Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 JUIN 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Intérieur sur «les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001» (n° 2-504)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001» (n° 2-506)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Intérieur sur «la situation à Fourons» (n° 2-508)

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Intérieur sur «les incidents qui se sont déroulés à Fourons» (n° 2-509)

Demande d'explications de Mme Marie Nagy au ministre de l'Intérieur sur «les événements du week-end dernier à Fourons» (n° 2-516)

Questions orales

Question orale de Mme Marie Nagy au premier ministre sur «la localisation de sommets européens» (n° 2-653)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le tunnel Schuman-Josaphat» (n° 2-646)

Question orale de Mme Iris Van Riet à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le système des gisoirs dans l'élevage porcin et le bien-être des animaux» (n° 2-645)

Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Intérieur sur «le coût de la nouvelle police pour les communes» (n° 2-647)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne» (n° 2-651)

Question orale de M. Alain Destexhe au ministre de la Justice sur «l'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie» (n° 2-648)

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de la Justice sur «le développement de viols collectifs chez les jeunes» (n° 2-649)

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (Doc. 2-731)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (Doc. 2-745)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996, modifiant l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, signé à Genève le 2 juillet 1973 (Doc. 2-760)

Discussion générale

Discussion des articles

Évaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (Doc. 2-553)

Proposition de renvoi

Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-703)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Doc. 2-283) (Procédure d'évocation) (Nouvel intitulé)

Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Doc. 2-691)

Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-740)

Projet de loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (Doc. 2-759) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le17 juin 1999 (Doc. 2-731)

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (Doc. 2-745)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996, modifiant l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, signé à Genève le 2 juillet 1973 (Doc. 2-760)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (de M. Philippe Monfils, Doc. 2-703)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le conflit azéro-arménien» (n° 2-501)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations» (n° 2-494)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la détérioration de la situation en Macédoine» (n° 2-497)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la crise du Cidex» (n° 2-489)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de l'Intérieur sur «les contrats de prévention» (n° 2-480)

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de l'Intérieur sur «le caractère unilingue de la brochure De Vlaamse Brabander distribuée par la province du Brabant flamand» (n° 2-500)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la situation de précarité des femmes rentrantes» (n° 2-487)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les certificats de connaissances linguistiques» (n° 2-495)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles