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M. le président. - Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, répondra au nom de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je comprends parfaitement que le ministre de la Justice puisse être retenu par d'autres obligations. J'espère néanmoins que Mme la ministre lui transmettra parfaitement le contenu de ma question relative à un problème difficile.
La presse a récemment relayé des informations émanant du parquet de Bruxelles qui dénonçait une situation particulièrement inquiétante dans l'arrondissement judiciaire, mais il semblerait que ce type de situation ne se limite pas à Bruxelles.
En effet, la section moeurs du parquet a récemment indiqué que les viols collectifs chez les jeunes sont en forte augmentation. Chaque semaine, en moyenne, un dossier pour viols, commis par plusieurs jeunes âgés de 16 à 20 ans, est ouvert, ce qui est beaucoup. La situation est inquiétante d'autant plus que ce chiffre ne concerne que les plaintes déposées. En effet, certains faits ne sont pas déclarés, malgré les efforts réalisés pour encourager les femmes victimes de tels actes à porter plainte. Je pense que cette démarche est d'autant plus difficile pour de jeunes victimes.
Le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes reconnaît l'existence de ce type de violence contre laquelle il a l'ambition de lutter. J'ai également eu l'occasion de voir, à la télévision française, un reportage qui faisait état de ce phénomène relativement nouveau.
Des mesures doivent être prises : elles touchent évidemment à la prévention et à une série de domaines dont nous n'avons pas la responsabilité au niveau fédéral. Je pense cependant que le ministre de la Justice et vous-même, pour ce qui est de votre département, madame la ministre, devriez vous pencher sur ce phénomène inquiétant auquel il faut apporter des réponses, pas uniquement sur le plan de la répression, mais également par l'analyse de ce phénomène complexe qui montre combien la position de la femme dans notre société est encore faible, combien elle est l'objet de violences. De plus, ces violences sont commises entre jeunes, de manière collective. Ces jeunes femmes agressées sont traitées comme des objets et je vous passe les mots utilisés par ces jeunes lorsqu'ils viennent expliquer devant les tribunaux les raisons de leurs actes. La responsabilité collective que nous partageons impose que nous prenions les mesures nécessaires pour que ce type de délits ne puisse pas se développer.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Le ministre de la Justice m'a priée de vous donner lecture de sa réponse.
Depuis environ un an, le nombre de plaintes pour viol collectif commis dans les 19 communes de la Région bruxelloise a fortement augmenté, à tel point que le parquet reçoit, toutes sections confondues, environ une plainte par semaine pour ce type de fait. Des statistiques précises ne sont pas disponibles car les statistiques judiciaires ne prévoient pas de rubrique spécifique y relative.
Ce phénomène est remarquable à deux niveaux : d'une part, le nombre de plaintes et, d'autre part, les particularités du modus operandi.
Trois modes de comportement sont récurrents. Dans un premier type de cas, la victime est amoureuse d'un jeune homme qui lui impose, par un chantage à l'amour, de subir des relations sexuelles de la part de ses copains. Bien que la fille ne consente pas à ces relations, elle les subit passivement pour ne pas perdre son amour, et les copains profitent de l'occasion.
Dans un deuxième type de cas, la victime se trouve dans une situation de précarité telle qu'elle se place en situation de danger alors même qu'elle espérait s'en préserver. C'est le cas des jeunes filles en fugue qui, après une longue errance, acceptent le gîte et le couvert d'un samaritain qui, loin d'être bon, leur fait payer en nature cet hébergement et en fait, lui aussi, profiter ses amis qu'il rameute par téléphone.
Dans un troisième type de cas, la victime établit occasionnellement et rapidement une relation amicale avec l'un ou l'autre, comme le font particulièrement les adolescents, par exemple dans des rues commerçantes. A l'occasion de cette relation amicale, a priori banale, les jeunes hommes proposent à la victime de faire un tour en voiture ou d'aller écouter un CD chez eux. Sans méfiance, la jeune fille accepte de les suivre et se retrouve en leur pouvoir. Ils abusent de la jeune fille et en font également profiter leurs copains.
Dans le premier cas, les auteurs peuvent être identifiés mais cela constituera, paradoxalement, un handicap à l'issue judiciaire du dossier car la victime est mise sous pression, y compris par sa propre famille, soit pour ne pas dénoncer les faits, soit pour se rétracter.
Dans les deuxième et troisième types de cas, le nombre de cas non élucidés est beaucoup plus important car les auteurs sont souvent non identifiés puisqu'ils brouillent les pistes en s'attribuant de faux prénoms. Dans les cas élucidés, les peines prononcées par les tribunaux sont très élevées.
Ce phénomène est connu depuis longtemps aux États-Unis et se développe depuis peu en Europe. La France et la Scandinavie en font elles aussi la découverte et leur presse s'en fait également l'écho.
Face à l'importance de cette délinquance et aux répercussions physiques et psychologiques de telles agressions, les magistrats de la section moeurs du parquet de Bruxelles adoptent une attitude particulièrement ferme et vigilante et travaillent en étroite collaboration avec les bureaux d'aide aux victimes de l'arrondissement.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je remercie la ministre de m'avoir donné lecture de la réponse du ministre de la Justice. Cette réponse se limite toutefois à une description du phénomène que j'ai d'ailleurs pu lire aussi dans la presse.
J'apprécie l'attitude du parquet de Bruxelles face à ce phénomène mais je pense qu'il faut aller au-delà. Que des peines sévères doivent être prononcées, c'est l'évidence, les lois doivent être appliquées. Cependant, il faut s'attaquer à cette problématique qui est le signe indicatif d'un phénomène de société, d'un mépris profond de la femme, et se préoccuper aussi de la situation des victimes qui sont quasiment incapables de réagir. Il est de notre responsabilité de trouver des solutions.
Je voudrais que le plan de lutte contre la violence, qui relève de la responsabilité de Mme Onkelinx mais aussi de l'ensemble du gouvernement, accorde une plus grande attention à ce phénomène. Il s'impose d'organiser des concertations et de procéder à des analyses sur le terrain afin de prendre en compte l'expérience des magistrats et des bureaux d'aide aux victimes. Une société comme la nôtre ne peut accepter de telles agressions et doit attaquer le mal à la racine.
M. le président. - Je pense également, madame de T' Serclaes, qu'il faudra mener une action au niveau des communautés, à travers les réseaux d'enseignement. Le ministère de la Justice pourrait collaborer avec les communautés pour informer les jeunes et pour réagir globalement à ce phénomène, à travers les réseaux scolaires.