant familiales que professionnelles, sociales et politiques, ce qui nécessite des moyens en termes de gardes d'enfants, de congés, d'aménagement du temps de travail. Un énorme effort doit encore être accompli dans ce domaine.
On a beaucoup parlé de la « répartition des fruits de la croissance », objet de nombreuses discussions, notamment au sein du gouvernement. Cependant, nulle part il n'a été question, me semble-t-il, de budgets destinés à des politiques visant un soutien plus efficace, qui permettraient aux hommes et aux femmes d'assumer ensemble les responsabilités de type familial. J'en viens à un troisième point important, à savoir le problème de la santé. Nous avons mené un débat, dans lequel est d'ailleurs intervenu un collègue masculin, sur la problématique du cancer du sein qui n'atteint que les femmes.
Grâce à un important lobbying des femmes depuis plusieurs années, le gouvernement, en particulier le ministre de la Santé, a mené une action positive en ce domaine. J'ai vu qu'en Flandre, les choses avançaient ; j'espère qu'elles se mettront en place aussi rapidement du côté francophone. Cela montre que dans un domaine comme celui de la santé, certains aspects concernent spécifiquement les femmes, tout comme ils peuvent concerner les hommes. La dimension du genre est dès lors importante.
Par ailleurs, la commission de la Justice du Sénat, où je vais d'ailleurs me rendre dans un instant, doit se pencher sur l'analyse d'une proposition concernant les discriminations.
Un différend oppose certains membres féminins de la commission sur le fait de savoir s'il faut ou non retenir la dimension du genre dans cette législation. Personnellement, comme l'ai dit, j'y suis et j'y resterai opposée. Ce serait en effet introduire une discrimination d'ordre générique. Une approche complètement différente doit selon moi être envisagée lorsque l'on veut traiter des discriminations. Je suis disposée à admettre que l'on puisse voir les choses sous un autre angle, mais pour moi, cette question a une portée très symbolique. Je crains qu'en mettant sur le même pied toutes les discriminations, en ce compris celles relatives à un groupe au moins aussi important que celui des hommes, voire plus, on accomplisse un pas en arrière dans une évolution qui avait enfin pris en compte cette dimension générique qui fonde toute l'humanité, celle de la différence entre les hommes et les femmes.
Je voudrais, à cet égard, rappeler à Mme la ministre que, même si le comité d'avis pour l'égalité entre les hommes et les femmes était divisé sur la proposition dont nous avons débattu ce matin en commission, il s'est prononcé unanimement en faveur de la création d'un institut.
Il est extrêmement important que nous puissions disposer d'une institution responsable de cette dimension fondatrice de l'humanité que constitue celle du genre, de la différence entre hommes et femmes. L'ensemble de nos politiques doit être influencé par cette dimension. Nous devons disposer de statistiques en la matière, pour bâtir des politiques basées sur une meilleure connaissance du terrain. Ces politiques doivent bien entendu être suivies, ce qui constitue le rôle essentiel d'un tel institut. Sachant que vous y êtes favorable, nous comptons sur vous pour qu'il soit mis sur pied le plus rapidement possible. Nous en avons en effet un urgent besoin. Face aux réformes concernant l'administration et, plus particulièrement, au plan Copernic, je constate - je suis désolée de devoir le dire - que cette dimension du genre n'a pas été bien prise en compte. Le ministre de la Fonction publique n'est apparemment pas sensible à cette question. À mon avis, aucune avancée significative n'aura lieu dans les années à venir, car on n'a pas mis en place en profondeur - le bilan pourra être dressé dans quelques années - les mécanismes susceptibles de faire évoluer ce constat : très peu de femmes occupent des postes de décision.
S'il nous incombe de faire avancer cette problématique, il est évident que les femmes faisant l'objet des plus grandes discriminations sont celles - et je m'adresse peut-être ici plus particulièrement au secrétaire d'État à la Coopération au développement - qui se trouvent dans les pays affectés par la guerre ou la pauvreté. Nous avons également une responsabilité à cet égard. Nous devons dégager des budgets, en ce compris pour lutter contre la traite des êtres humains. Cela me semble nécessaire pour que la position spécifique des femmes soit réellement prise en compte et ce n'est pas encore suffisamment le cas en matière de coopération au développement. Malheureusement, ce sont les hommes qui reçoivent les budgets et les moyens n'arrivent pas forcément entre les mains des femmes, qui, souvent, sont les seules à maintenir un peu de cohérence dans une société qui n'en compte plus guère. C'est notre responsabilité à tous.
Mevrouw Sabine de Bethune (CVP). - Ik dring er nogmaals op aan dat het volledige regeringsverslag, net als tijdens de vorige zittingsperiode, als een parlementair stuk wordt gedrukt.
In de eerste plaats feliciteer ik de vice-eerste minister omdat ze in het verslag de eerste stappen heeft gedaan naar een horizontaal gelijkekansenbeleid. Ze heeft haar collega's ertoe kunnen aanzetten een aantal prioriteiten vast te leggen. In haar inleidende uiteenzetting heeft ze erop gewezen dat het ene departement al een uitvoeriger verslag heeft opgesteld dan het andere. Natuurlijk moet het Parlement waakzaam zijn. Veel hoofdstukken in het regeringsrapport blijven op het niveau van de goede bedoelingen steken, voor zover er al sprake is van goede bedoelingen aangezien sommige regeringsleden geen concrete voorstellen doen, laat staan dat hun bedoelingen gekend zijn.
Vooraleer verder in te gaan op het horizontaal beleid wens ik even bij het verticaal beleid stilstaan. Een sterk gelijkekansenbeleid moet nog altijd horizontaal en verticaal zijn, en zowel specifiek als algemeen zijn. Staatsecretaris Boutmans had het in dit verband over dwarsthema's.
Ik vraag de vice-eerste minister een aantal kwantitatieve indicatoren te ontwikkelen om de geboekte vooruitgang te meten. Ik heb over dit thema reeds herhaaldelijk parlementaire vragen gesteld en kan een paar indicatoren geven. Vorige week heb ik cijfers gegeven over het aantal vrouwen op federale kabinetten. Zolang de kabinetten bestaan, zijn de cijfers immers relevant. Mijn "indicator" geeft aan dat het aantal vrouwen van niveau 1 op de kabinetten niet meer toeneemt, maar afneemt. In 2001 is 22% van de kabinetsleden van niveau 1 een vrouw, tegenover 24% het jaar voordien. Van de kabinetchefs en adjunct-kabinetschefs is dit jaar 20% een vrouw, tegenover 22% vorig jaar. In het departement van de eerste minister is 10% van de kabinetsleden van niveau 1 een vrouw; onder eerste minister Dehaene was dat nog meer dan een derde. Kwaliteit is belangrijk, maar ook met kwantiteit moet rekening worden gehouden. Ik roep de mainstreamingscel dan ook op om indicatoren te ontwikkelen.
Een tweede indicator is de begroting. De begroting voor gelijke kansen bedraagt dit jaar 110,3 miljoen.
