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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 MAI 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Bienvenue à une délégation étrangère

M. le président. - Je voudrais saluer la présence parmi nous d'une délégation du Sénat espagnol, présidée par Mme Aguire, présidente du Sénat d'Espagne, accompagnée de six sénateurs et sénatrices de différentes formations politiques. Je lui souhaite un séjour fructueux parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Paul Galand (ECOLO). - Je remercie tout d'abord Mmes Laloy et Thijs pour leur rapport, les collègues qui ont cosigné cette proposition de résolution et tous ceux qui la soutiennent.

Les intentions et les sentiments qui ont été à la base de ma question orale au ministre des Affaires étrangères lors de la séance du Sénat du 10 mai, et qui ont ensuite inspiré - suite aussi à votre suggestion, monsieur le Président - la rédaction d'une proposition de résolution, correspondent bien sûr aux intentions d'un parlementaire mais également aux sentiments profonds d'un être humain et d'un citoyen d'un pays de l'Union européenne.

Est-il dès lors possible, à ces titres, de ne pas être solidaire des démocrates menacés, assassinés, mandataires publics, journalistes, intellectuels, agents de protection ? Solidaire de leurs enfants orphelins, de leurs compagnes ou compagnons de vie, de leurs parents et amis ; solidaire de ces centaines de milliers de concitoyens du pays basque d'Espagne qui ont manifesté dans la dignité et avec de plus en plus de détermination après chaque attentat.

En Espagne, au pays basque, dans toute autre région où cela se passe, c'est d'abord les démocrates locaux qui sont visés mais aussi la démocratie en général.

Cette démocratie et sa concrétisation font partie de la substance même du processus d'Union européenne, à travers la reconnaissance de la diversité des réalités régionales et locales au sein de cette Union, dans le respect d'un fond commun de valeurs attachées aux droits humains, aux devoirs citoyens, au progrès social et au respect du pluralisme.

Faire reculer la violence et le terrorisme est une de nos tâches communes, car notre travail démocratique est fondé sur le dialogue et une recherche incessante d'ajuster des intérêts légitimes et divers, souvent complémentaires mais parfois contradictoires.

Des pays comme la Belgique ou l'Espagne, avec d'autres au sein de l'Union européenne, ont progressivement acquis une grande expérience en la matière. Cela ne doit pas nous surprendre. En effet, les sociétés européennes sont riches de leur proximité et de leur diversité socioculturelle et historique. Elles évoluent vers plus de potentialité et de complexité.

Notre créativité institutionnelle démocratique est donc aussi une tentative régulière de reconnaître cette évolution, son potentiel de liberté, de solidarité, d'égalité et d'enrichissement mutuel à travers le dialogue, l'échange, le respect et l'entraide.

Mais nier l'autre, le réduire au silence, le tuer, c'est récuser la possibilité même de dialogue et donc la démocratie.

Ceux qui croient pouvoir s'arroger le droit de tuer l'autre pour atteindre des objectifs politiques détruisent toute crédibilité démocratique liée à leurs actions. Finalement, il ne leur reste en tête et en mains que l'action terroriste, la folie d'une vision totalitaire inhumaine, une activité mafieuse.

Réaffirmer que le terrorisme n'est pas la résistance, qu'il n'a aucune place dans le processus d'Union européenne, que nous sommes et devons être solidaires avec les démocrates du pays basque en Espagne et partout en Europe et dans le monde est le sens de cette résolution.

Elle est aussi un remerciement et un salut à cette grande majorité de citoyens qui se sont exprimés tout récemment au pays basque pour la démocratie et la paix.

Ce matin, monsieur le président, en recevant M. Arafat après M. Peres, en tant que Prix Nobel de la paix, vous avez justement évoqué le nécessaire renforcement du rôle politique de l'Europe dans la défense du droit international et la relance du processus de paix au Proche Orient.

La force, la crédibilité de l'Union européenne sur le plan international, reposent aussi sur notre solidarité entre démocrates, entre pays et régions d'Europe. Bientôt la Belgique - l'an prochain l'Espagne - assurera la présidence de l'Union. Cette résolution s'inscrit aussi dans la perspective de ces échéances que nous voulons fructueuses pour la démocratie pluraliste et la paix à laquelle nous devons oeuvrer ensemble.

Ainsi, chers Collègues, nous respectons aussi la mémoire des victimes. (Applaudissements)

M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - La discussion que nous avons eu l'occasion d'avoir aujourd'hui avec nos collègues espagnols, sous la conduite de la présidente du Sénat espagnol, a confirmé, monsieur Galand, toute l'utilité et l'actualité de la résolution que vous avez pris l'initiative de déposer et dont nous débattons.

Nous avons appris un certain nombre de choses lors de cette réunion. Ainsi, le fait que l'ETA ait été responsable de 40 assassinats en 40 ans de franquisme et de 890 assassinats en 25 ans de démocratie, montre clairement la nature de la violence à combattre. Cette violence gratuite et clairement mafieuse qui touche tant de personnes, tant de familles, qui crée tant de drames, est inacceptable dans un État de droit.

Il nous revient prochainement de prendre le flambeau de la présidence de l'Union européenne. Le Sénat, faisant référence à la situation inacceptable de la violence au pays basque, encourage notre gouvernement à poursuivre, sans désemparer, dans la voie du combat contre tous les extrémismes, combat que notre ministre des Affaires étrangères a entrepris avec courage et persévérance.

Quisiera, por el grupo PRL-FDF-MCC, dar fe a nuestros amigos y colegas del Senado de España de nuestra solidaridad democrática porque la democracia es el mejor valor político, no solo de Bélgica y España, sino también de la Unión Europea.

C'est pourquoi, monsieur le Président, chers Collègues, le groupe PRL-FDF-MCC votera avec toute la force de sa conviction la résolution qui nous est soumise (Applaudissements).

De heer Frans Lozie (AGALEV). - De groenen hebben een lange pacifistische traditie. Dat is algemeen bekend. We steunen dan ook elke strijd tegen het terrorisme en zeker tegen het politiek terrorisme. Het is immers onaanvaardbaar dat mensen worden bedreigd, laat staan vermoord, wegens hun politiek engagement, door oppositionele al dan niet nationalistische terroristen, door doodseskaders of door uitzonderingsrechtbanken van voor het overige soms democratische staten. Elke vorm van politiek terrorisme moet worden veroordeeld.

De beste strijd tegen terrorisme bestaat erin de culturele verscheidenheid zoveel mogelijk in de eigen democratische instellingen te integreren. Daarom verheugt het ons dat Spanje de voorbije jaren terzake zeer grote inspanningen levert.

Geen enkele democratie is echter ooit definitief verworven. Democratie is een werkwoord. Ik hoef enkel te verwijzen naar Amnesty International dat in zijn recent rapport over ons land terecht blijft wijzen op tekortkomingen waaraan we voortdurend aandacht moeten schenken.

Dat houdt voor ons in dat een internationale overeenkomst tegen terrorisme nooit mag leiden tot een feitelijke afschaffing van bijvoorbeeld het asielrecht. Politieke vluchtelingen moeten altijd een asielland kunnen vinden. Het asielrecht mag evenwel ook geen alibi zijn voor terroristische aanslagen. Dat evenwicht moeten we constant in het oog houden. In die context steunt de Agalev-fractie met volle overtuiging deze resolutie.

De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Zoals wel meer gebeurt, leert ook dit verslag dat je best geen vertrouwen schenkt aan de rapporteur. Ook nu werd een uiteenzetting die niet paste in de politieke visie van de rapporteur, weggecensureerd. Daardoor zijn we wel verplicht om delen van uiteenzettingen die we in de commissie hebben gehouden, in de plenaire vergadering te herhalen, zodat ze alsnog in de Handelingen terechtkomen.

Ik heb het dan vooral over het deel van mijn uiteenzetting dat handelde over de historische context van deze resolutie. Er wordt hier veel gesproken over de terreur van Euskadi Ta Askatasuna, ETA, maar vaak wordt vergeten dat ETA van 1959 tot 1968 door alle linkse krachten van Europa werd toegejuicht als de enige verzetsgroep tegen Franco. In 1968 heeft ETA sabotage en terechtstellingen als actiemiddel aanvaard. Ook toen heeft niemand van de hele Europese linkerzijde daar een woord van kritiek op uitgebracht. Integendeel! De repressieprocessen van Burgos werden door links Europa eensgezind afgekeurd. Zelfs de moord op Carrero Blanco in 1973 werd nog beschouwd als een stap in de richting van de democratie omdat Blanco de gedoodverfde opvolger van Franco was.

Eigenaardig is wel dat ETA zich niet verzette tegen Franco om het unitaire Spanje te bevestigen onder een volgend regime, maar om de onafhankelijkheid van Baskenland af te dwingen. Het kan niet verbazen dat ik, als vertegenwoordiger van een partij die vanaf haar eerste optreden gekozen heeft voor freedom of speech, voor de kracht van het vrije woord, de activiteiten van ETA met de grootst mogelijke klem verwerp.

De eisen van ETA zijn niet veranderd, niet vóór en niet na de linkse steunbetuigingen: ETA wil een eigen staat voor de drie Spaanse Baskische provincies, voor het historische gebied Navarra en voor Frans Baskenland.