In vergelijking met vorig jaar, toen 104,3 miljoen was ingeschreven, is dit een verhoging met 6 miljoen. Dit moet echter worden gerelativeerd. In een rapport van 11 juni raamt het Federaal Planbureau de jaarinflatie voor 2001 op 2,2%. Dit betekent dat de reële toename van het budget niet 6 miljoen, maar 3,7 miljoen bedraagt. Ik weet dat dit natuurlijk een berekening is, maar ze toont wel de eigenlijke, concrete stijging aan. Ik ben zo vrij te verwijzen naar de woorden van de minister zelf. Bij de toelichting van haar beleidsnota 2001, eind vorig jaar in de Kamer, verklaarde ze dat het gelijkekansenbudget met 10% zou toenemen. Tenzij ik verkeerd heb gerekend, is dit echter niet het geval, integendeel. Het wordt pas interessant wanneer we de evolutie van de begroting over verscheidene jaren bekijken. Ik laat het jaar 1999 hierbij even buiten beschouwing. De begroting werd toen dankzij herschikkingen vanuit een andere post gevoed. In 1998 was er op de gelijkekansenbegroting 108 miljoen ingeschreven, dit wil zeggen zowat evenveel als nu. De budgettaire inspanning voor gelijke kansen neemt dus niet toe en wanneer we rekening houden met de inflatie gaat ze eigenlijk achteruit, hoewel de budgettaire ruimte nu groter is dan een paar jaar geleden.
Ik ben erg geboeid door de aankondiging van staatssecretaris Boutmans dat er in het najaar in ons land een conferentie wordt gehouden over het "engenderen" van de begroting. Ik hoop dat we daarop uitgenodigd worden, want we zijn allemaal zeer geïnteresseerd in een "gendertoets" op de begroting. Het is een heel belangrijk instrument waarin ik sterk geloof. Door middel van parlementaire vragen probeer ik elk jaar de begroting aan dergelijke gendertoets te onderwerpen. Het volstaat niet dergelijke oefeningen in ontwikkelingslanden uit te voeren, we moeten ze ook in eigen land doen en de resultaten jaarlijks aan de begroting toevoegen. Opnieuw kan dit een belangrijke parameter van het gelijkekansenbeleid zijn.
Ik wil ook pleiten voor de versterking van de gelijkekansenmechanismen. We hebben het al vaak gehad over een instituut van gelijke kansen. Ik neem nota van de belofte van de minister om zo'n instituut op te richten. Voor mij is dit onlosmakelijk verbonden met de eventuele goedkeuring van de antidiscriminatiewet. Ik zal dit debat hierover niet opnieuw openen. Verscheidene collega's zijn erop ingegaan en het komt ook aan bod in de commissie voor de Justitie. Ik pleit dus voor een onmiddellijke oprichting van een onafhankelijk instituut voor gelijke kansen, voor een verhoging van de middelen voor Amazone en in het bijzonder voor Amazone-bis en voor een toename van de middelen van de federale Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen die over meer financiële ruimte moet kunnen beschikken om onderzoek te doen, een eigen website te kunnen openen enzovoort, allemaal basisinstrumenten waarover een moderne dienst moet kunnen beschikken. Aanvullend wil ik een lans breken voor meer inspanningen voor het versterken van de vrouwenbeweging in ons land. Ik feliciteer de minister met het feit dat ze voor het eerst in de federale begroting een nominale dotatie heeft ingeschreven voor de Nederlandstalige Nationale Vrouwenraad en de Conseil national des femmes. Dat was vroeger niet het geval en dit is een vooruitgang. Deze nominale dotatie aan deze koepelorganisaties moeten we zeker jaarlijks verhogen zodat ze over een paar jaar kunnen beschikken over een eigen studiedienst, vaste staffuncties enzovoort. We weten immers allemaal dat personeelskosten voor dergelijke organisaties zeer belangrijk zijn. Ik wil eveneens benadrukken dat de begroting voor gelijkekansenprojecten niet is vooruitgegaan. Voor 2001 is 7,3 miljoen uitgetrokken voor projectsubsidiëring, terwijl dat in 1998 nog 10,6 miljoen was. Indien we in het verlengde van de Conferentie van Peking aan versterking van vrouwenorganisaties willen doen, dan moet dat ook gebeuren door een versterking van hun budget.
Ik wil ook ingaan op de belangrijke nieuwe beleidsinstrumenten. De minister heeft stappen in de goede richting gezet, eerst en vooral door het mainstreamingsbeleid een zekere structuur te geven en daarnaast door een interministeriële conferentie op te richten en te laten samenkomen. Dat was een eis van de CVP-vrouwen vóór de vorige verkiezingen. Verder is het positief dat genderstatistieken zullen worden uitgewerkt.
Eén belangrijk beleidsinstrument ontbreekt echter, meer bepaald de emancipatie-effectrapportage. Wij hebben dringend nood aan een wettelijk kader hieromtrent.
Over de benaming kan worden gediscussieerd. In Nederland wordt gesproken over de emancipatie-effectrapportage. In Vlaanderen wordt dit op gemeentelijk niveau LEER genoemd, lokale emancipatie-effectrapportage.
Wij hebben een aantal wetsvoorstellen in verband hiermee neergelegd. Er is een wettelijk kader nodig om elke overheidsbeslissing te toetsen op haar gendereffect, dat wil zeggen na te gaan of de impact van de maatregel al dan niet verschillend is voor vrouwen of mannen. Op basis van die bevindingen kan het beleid worden bijgestuurd.
Het thema "vrouwen en besluitvorming" werd door andere collega's al besproken. Ik bevind me op dezelfde golflengte als de sprekers. Ik deel hun bezorgdheid dat de grondwetswijziging, die positief is en door de minister is gedragen, niet tijdig in de Kamer zou worden goedgekeurd. Daardoor zou het niet mogelijk zijn op nuttige wijze de kieswet te wijzigen. Ik vrees dat het uitblijven van het op de agenda plaatsen van de grondwetswijziging in de Kamer, niet met Lambermont te maken heeft, maar eerder met de vrees van sommige Kamerleden voor het toepassen van het ritsprincipe op de kieslijst.
Wat de adviesraden betreft, hebben verschillende collega's mijn bekommernissen reeds uitdrukkelijk verwoord.
Ik wil nog ingaan op het nieuw concept van de paritaire economie. Wij hebben al heel wat werk verricht rond de paritaire democratie. Nu moeten we onze blik verruimen en samen zoeken naar middelen om de doorbraak van vrouwen in de sociaal-economische besluitvormingsmechanismen beter te realiseren. Het hanteren van quota kan worden overwogen. In bepaalde omstandigheden zijn quota verantwoord en moeten ze wettelijk worden verplicht. Op zijn minst moet er een impulsbeleid worden gevoerd. Volgend parlementair jaar kan hierover het debat in het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen worden aangevat en kunnen een aantal maatregelen worden aangereikt. Ik hoop dat het Adviescomité en de regering het hierover eens kunnen worden.
Wij hebben deze week in de commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden van de Senaat een wetsontwerp goedgekeurd die de devolutieve kracht van de lijststem wil halveren. Dat was een belangrijke regeringsprioriteit. In het parlement heerst over deze materie verdeeldheid. Deze maatregel werd door de meerderheid verdedigd met het argument dat deze maatregel vrouwvriendelijk zou zijn. Ik, en veel collega's, betwisten deze analyse. In ieder geval zijn wij van mening dat deze maatregel moet worden gekoppeld aan het wettelijk verplichten van het ritsprincipe. Het gaat niet op de kieswet te wijzigen op één punt, met name de kracht van de lijststem halveren, en anderzijds een andere noodzakelijke maatregel inzake evenwicht tussen mannen en vrouwen, met name het wettelijk vastleggen van het genderevenwicht, niet te nemen.