Ter attentie van de heer Lozie verwijs ik naar de archieven van de Senaat. Op 26 juni 1984 werd in de Senaat gedebatteerd over de uitlevering van vermeende ETA-medestanders aan Spanje. Drie senatoren hebben zich toen uitdrukkelijk verzet tegen deze uitlevering, namelijk de heer Luyten, de heer Lallemand en de heer Wijninckx. Hun beweegreden was vooral dat de Spaanse overheid via de Grupos Antiterroristas de Liberación (GAL) een vuile oorlog voerde tegen de Baskische nationalisten.

Ik betreur dat de resolutie de Spaanse overheid ook niet kapittelt. De geweldspiraal werd immers ook gevoed door de GAL. De Spaanse overheid had een referendum over Baskenland kunnen toestaan. Dit werd geweigerd, zelfs wanneer de oproep uitging van de christen-democratische nationalisten van Spanje. Het is niet ernstig de geweldloze weg naar onafhankelijkheid via een referendum af te wijzen en daarna verbaasd te zijn dat de traditie van geweld, die goedgekeurd werd door de hele linkerzijde, wordt voortgezet.

Het Vlaams Blok blijft gekant tegen geweld. We menen echter dat het Handvest van de Verenigde Naties, dat in artikel 1 het zelfbeschikkingsrecht van de volkeren vermeldt, geweld wordt aangedaan door de centralistische gedachte in Spanje. In artikel 1 van het Handvest van de Verenigde Naties staat: "Los propósitos de las Naciones Unidas son: fomentar entre las naciones relaciones de amistad basadas en el respeto al principio de la igualdad de derechos y de la libra determinación de los pueblos." Y a la atención de la delegación Española, con mucho gusto, os digo que con eso se entiende también el pueblo Vasco.

In littera G van het overwegend gedeelte van de resolutie worden de blunders van minister Michel inzake Oostenrijk en Italië goedgekeurd. Het beschikkend gedeelte staat bol van "politiek correcte" termen en laat zelfs geen opening voor een partij die voor een werkwijze via het woord kiest in plaats van via geweld. In het beschikkend gedeelte wordt heel de Baskische problematiek op één hoop gegooid met de Balkanlanden en met alle kandidaat-lidstaten. In de toelichting worden de verschillende volkeren die het Europese status-quo bedreigen, uitgespuwd: de Corsicanen, de Ieren en de Basken.

Indien de middelen van de Europese Unie om het terrorisme op democratische wijze te bestrijden moeten worden versterkt, dan moet ook het Baskische referendum worden aanvaard. Er is immers geen sterker democratisch middel om het terrorisme elke bestaansreden te ontnemen. Voor die consequentie mogen we niet terugschrikken.

Van de ongecomplexeerde rechtse denkwijze van de Partido Popular kunnen we in België alleen nog maar dromen. We moeten hen wel vragen respect te hebben voor alle volkeren op de Spaanse bodem, inbegrepen de Basken.

Wij hebben amendementen ingediend. Indien ze door de Senaat worden weggewuifd, zullen wij ons onthouden. In amendement 1 wijzen wij erop dat geweld strijdig is met de politieke waarden van de Europese Unie. In amendement 2 stellen wij voor een bepaling toe te voegen die naar het EVRM verwijst. Met amendement 3 willen wij een bepaling invoegen waarin het Baskische streven naar de onafhankelijkheid wordt toegejuicht. In amendement 4 stellen wij een nieuwe tekst van het beschikkend gedeelte voor die overeenstemt met de inhoud van het Handvest van de Verenigde Naties. In tegenstelling tot de huidige tekst, is ze geen ode aan het "politiek correcte" denken.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Le principe de la nationalité est défini, selon la conception d'Ernest Renan, comme la volonté de vivre ensemble. Le nationalisme du XIXème siècle s'est traduit par un combat de groupes nationaux en vue de revendiquer et d'obtenir la reconnaissance de leurs droits et libertés. Il s'agissait d'une volonté d'agrégation. C'est ainsi que se sont formés la Grèce, la Belgique, l'Italie et l'Allemagne.

M. Philippe Moureaux (PS). - Le processus a été quelque peu différent en ce qui concerne la Belgique.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). Permettez-moi de généraliser.

La fin du XXème siècle a vu la naissance de nationalismes pacifiques - je songe à la Tchéquie et à la Slovaquie - et de nationalismes destructeurs de désagrégation, dont l'ex-Yougoslavie a été l'exemple. Il existe, au sein de l'Union européenne, des mouvements nationalistes démocratiques et des mouvements nationalistes non démocratiques. Ces derniers sont surtout vivaces dans des régions riches qui veulent se détacher d'autres régions non pas parce qu'elles sont opprimées mais bien parce qu'elles souhaitent rompre avec une solidarité nationale en faveur des régions pauvres. Ce mouvement semble aller à l'encontre de la construction européenne. Je pense au Pays basque, à la Corse, à la Padanie, à une certaine Flandre extrémiste.

En Corse et au Pays basque, le mouvement politique nationaliste extrémiste utilise les armes et la violence plutôt que le combat démocratique. Cette situation de violence politique à dérive mafieuse est inacceptable. Il est important que le Sénat marque un signe en faveur des récentes élections au Pays basque. En effet, les électeurs basques ont donné un signal fort de distanciation par rapport à la violence politique. Des manifestations importantes ont condamné les attentats et assassinats politiques.

Le PSC votera en faveur de cette résolution car elle rappelle - j'en sais gré à M. Galand - les valeurs fondamentales qui sont à la base de la construction européenne et de l'Union européenne ; elle donne un signal de soutien et de solidarité avec les démocrates européens et elle vise à renforcer le caractère démocratique des mouvements politiques d'Europe.

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je ne comptais pas intervenir, étant donné que mon excellent collègue François Roelants du Vivier l'a déjà fait. Cependant, j'ai découvert, en séance, deux amendements du Vlaams Blok que je ne puis laisser passer. L'un propose d'ajouter au texte que « les pays européens et l'Espagne doivent s'abstenir d'utiliser la torture ou d'autres moyens qui porteraient atteinte aux droits de l'homme » ; l'autre demande d'insister auprès des autorités espagnoles pour « qu'elles n'aient pas recours à des pratiques dégradantes afin de préserver l'unitarisme », etc.

Une fois de plus, amalgames, procès d'intentions et insinuations sont la nourriture traditionnelle du Vlaams Blok ! (Applaudissements)

Face au drame vécu par l'Espagne, résultant des méfaits de l'ETA, je trouve totalement inacceptable de renverser complètement la responsabilité, comme le fait le Vlaams Blok, en donnant l'impression que c'est l'État espagnol, voire les États européens qui torturent et qui « recourent à des pratiques dégradantes pour préserver l'unitarisme », alors qu'il y a près de mille personnes, on l'a dit ce matin, qui sont mortes assassinées, simplement pour avoir eu envie d'affirmer leur droit à la liberté d'expression.

Pour ce qui nous concerne, nous, partis démocratiques de cette assemblée, nous faisons confiance au grand pays démocratique qu'est l'Espagne pour lutter, avec des moyens propres aux sociétés démocratiques, contre le terrorisme et pour répondre, toujours par des procédés démocratiques, aux aspirations culturelles, économiques et sociales du peuple espagnol. (Applaudissements)

De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - De Volksunie sluit zich aan bij de inhoud van deze resolutie omdat politiek geweld altijd te verwerpen is. Het geweld van de ETA moet op de meest krachtige manier worden veroordeeld.

Ik wens toch een kanttekening te maken. Zo-even werd hier op een enigszins perfide manier gewezen op de band tussen geweld en nationalisme. Het nationalisme heeft natuurlijk vele gezichten. Het egoïstisch, ondemocratisch nationalisme bestaat, maar er bestaat ook een democratisch en bevrijdend nationalisme. Ik ben ervan overtuigd dat al deze verschillende vormen van nationalisme in Baskenland aanwezig zijn.

Er wordt in deze resolutie geen enkele opening gemaakt naar begrip voor het bevrijdend nationalisme in het Baskenland en dat is toch wel een gemiste kans. Ook ik hoop dat de democratische Spaanse regering alle mogelijke middelen zal aanwenden om het terrorisme van de ETA te bestrijden, maar tegelijkertijd hoop ik dat het gezonde verstand zal zegevieren en dat de democratische politieke krachten in Spanje erin zullen slagen een gezond evenwicht te vinden en ook in hun land een goede federale structuur uit te bouwen.

Mme Marie Nagy (ECOLO). - Permítame saludarla y desearle unas buenas tardes en nuestro Senado. Pienso que el debate que acabamos de tener, en el cual yo no esperaba participar, nos ha mostrado cuánto es dificil organizar un debate democrático cuando hay fuerzas fascisantes que utilizan la democracia para tratar de explicarnos que la democracia no es un buen sistema.