Inzake het gezondheidsbeleid zijn wij tevreden over de preventieve gezondheidscampagne voor vrouwen, meer in het bijzonder de borstkankerscreening, op gang gebracht door minister Aelvoet en minister Vandenbroucke.
Vorig jaar hebben we daarover in dit halfrond meer dan eens gedebatteerd. We zijn blij met de campagne die nu start en vooral met de terugbetaling die op het federale niveau moest worden geregeld. Ik meen echter dat er nu al voldoende aanwijzingen zijn om te concluderen dat deze campagne nog te beperkt is.
De campagne voor borstkankerscreening heeft ten eerste een te beperkte doelgroep, namelijk alleen de vrouwen tussen 50 en 70 jaar. Wij pleiten voor de uitbreiding van die doelgroep met de vrouwen vanaf 40 jaar. Wetenschappelijk onderzoek, onder meer in de Verenigde Staten, toont immers aan dat de mortaliteit bij vrouwen onder 50 jaar met meer dan een derde vermindert wanneer er systematisch wordt gescreend. Indien er voor de systematische screening van vrouwen vanaf 40 jaar in de onmiddellijke toekomst geen budget is, pleiten we toch voor het integreren van dit aspect in de campagne. Een van de perverse neveneffecten van de huidige campagne is namelijk dat vrouwen onder 50 jaar denken dat ze niet tot de risicogroep behoren.
Ik pleit ten tweede ook voor het koppelen aan deze campagne van een campagne voor de systematische opsporing van baarmoederhalskanker. Minister Vandenbroucke heeft in antwoord op mijn interpellaties hieromtrent geantwoord dat hij dit in overweging neemt. Ik stel nochtans vast dat het in de doelstellingen in het verslag niet voorkomt. Ik sluit mij daarom aan bij de eis van de European women for HPV testing, om het opsporen van de human papillomavirus terug te betalen. Uit onderzoek blijkt immers dat het grootste deel van de baarmoederhalskankers door een virus wordt veroorzaakt en dat deze virus kan worden opgespoord. De betrokken test wordt totnogtoe alleen in Tsjechië terugbetaald. In Duitsland en het Verenigd Koninkrijk is het wetenschappelijk onderzoek terzake ver gevorderd en beide landen overwegen de terugbetaling op korte termijn.
De nota van de minister van Binnenlandse Zaken, de heer Duquesne, is teleurstellend. Ze telt wel veel bladzijden, maar buiten de algemene filosofie dat de problematiek van vrouwen en geweld als een probleem moet worden erkend en dat Binnenlandse Zaken daaraan wil werken, geeft ze weinig concrete elementen. Ze bevat een opsomming van drie bladzijden van verdienstelijke en pilootinitiatieven, die wij natuurlijk steunen, maar die door de gemeenten en niet door de minister worden ontwikkeld. Het enige concrete punt op federaal niveau is de nieuwe cel Vrouwen en Politie die naar verluidt eerstdaags operationeel zal zijn.
Ik dank de minister dat hij na verschillende debatten, onder meer in het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen, is ingegaan op de vraag van de Senaat naar een dergelijke cel. Nu moet nog blijken of deze cel over voldoende financiële middelen, personeel, actieruimte en gezag zal beschikken om binnen de politie een effectief beleid voor vrouwen te kunnen voeren.
Ik sluit mij aan bij alle senatoren die hier uitdrukkelijk betreurd hebben dat de vervolging op basis van het geslacht nog altijd niet is erkend als grond voor het bekomen van asiel. De commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden formuleert deze eis al sedert jaren als een belangrijke aanbeveling voor de regering. Wij zullen daar in de komende maanden in het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen en in de Senaatscommissie uitgebreid aandacht aan besteden. Ik ben er zeker van dat België in dat verband op het Europese niveau het voortouw kan nemen en ik reken op de minister om daar een positieve rol in te spelen.
Ik wil ook verwijzen naar een nota waarin de CVP-vrouwen vorige week de Copernicushervorming evalueerden met de vrouwenbril op. De gendertoets op de hervorming levert zorgwekkende resultaten op. Naar analogie met de titel van een bestseller, hebben wij de slogan gelanceerd: "Vrouwen komen van Venus, komt Van den Bossche van Mars?" Mannen en vrouwen spreken immers meestal op twee verschillende niveaus, ik vrees dat dit ook geldt als het over Copernicus gaat.
We hebben een hele reeks maatregelen aan de minister voorgesteld en hij heeft daarop vrij positief gereageerd. Ik zal niet in detail treden maar het ging onder andere over de gendertoets op Selor, over het versterken van het positieve-actiebeleid voor vrouwen in het openbaar ambt, over het stroomlijnen van de positieve actie in het human-resources-beleid van de overheid, over de veralgemening van de 2/3-sleutel zowel in alle jury's van het openbaar ambt als in de beleidsraad aan de top van de administratie, over de combinatie van deeltijds werken en loopbaan, over de veralgemening van het borstvoedingsverlof - een punt dat de minister prioritair zal behandelen. Wij hebben ook voor een gendertraining voor alle topambtenaren gepleit.
Minister Van den Bossche geeft een hele reeks tabellen met het aantal mannen en vrouwen in alle afdelingen van het openbaar ambt. De minister heeft ook beloofd werk te maken van het genderevenwicht. Er wordt echter geen enkel concreet middel aangegeven over de wijze waarop dit evenwicht zal worden gerealiseerd.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw aanwezigheid. Wellicht moeten we eens een specifiek debat wijden aan een zo belangrijk departement als het uwe. Ik wil u gelukwensen omdat u voornemens bent gender te mainstreamen in uw departement en in uw strategische nota's. Ik zou er willen op aandringen hiermee niet te lang te dralen, want wij wachten nu al meer dan twee jaar om te vernemen hoe u hiervan werk denkt maken. Als we nog een jaar wachten, dan breekt de volgende zittingsperiode misschien al aan, moeten al uw inzichten aan de volgende regering worden overgezonden en blijft het voorlopig allemaal weer bij intellectuele overwegingen.
Verder zou ik u ervan willen kunnen overtuigen een aantal kwantitatieve en kwalitatieve indicatoren te ontwikkelen om de evolutie van het genderevenwicht in uw departement te meten. Zodoende kunt u uw jaarlijks verslag aan het Parlement staven met concrete parameters die door de Parlementsleden kunnen worden getoetst.
Het volstaat immers niet om gender te mainstreamen, er moet ook voldoende ruimte zijn voor het specifieke gelijkekansenbeleid. De Commissie Vrouwen & Ontwikkeling, die door iedereen erg wordt geapprecieerd, moet ook voldoende middelen en actieruimte krijgen. Het ontbreekt ze wellicht ook aan voldoende resources inzake deskundigheid om haar functie met gezag te kunnen waarnemen. Het is dus geen kwestie van talent, maar wel van mogelijkheden en middelen.