Pour cette raison et pour que vous compreniez bien dans quel contexte politique nous nous trouvons, je tiens à dire qu'il est impossible de réécrire l'histoire de l'Espagne et ce n'est certainement pas à nous de le faire. Quarante ans de dictature ont amené une violence qui, aujourd'hui, nous paraît tout à fait inconcevable après des années de transition démocratique. Chacun d'entre nous se plaît à saluer l'évolution remarquable du peuple espagnol et de ses dirigeants.

Je précise que cette proposition de résolution inspirée par M. Galand et que chacun d'entre nous a voulu signer ne vise pas à porter un jugement sur la manière dont s'organise le débat démocratique en Espagne. Elle ne veut pas dire que le nationalisme est bien ou mal ou se prononcer sur le centralisme d'un État. Elle signifie simplement que les partis démocratiques, soucieux du maintien de la démocratie, refusent le terrorisme. Ce dernier ne se justifie pas, quelles que soient ses origines, dans une société où existent le débat, les élections, les droits de l'homme, la représentativité du système, les mécanismes de contrôle de l'État. Il est inconcevable que des gens vivent dans la crainte parce qu'ils ont des idées politiques, qu'elles soient nationalistes, centralisatrices, socialistes ou autres. Rien ne justifie que l'on abatte des gens dans la rue.

Il faut également souligner un fait important en Espagne : la société civile manifeste dans la rue, de manière très forte, pour exprimer sa volonté de faire cesser la violence.

Mme Marie-José Laloy (PS), corapporteuse. - Je reprends la parole en tant que corapporteuse.

M. Verreycken a mis en cause la qualité du rapport. Je tiens à rappeler qu'un rapport est le résultat d'un travail réalisé en commission. Lors de l'analyse de la proposition de résolution en commission, M. Verreycken n'a participé qu'à une toute partie du travail ; il n'était pas présent lors des votes. Je puis accepter la critique à condition qu'elle respecte les règles.

De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Ik heb het woord gevraagd om te reageren op de amendementen van de heer Verreycken.

De bescherming van het leven en het verbieden van terrorisme zijn algemeen geldende uitgangspunten. De rechtsbescherming van het menselijk leven is voor ons, Vlaamse christen-democraten, de basis van al onze politieke standpunten. Het spreekt echter vanzelf dat in de eerste plaats de Spaanse overheid ervoor moet zorgen dat het menselijk leven van al haar burgers effectief wordt beschermd. Ze moet daartoe over de nodige middelen kunnen beschikken.

Spanje heeft het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens ondertekend. Artikel 2, dat het recht op leven beschermt, is het enige artikel dat krachtens artikel 15 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens nooit kan worden opgeschort, zelfs niet bij oorlog of algemene noodtoestand. Artikel 15 bepaalt dat men op evenredige wijze moet kunnen optreden bij oproer of opstand, maar dit kan natuurlijk nooit betekenen dat foltering in dit kader zou toegestaan zijn. Gelet op de door Spanje ondertekende internationale verbintenissen zijn de amendementen van de heer Verreycken overbodig.

De grote moeilijkheden waarmee Spanje in het verleden werd geconfronteerd, werden op democratische wijze opgelost. Spanje heeft een indrukwekkend rechtssysteem en een grondwettelijk hof, dat over de nodige bevoegdheden beschikt om de fundamentele rechten en vrijheden te beschermen. Spanje heeft het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens ondertekend. Spanje heeft eveneens de bevoegdheid van het Europees Hof voor de rechten van de mens erkend. Wij kunnen dus vertrouwen stellen in de Spaanse regering en er is bijgevolg geen enkele reden om de amendementen van de heer Verreycken goed te keuren. Er zijn vandaag geen concrete aanwijzingen dat de Spaanse regering de bescherming van het recht op leven over het hoofd ziet.

M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Le gouvernement est extrêmement favorable à la résolution et l'accueille avec chaleur.

Nous considérons que la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne constitue une des grandes priorités de la diplomatie belge. Nous sommes très heureux que le vote de cette résolution intervienne le jour même où nous recevons une délégation du Sénat espagnol.

De regering steunt dit voorstel van resolutie. Een beleid dat compromissen met extremistische groepen die geweld als politiek pressiemiddel aangrijpen, keuren we af. De Belgische regering zal toezien op de versterking van het beleid en van de middelen van de Europese Unie om het terrorisme te bestrijden.

Señora, quisiera también confirmarle a usted en nombre del Gobierno Belga que vamos continuando a apoyar a todos los partidos democráticos Españoles, como también, evidentemente, a todas las fuerzas demócratas de la Unión. También quisiera decirle que seguiremos con nuestra política, luchando contra todo terrorismo y que tampoco vamos a entrar nunca en un compromiso con grupos extremistas que utilizan la violencia como un arma política.

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