Mijnheer de staatssecretaris, als u deze cel en de bevoegde ambtenaren van uw administratie meer middelen geeft, dan zal de genderdimensie met kracht kunnen worden `gemainstreamd'.
Ten slotte wil ik nog zeggen dat ik mijn vraag om uitleg die op de agenda van deze vergadering staat niet zal stellen, aangezien ik alle punten reeds heb behandeld in deze uiteenzetting.
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - De belangrijkste dingen zijn al gezegd. Als laatste spreker kan ik dus kort gaan.
We staan volledig achter het thans gevoerde tweesporenbeleid, dat bestaat uit een specifiek gelijkekansenbeleid en een mainstreamingsbeleid.
Dit rapport is enorm belangrijk in het kader van de mainstreaming. Ik feliciteer minister Onkelinx voor dit initiatief, waardoor alle kabinetten verplicht waren na te gaan in welke mate in het beleid wordt rekening gehouden met het genderaspect en de mainstreaming. Ik kijk uit naar de concrete realisaties van deze denkoefening.
Om de mainstreaming te doen slagen, moet er constant worden bijgestuurd en is veel coördinatie nodig. Ik verwijs in dat kader naar het verslag van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen dat werd opgesteld naar aanleiding van de beleidsnota over de begroting 2001 voor Werkgelegenheid, Binnenlandse Zaken en Ambtenarenzaken. Het Adviescomité heeft in dat verband drie belangrijke aanbevelingen geformuleerd.
Een eerste aanbeveling heeft betrekking op de instrumenten en structuren. Op het ogenblik zijn er veel te weinig statistieken ter beschikking, hoewel die essentieel zijn om een situatie te analyseren en te begrijpen. Gisteren en vandaag wordt in de pers verwezen naar een studie waaruit blijkt dat de tewerkstellingskansen van vrouwen altijd veel lager liggen dan die van mannen en dat de mogelijkheid tot herintegratie in het arbeidscircuit van vrouwen die hun carrière in het belang van hun gezin hebben onderbroken, nog steeds te beperkt is.
Voorts pleiten we voor benchmarking of good practices, een lijst die samen met het jaarrapport kan worden bekendgemaakt, waarin de aanbevelingen voor het volgende jaar kunnen worden opgenomen.
Ten slotte verdient de emancipatie-effectrapportage een wettelijk kader. De minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu heeft de emancipatie-effectrapportage op twee beleidspunten toegepast. In afwachting dat het opstellen van een EER een wettelijke verplichting wordt, kan elke minister zijn wetsontwerpen op eigen initiatief aan een dergelijk rapport toetsen. Dat is gebeurd bij het opstellen van de federale beleidsnota's inzake drugs en geestelijke gezondheidszorg.
Mijn tweede opmerking heeft betrekking op de politieke participatie van de vrouw. We mogen terecht trots zijn op het totstandkomen van een wettelijke regeling over de evenwichtige verdeling tussen mannen en vrouwen op de verkiezingslijsten en de aanwezigheid van vrouwen in de uitvoerende macht.
We betreuren wel dat de uitvoeringsbesluiten uitblijven.
Wetgeving is belangrijk, maar anderzijds is er ook een mentaliteitswijziging nodig, die er ook maar komt als de wetgeving wordt bijgestuurd. We stoten nog te veel op de onwil van mannelijke collega's. Zij voelen zich blijkbaar bedreigd. Dat gevoel van bedreiging moet verdwijnen door een geleidelijke mentaliteitswijziging. In de Scandinavische landen is de gelijkheid op politiek vlak bereikt enerzijds door wettelijke verplichtingen en anderzijds door een mentaliteitswijziging.
Inzake de tewerkstelling mogen we de migranten niet vergeten. Ik verwijs hier naar mijn eigen ervaring. Toen ik in mijn laatste jaar humaniora een stage moest doen, ging de winkelier aan wie ik werk vroeg eerst akkoord, en daarna niet meer, toen hij mijn naam hoorde. Ik heb van die onaangename ervaring geleerd, maar ze heeft met wel doen inzien dat gelijke kansen voor migranten een beleidsthema moeten zijn.
Ik ben verheugd dat in de ontwikkelingssamenwerking de genderproblematiek centraal staat. Toch wil ik de nadruk leggen op de opleiding van vrouwen in de ontwikkelingslanden. Daar ligt de sleutel voor de ontwikkeling. Vrouwen liggen aan de basis van een maatschappij. Vrouwen voeden kinderen op en liggen aan de basis van hun manier van denken. Hoe beter opgeleid de moeders, hoe gezonder de kinderen, hoe lager de kindersterfte.
In het kader van de economische onafhankelijkheid pleit ik voor microkredieten voor vrouwen zodat zij op zelfstandige basis op lokaal niveau een economische kracht kunnen opbouwen. Soms zullen de vrouwen wel eens mislukken in hun opzet, maar dat is meestal geen ramp, want vrouwen kunnen psychologisch beter incasseren dan mannen.
De emancipatie-effectrapportage waar ik al naar verwezen heb, is al toegepast door minister Aelvoet.
Ik ben er voorstander van om het geslachtscriterium op te nemen in de non-discriminatiewet. Het voorstel desaangaande stelt verschillende vormen van discriminatie strafbaar onder meer op basis van leeftijd, handicap, seksuele geaardheid en religie.
Het is toch niet wenselijk dat het element geslacht niet wordt opgenomen in de algemene non-discriminatiewet. We mogen, zoals mevrouw de T' Serclaes, geen onderscheid maken tussen minderheidsgroepen die worden gediscrimineerd. Discriminatie is discriminatie. Voor de bestrijding ervan is een algemeen wettelijk kader nodig. Het beleid kan ook op een bijkomende manier worden bijgestuurd. Naast de non-discriminatiewet kan bijvoorbeeld een instituut voor gelijke kansen voor de bestrijding van discriminatie tussen mannen en vrouwen worden opgericht. Vrouwen moeten solidair zijn met minderheidsgroepen zoals homoseksuelen, die eveneens worden gediscrimineerd. Als er voor vrouwen een aparte wet moet worden uitgewerkt, zou er ook voor gehandicapten en bejaarden een specifieke wet moeten worden gemaakt.
Wij moeten het Belgische voorzitterschap aangrijpen om het genderaspect in het asiel- en migratiebeleid op de agenda te plaatsen. In de top die de minister van Buitenlandse Zaken daarover heeft aangekondigd moet het genderaspect en vervolging omwille van het geslacht ter sprake komen. In de jaren zestig gingen vooral mannen naar het buitenland werken. Uit de studie van de Internationale Organisatie voor Migratie blijkt dat het nu de vrouw is die haar man en kinderen achterlaat. Dat is niet alleen het geval in het westen maar dat gebeurt ook in het oosten. We moeten dat fenomeen tijdens het Belgische voorzitterschap onder de aandacht brengen. De vrouw bevindt zich in een zwakke positie en wordt gemakkelijk het slachtoffer van mensenhandel.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voulais apporter une contribution modeste, sur des points me tenant particulièrement à coeur, à l'occasion des travaux sur l'évaluation de la Conférence de Pékin.
En effet, au moment de la Conférence de Pékin, je participais à l'action humanitaire et je peux dire que cette conférence a donné lieu à des travaux particuliers en faveur des réfugiés.
Aujourd'hui, nous fêtons pour la première fois la Journée mondiale des réfugiés. Je pense qu'il s'agit d'une initiative extrêmement utile de la part du Haut commissariat aux réfugiés, même si on peut se demander si, à force de multiplier les journées internationales, elles ne perdent pas un peu de leur importance et de leur intérêt. Je pense que les réfugiés sont véritablement le symptôme, peut-être la vitrine, d'un monde qui connaît encore bien des problèmes dans le domaine de la stabilité, des relations internationales, des différences entre riches et pauvres et des discriminations.
Il est vrai que l'on oublie trop souvent que sur les 21 millions de réfugiés recensés - il y a en fait bien plus de réfugiés de l'intérieur car ces chiffres ne concernent que les personnes qui ont traversé une frontière - la majorité sont des femmes et des enfants confrontés à des problèmes particuliers. Il est vrai que les femmes connaissent des violences particulières et des conditions de protection particulières, qu'elles ont moins accès à la nourriture et à l'éducation dans les camps de réfugiés, qu'elles font l'objet de violences domestiques et sexuelles particulières.
Il est curieux de constater qu'en réalité, avant la Conférence de Pékin, le Haut commissariat aux réfugiés avait très peu intégré ces questions dans ses dispositifs d'aide et de protection des personnes réfugiées. Les premiers guidelines en matière de protection des femmes dans les camps d e réfugiés datent de la Conférence de Pékin. Nous avons donc été plusieurs organisations humanitaires à être conviées par le Haut commissariat aux réfugiés à réfléchir à l'élaboration de guidelines.
J'ai encore en mémoire les violences particulières que subissaient les femmes dans les camps de réfugiés de Goma, lors du génocide rwandais, et les premiers dispositifs mis en place pour tenter de les protéger.
Je pense qu'il est important, dans nos relations avec les organisations internationales et le Haut commissariat aux réfugiés, dans notre politique de coopération, dans les financements que nous accordons à ces organisations internationales, de montrer notre préoccupation spécifique pour ces questions, parce qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement important.
J'appuierai évidemment la proposition de notre collègue Meryem Kaçar visant à mieux intégrer la dimension du genre dans les critères de la Convention de Genève et dans l'interprétation de ces critères. Vous savez qu'une discussion est en cours sur la question de savoir s'il faut modifier les critères ou simplement en donner une interprétation large qui tienne compte de la dimension du genre.
J'estime qu'il était important, à l'occasion de la célébration de cette Journée mondiale des réfugiés, de rappeler encore une fois les problèmes graves et particuliers des femmes. On peut penser notamment aux problèmes des femmes afghanes qui se réfugient au Pakistan et qui connaissent des problèmes particulièrement graves de par leur seule condition de femme.
Je voudrais également rappeler que ces femmes cherchent aujourd'hui un asile en Europe et que trop souvent, elles sont expulsées vers le Pakistan. Leur situation particulière n'est pas suffisamment prise en compte dans l'analyse de leur dossier de candidature, de leur demande d'asile dans les pays européens. Il y a là matière à une évolution radicale à l'avenir.
Un deuxième élément important en matière de politique de coopération est le soutien à apporter aux programmes du FNUAP, le Fonds des Nations unies pour la population, qui a présenté des propositions extrêmement importantes, notamment depuis la Conférence du Caire. Il importe que nous nous rendions compte que, si nous ne parvenons pas à mieux aider le FNUAP, notamment à maîtriser l'espacement des naissances, à consolider la santé de la reproduction et de la sexualité, la femme ne réussira pas véritablement, dans toute une série de pays, à accéder à une situation sociale, à une situation familiale et professionnelle conformes à ses souhaits et à ses mérites. Nous devons donc, beaucoup plus que par le passé, soutenir ce Fonds qui a beaucoup de mal à trouver un financement pour ses programmes. Je me souviens encore d'une conférence qui s'est tenue à Bruxelles, il y a quelques mois, où nous avons appris que 17 milliards de dollars - c'est une somme relativement considérable, certes - permettraient de pourvoir aux besoins fondamentaux des femmes et des enfants, en ce qui concerne leur éducation, leur santé, leur protection.
Au vu des sommes qui peuvent être dépensées dans certains autres programmes, je pense qu'il est important qu'on puisse soutenir ceux-ci.
Lorsque je constate que le FNUAP a reçu ses premiers financements de la part de la Commission européenne il y a à peine deux ou trois ans, je pense qu'il y a là matière à scandale et je souhaiterais vivement que notre pays puisse contribuer à soutenir beaucoup plus fermement cette organisation des Nations unies.
Enfin, je voudrais souligner que des travaux ont lieu pour l'instant au Parlement en matière de protection de la maternité. J'adresse plus spécifiquement ce message à Mme la ministre Onkelinx étant donné que toute une série de propositions de loi se trouvent aujourd'hui sur la table.
Vous avez d'ailleurs vous-même fait des propositions en vue d'améliorer la protection de la maternité, de la mettre en conformité avec le statut social et professionnel de la femme et les avancées de la médecine, tout cela pour faire en sorte que nous ne soyons plus la lanterne rouge en matière de protection de l'allaitement, de la maternité et pour que nous puissions évoluer sensiblement en la matière. Les lois de protection de la maternité ne datent pas d'hier et il est temps de les faire évoluer, de les améliorer et de faire en sorte qu'elles tiennent beaucoup mieux compte des activités des femmes, de leur statut professionnel et de leur souhait de voir celui-ci encore évoluer à l'avenir.
Plusieurs sénateurs ont fait des propositions à ce sujet et il est important de pouvoir les examiner sans retard afin d'avancer dans ce domaine.
(Mme Sabine de Bethune, première vice-présidente, prend place au fauteuil présidentiel.)
Mevrouw Mia De Schamphelaere (CVP). - In aansluiting op de uiteenzetting namens onze fractie van mevrouw de Bethune die het gehele rapport heeft doorgenomen, wil ik mij even toespitsen op het onderdeel van de minister van Justitie en meer bepaald wat het luik "geweld op vrouwen" betreft. Toen de Senaat in de maand april aandacht besteedde aan dit onderwerp, was er in sommige persberichten sprake van 30 maal meer gezinsgeweld. In feite klopte dit niet, maar dankzij de totstandkoming van de wetgeving voor een strengere bestraffing van partnergeweld en tot toekenning van een vorderingsrecht voor verenigingen die vrouwen bijstaan, was het partnergeweld in onze samenleving zichtbaarder geworden. Het wordt in ieder geval ook erkend als een bijzonder misdrijf dat moet beteugeld worden. Wij zien ook dat er in verschillenden parketten en bij de politie projecten in dit verband worden gelanceerd. Dit alles is zeer positief.
Er is ook een positieve evolutie inzake geweld op meisjes. Sedert de dramatische gebeurtenissen in ons land werd daar heel wat politieke en maatschappelijke aandacht aan besteed en worden ook concrete maatregelen getroffen tegen kindermisbruik, kinderporno en sekstoerisme. Een verontrustend fenomeen dat door het beleid nog te weinig erkend wordt, is evenwel het toenemend seksueel geweld tussen jongeren onderling. Op het vlak van de seksuele beleving is er de afgelopen decennia bij de jongeren heel wat veranderd: er is minder sociale controle vanwege de volwassenen, de jongeren worden steeds vroeger seksueel actief, enz. Maar ik denk toch dat wij nu met feiten worden geconfronteerd waaruit blijkt dat er heel veel negatieve ervaringen zijn, zoals gebrek aan zelfvertrouwen en een negatief zelfbeeld. In Vlaanderen werd een diepgaand psychologisch onderzoek gevoerd waaruit bleek dat van de seksueel actieve jongeren 10% zich gedwongen voelt. Het is uiteraard belangrijk dat men over voldoende zelfvertrouwen beschikt om te weten wanneer men iets al dan niet aangenaam vindt. Daarbij komt dan het verontrustende fenomeen van de agressiviteit in de samenleving en op de scholen. Pesterijen kunnen ook de vorm aannemen van seksuele intimidatie of regelrechte verkrachtingen of groepsverkrachtingen. In ieder geval is de toename van het aantal minderjarige seksuele delinquenten zeer verontrustend. Wellicht moet daar op een doordachte manier aan gewerkt worden. Relatievorming is natuurlijk een waarde op zich en een belangrijk aspect in de opvoeding. In een agressieve omgeving is het voor het onderwijs of het gezin soms moeilijk om seksuele voorlichting en relatievorming aan te bieden op een wijze die de jongeren aanspreekt. Ondanks het feit dat op de televisie en in films vaak een combinatie van seks en geweld te zien is, moet het beleid erop gericht zijn te voorkomen dat op jonge leeftijd trauma's worden opgelopen en duidelijk te maken dat tederheid en respect in relatievorming belangrijk is. Ik denk dat we daar gezamenlijk werk moeten van maken.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi. - Je remercie tous les intervenants qui ont confirmé les nombreux dialogues que nous avons eus ensemble pour qu'au-delà des clivages politiques, nous puissions faire avancer la cause de l'égalité des chances entre femmes et hommes.
Par ailleurs, j'ai beaucoup apprécié l'intervention de la dernière oratrice sur le thème « Et la tendresse ? Bordel ! ». Plus que jamais, il faut oser ce genre de propos et d'attitude pour contrer les phénomènes de violence.
Je présume que vous avez des enfants et que vous avez aussi fait allusion aux images auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Je partage cette même préoccupation.
Pour en revenir à la problématique de la violence, j'ai dit tout à l'heure que nous étions en train de réaliser un plan national d'action contre la violence.
Quant à l'aspect fédéral, nous avons entretenu un dialogue avec toutes les associations de terrain qui nous ont confirmé ce que l'on pense, à savoir que l'on manque cruellement de statistiques sexuées au sujet des formations destinées aux professionnels, par exemple les forces de l'ordre amenées à être confrontées à la violence, et de lieux de dialogue.
Pour le reste, ces associations nous ont demandé de ne pas prendre de nouvelles initiatives législatives, la seule exception concernant les cas de violences conjugales, pour lesquels il y avait lieu de privilégier la possibilité, pour la femme, de demeurer au domicile conjugal. En dehors de cette initiative, la volonté était de donner des moyens aux associations.
Dans le cadre du budget 2002 auquel nous travaillons pour l'instant, j'ai demandé des moyens supplémentaires pour soutenir le plan fédéral d'action contre la violence.
Cela étant, comme l'a dit notamment Mme Laloy en ce qui concerne la garde des enfants, le sport à l'école ou hors de l'école, l'enseignement, il y a la volonté de la part des entités fédérées de jouer le jeu d'une manière transversale et d'impliquer chacun des ministres régionaux et communautaires dans des actions spécifiques concernant les femmes.
Or, il s'agit d'une nouveauté, tout comme l'est ce que nous faisons aujourd'hui à propos du suivi de la Conférence de Pékin. Il est également relativement novateur de demander à chacun des ministres, quel que soit son département et son niveau de pouvoir, de développer des actions en faveur des femmes et contre la violence dont celles-ci sont victimes.
Je pense qu'il s'agit d'un travail dont les résultats sont satisfaisants mais il faudra faire une évaluation et prévoir ensuite une évolution.
J'espère que l'ensemble des mesures de lutte contre la violence pourra être débattu à la rentrée. Nous pourrions profiter de cette occasion pour organiser une séance spéciale consacrée à l'examen de ces mesures, y compris les parties qui concernent les entités fédérées, même si nous n'avons aucun droit de regard sur celles-ci, sauf celui de vérifier leur cohérence par rapport au plan d'action contre la violence.
Il est vrai, comme Mme Willame l'a souligné, que ce rapport est assez scolaire en apparence, chaque ministre ayant dû se justifier. Mais c'était l'objectif que nous visions. Pour certains départements les actions sont encore prudentes, frileuses. Pourtant je suis heureuse parce que le gouvernement n'a pas hésité à aller de l'avant avec les réformes de la Constitution et de la loi électorale où sont prévues la parité sur les listes électorales et l'alternance aux premières places. J'étais au parlement lorsque Mme Smet se présenta avec son premier projet à ce sujet, devenu la loi Smet-Tobback, et je me souviens que ce ne fut pas simple à faire admettre. Aujourd'hui, il y a une volonté commune d'avancer. Nous ne sommes plus à la même époque. Nous avons pu arriver à un accord sur des objectifs stratégiques. Chacun des ministres va, comme il le fait déjà pour sa politique générale, devoir justifier son degré de réalisation de l'objectif stratégique qui lui a été assigné. Nous suivrons ces dossiers.
De surcroît, nous n'avons rencontré aucune résistance à la construction du plan européen, alors que des principes importants sont en cause, notamment dans les directives contre la discrimination et sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Le renversement de la preuve en ce qui concerne la femme et sa présence sur les lieux de travail est l'un de ces principes relativement révolutionnaires. Cela ne gênera que peu la Belgique mais beaucoup plus l'Irlande où le quotidien des femmes changera. Dans ces matières, j'ai toujours obtenu le soutien des collègues du gouvernement. Je tenais à le dire.
Quant à la traite des êtres humains, je ne reviendrai pas sur le débat concernant le trafic de visas. Le ministre des Affaires étrangères s'en est déjà expliqué. Je dirai simplement que la lutte contre la traite des êtres humains n'est pas terminée. Vous avez dû entendre parler de l'initiative du ministre des Affaires sociales et de moi-même, mise sur pied avec la collaboration de nos services d'inspection sociale. Nous ferons dans les entreprises des actions mensuelles avec des gens formés à ces interventions et avec un suivi informatisé dans le but de voir où se passe la traite et de mettre au point des méthodes d'action rapides et efficaces pour endiguer ce phénomène dont on ne connaît encore que la partie émergée. J'essaierai de faire une évaluation de l'action des inspections sociales pour juger de ce qui aura pu être détecté.
Je suis allée à Anvers où j'ai trouvé un programme de lutte contre la violence et la traite des êtres humains que j'ai trouvé fort intéressant. La coordinatrice provinciale, dont le poste est financé en partie par la Région et en partie par l'autorité fédérale, fait un travail remarquable. C'est un projet-pilote qui pourrait être étendu à d'autres arrondissements. Nous revoyons d'ailleurs les missions des coordinatrices provinciales pour améliorer leur action dans la lutte contre la violence et spécifiquement conte la violence conjugale, la plus quotidienne.
Le harcèlement moral et sexuel des femmes sur les lieux de travail est un dossier qui me tient à coeur. Mais ce n'est pas un problème simple. Nous en discutons avec les partenaires sociaux.
J'ai reçu pas mal de travailleuses dont, dernièrement, des femmes du secteur des grands magasins. Ces dernières me rappelaient combien il était nécessaire de progresser dans le domaine législatif en la matière.
Je sais que ce n'est pas évident. Je comprends les partenaires sociaux quand ils me parlent des risques de dérive, de dénonciation pour harcèlement moral, de tension à l'intérieur de l'entreprise, de refus d'augmentation, de demande d'horaire spécial ou autre. C'est peut-être vrai, mais je pense que la méthode que nous avons mise au point est la bonne : désignation d'un conciliateur indépendant, hors de l'entreprise, accepté par l'employeur et les représentants des travailleurs et pouvant fixer un lieu de dialogue au sein de l'entreprise. En effet, les victimes de harcèlement ne savent pas à qui parler. Elles sont doublement victimes car, dès qu'elles parlent, elles risquent d'être soumises à des pressions, voire à des menaces de licenciement. Un lieu de dialogue, une protection adéquate des victimes et des témoins me semblent être des éléments indispensables. Je crois qu'à cet égard, le harcèlement sur les lieux de travail est une réalité que l'on n'imagine pas.
Pour le reste, madame Willame, vous avez parlé de dossiers extrêmement importants pour lesquels nous nous rejoignons dans les attitudes à adopter et dans les actions.
Je dirai à Mme Van Riet que la séance que nous avons tenue sur les inégalités salariales m'a semblé très intéressante. Le travail se poursuit pour le moment puisque nous avons la responsabilité, au niveau européen cette fois, de construire les indicateurs d'inégalités salariales. Lors de cette séance, nous avons longuement parlé de tout ce qui est lié à la classification de fonctions et à la nécessité de faire bouger globalement le monde de l'emploi en la matière. Avant de faire des propositions d'indicateurs d'inégalités salariales, j'attends que les pays membres de l'Union européenne m'aient remis leurs conclusions sur la base des documents que j'ai transmis à toutes les capitales. Nous aurons l'occasion d'en parler d'une manière plus précise à la rentrée.
Vous avez parlé, ainsi que d'autres intervenants et intervenantes, du conseil supérieur de l'emploi. Celui-ci souligne en effet l'évolution favorable en termes d'emploi pour l'année 2000 et signale que l'augmentation du taux d'emploi a surtout profité à celles et à ceux qui sont au chômage. Cette augmentation a donc concordé - ce qui n'est pas toujours le cas - avec une diminution importante du taux de chômage. C'est positif, nous sommes sur la bonne voie et il faut continuer, même si ce sera moins facile en raison d'une croissance plus faible.
Cela dit, le conseil supérieur a mis en évidence le problème spécifique des femmes de plus de 45 - 50 ans et des chômeuses de longue durée. Cette situation est normale puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, les femmes sont surreprésentées dans les groupes à difficultés. Notre taux d'emploi est au plus bas pour ce qui concerne les 50 - 64 ans ; il n'est pas étonnant que les femmes soient plus nombreuses dans cette catégorie, d'autant que des générations ont été sacrifiées. Des problèmes culturels se posent et, par ailleurs, dans les périodes d'austérité, on a favorisé l'emploi des jeunes au détriment de celui des personnes plus âgées. On se retrouve à présent en bout de course avec des difficultés culturelles, mais aussi avec des femmes qui émargent au chômage depuis un certain temps et qui ont fait les frais de la période d'austérité.
Dans la diminution actuelle du taux de chômage, l'évolution est positive pour les femmes, ce qui est aussi normal, puisque la proportion de femmes dans les groupes à risques est plus importante. Je citerai, en exemple de la politique que l'on a menée, un arrêté royal qui a été accepté par le gouvernement et qui est actuellement au Conseil d'État. Il vise une activation généralisée des allocations de chômage qui sera d'autant plus importante que la personne est au chômage depuis un certain temps et qu'elle a plus de 45 ans. Comme les femmes sont surreprésentées dans les groupes de plus de 45 ans des chômeuses de longue durée, l'activation généralisée s'étendra sur une période de deux ans. L'aide au profit des entreprises n'est pas négligeable : 20.000 francs par mois par chômeur engagé ayant ce profil. J'espère ainsi parvenir à enrayer des poches importantes de chômage dans notre pays.
Par ailleurs, le conseil supérieur a mis en évidence la nécessité d'avancer en matière d'aménagement du temps de travail. En ce qui concerne la conciliation vie au travail et vie hors travail, un projet vient d'être accepté en commission de la Chambre et vous parviendra prochainement. Il a pour objet la qualité de vie à l'emploi, ce qui est aussi le fil rouge de notre présidence européenne. J'ai eu l'occasion de vous en parler la semaine dernière.
Je remarque comme vous que le système des equality awards ne donne pas satisfaction. Je ne dis pas que le projet n'est pas bon, il fonctionne dans d'autres pays. Il faudra sans doute revoir les méthodes d'information et d'intéressement des entreprises à ce système.
Pour le reste, nous sommes d'accord sur les points que vous avez mis en évidence : Constitution, lois, action discrimination positive, chiffres trop peu importants pour les organes d'avis.
Je suis d'accord avec Mme Laloy pour l'historique des inégalités qu'elle a soulignées ainsi que pour l'impact de la globalisation. On en parle beaucoup au niveau européen. À Lisbonne, par exemple, lorsqu'on a parlé du taux d'emploi qui doit évoluer à 70% d'ici à 2010, il a été dit dans le même temps que dans cette société de la connaissance que l'on veut la plus compétitive qui soit, il y a une précarisation du marché de l'emploi de plus en plus forte qui touche principalement les femmes. C'est pour cette raison que, de sommet en sommet, on a insisté sur l'importance de critères de qualité de l'emploi et que la Belgique a été désignée pour travailler sur ces critères de qualité. Vous avez raison de le souligner mais, heureusement, les réponses arrivent. Nous verrons si nous pourrons convaincre tous nos partenaires durant la présidence européenne. Vous savez qu'il existe des divergences d'opinion plus qu'évidentes en la matière.
Je suis également d'accord avec vous pour dire qu'il y a des motifs d'espoir. Ce qu'a fait le Tribunal pénal international est absolument extraordinaire. Reconnaître le viol en temps de guerre comme un crime contre l'humanité est une avancée majeure qui n'a pas suffisamment été mise en évidence.
Vous avez cité le plan d'action national pour l'emploi, je suis évidemment tout à fait d'accord avec vous.
Vous avez parlé d'une campagne d'information à propos de la violence dont les femmes sont victimes ; c'est de celle-là qu'il s'agit lorsque je parle de la première action qui suit le plan de lutte contre les violences.
Il est vrai que le budget augmente, mais les 6,5 millions prévus chaque année doivent être augmentés par les moyens dégagés dans le cadre du mainstreaming. Par exemple, pour cette campagne, ce sont des crédits qui ne viendront pas de l'égalité des chances et du premier ministre.
Lorsque nous examinerons le budget 2002, nous essayerons de situer, dans tous les budgets, ce qui a pu être récolté et qui vient gonfler les budgets Égalité des chances.
Mme de T' Serclaes sait bien que je ne suis pas d'accord avec elle. Je pense qu'il faut parler, dans la loi antidiscrimination, de la discrimination dont les femmes sont victimes, même si l'on sait que ce n'est pas le même type de discrimination.
Pour les femmes, il s'agit d'une discrimination transversale par rapport à toutes les autres discriminations. Nous le savons, mais comment peut-on imaginer pouvoir parler d'une bible antidiscrimination - c'est de cela dont il s'agit actuellement en commission de la Justice du Sénat - sans parler de la discrimination majeure dont les femmes sont victimes ?
Cela ne veut pas dire qu'en fonction de cela, nous devons décider des mêmes instruments de lutte. Là, vous avez raison. Puisqu'il s'agit d'une discrimination spécifique, il faut prévoir des instruments spécifiques.
Pour répondre à Mme de T' Serclaes et à Mme de Bethune, l'Institut des genres va être constitué. Ce ne sera pas le Centre pour l'égalité des chances. La volonté n'est donc pas de noyer cette discrimination et de la mettre au même niveau que les autres, mais de pouvoir l'évoquer en tant que discrimination numéro un dans nos sociétés et de lui appliquer des instruments spécifiques. Peu importe, ce qui compte, c'est que nous avancions dans ce projet, que nous disposions de nouveaux outils juridiques réglementaires de lutte et que cet Institut voie le jour rapidement.
J'en profite pour vous dire, madame de Bethune, que nous sommes déjà occupés de travailler. C'est vrai que, dans Copernic, nous avions opté au départ pour une révision de tout le service d'égalité des chances à l'échelon du département pour lui assurer une plus grande indépendance. On travaillait tout à fait autrement, mais je pense qu'il faut aller au-delà maintenant.
À cet égard, il y a un débat. Certains pensent qu'il n'est nul besoin de budgets supplémentaires et il est vrai que quand nous dressons l'inventaire de tous les lieux, de tous les outils qui interviennent en matière d'égalité entre hommes et femmes, nous disposons déjà de moyens non négligeables. Nous allons en tout cas nous pencher sur cette problématique en évoquant, notamment, le rôle d'Amazone, le rôle des Conseils nationaux, le rôle du Conseil, le rôle du Service égalité des chances, de façon à rendre leurs démarches respectives cohérentes, sans oublier la création d'un organisme spécifique détaché de l'administration qui, outre le rôle actuellement dévolu à divers organismes et administrations, aura, comme le Centre pour l'égalité des chances, la capacité d'ester en justice au profit des femmes victimes de discriminations.
Mme de Bethune a expliqué que la Belgique avait besoin d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Nous avons l'intention de mettre l'exercice de la présidence européenne à profit pour progresser en la matière. En fait, il faut non seulement prendre en considération les indicateurs relatifs aux inégalités salariales mais aussi tous les indicateurs qualité de l'emploi. Cela ne serait déjà pas trop mal si nous avions ce set d'indicateurs puisqu'il y aura une distinction de genre dans tous les indicateurs qualité de l'emploi. Nous disposerons donc d'un set assez intéressant, que nous pourrons ensuite amplifier pour disposer de moyens statistiques beaucoup plus importants qu'à l'heure actuelle.
J'en viens à la question de l'asile. Le projet relatif à la nouvelle procédure d'asile, revenu du Conseil d'État, est toujours à l'examen au niveau intercabinets. Il comporte un point spécifique relatif à la prise en compte du genre en matière de politique d'asile. Je ne dis pas qu'il s'agit d'une révolution, mais c'est incontestablement un premier pas. Par ailleurs, j'ai demandé au ministre Duquesne, qui organise une grande conférence consacrée à l'immigration et à la politique d'asile, de réserver une attention particulière dans le cadre de cette journée à la problématique « femmes et immigration, femmes et asile » et j'espère que ces discussions permettront de trouver une issue positive.
Je terminerai par un commentaire sur les propos de M. Dallemagne. Il faut évidemment évoluer en permanence mais la Belgique n'est pas en retard en ce qui concerne les congés de maternité et autres protections. Une multitude de propositions intéressantes figurent à l'ordre du jour de la commission Affaires sociales. La France a poussé un cocorico retentissant pour dire que le congé de paternité était porté à quinze jours, ce qui correspond, dans notre législation, à dix jours ouvrables. Or, le projet de loi matérialisant cette extension à dix jours ouvrables vient d'être voté en commission de la Chambre et sera transmis au Sénat la semaine prochaine. Nous ne discourons pas, nous réalisons. Cette remarque vaut également pour le congé d'adoption qui sera, lui aussi, porté à dix jours ouvrables, soit, en réalité, à quinze jours. J'estime qu'il s'agit d'une étape importante, même si la situation idéale n'est pas encore en vue. Il nous reste, en tout cas, à respecter la résolution de l'Organisation internationale du travail concernant les pauses d'allaitement. À ce sujet, je puis vous dire que nous étudions actuellement - avec le ministre des Affaires sociales - la possibilité d'instaurer ces pauses d'allaitement et, surtout, la manière de les rémunérer, pour aller encore plus loin que la résolution de l'OIT.
De heer Eddy Boutmans, staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking. - Er werden heel wat opmerkingen gemaakt en suggesties gedaan waarmee ik grotendeels akkoord kan gaan.
Ik noteer de vraag om aanwezig te zijn op de conferentie van UNIFEM. Dat vergt wel wat overleg. Ons land subsidieert en ontvangt de conferentie die UNIFEM organiseert. De conferentie is in de eerste plaats bedoeld voor bewindslui, hoge ambtenaren en experts uit noord en zuid. Als ook parlementsleden kunnen worden uitgenodigd, wil ik die vraag zeker steunen.
De heer Dallemagne stelde specifieke vragen over de UNFPA. Ik heb twee keer een onderhoud gehad met mevrouw Obaid, de directeur-generaal van UNFPA. Dit jaar betalen we een bijdrage van 150 miljoen aan UNFPA, wat een zeer drastische verhoging inhoudt. Ik heb met haar ook de problematiek besproken van het Amerikaanse veto tegen bevolkingsprogramma's waarin ook sprake is van abortus. Het was nog niet helemaal duidelijk of UNFPA hierdoor zal worden getroffen. Ik ben het ermee eens dat we dit eventueel in Europees verband moeten opvangen.
In het rapport wordt melding gemaakt van een programma voor seksuele gezondheidszorg en preventieve seksuele gezondheidszorg voor ontheemden en adolescenten, dat we samen met UNFPA hebben opgezet. Dit programma richt zich bijna uitsluitend tot vrouwen en jonge meisjes. Het is ook een belangrijk programma. We hebben daar dus wel degelijk aandacht voor.
Mevrouw Iris Van Riet (VLD). - Namens het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen van de Senaat wil ik beide ministers danken voor hun aanwezigheid en voor de manier waarop ze zijn ingegaan op al onze bedenkingen. Ik dank ook mijn collega's voor hun aanwezigheid. Heel wat senatoren zijn komen luisteren en hebben hun belangstelling laten blijken.
Het debat was interessant en bracht ons weer een stap dichter bij een grotere gelijkheid van kansen.
-Le débat est clos.