Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 31 MAI 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Commandant militaire du Palais de la Nation - Mise à la retraite
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au premier ministre sur «l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (n° 2-619)
- Question orale de M. Jacques D'Hooghe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (n° 2-626)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak» (n° 2-621)
- Question orale de M. Wim Verreycken à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la brochure d'information relative à la loi sur la drogue» (n° 2-623)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Intérieur sur «la libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne» (n° 2-618)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre des Finances sur «la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions" (n° 2-625)»
- Question orale de M. Alain Destexhe au ministre de l'Intérieur sur «la régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide» (n° 2-620)
- Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «la mention de la Belgique dans le rapport annuel d'Amnesty International pour cause de "déportations" et de "rapatriements forcés"» (n° 2-628)
- Question orale de Mme Iris Van Riet au ministre de la Défense sur «la fermeture éventuelle du quartier militaire Westakkers» (n° 2-622)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs» (n° 2-617)
- Question orale de Mme Marie Nagy au premier ministre sur «le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace» (n° 2-627)
Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État, les régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (Doc. 2-670)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Doc. 2-672) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Proposition d'ajournement
Projet de loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'État et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (Doc. 2-75) (Deuxième examen)
- Discussion générale
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol (de M. Paul Galand et consorts, Doc. 2-751)
- Discussion
Bienvenue à une délégation étrangère
- Discussion des amendements
Votes
- Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol (de M. Paul Galand et consorts, Doc. 2-751)
- Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'État, les régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (Doc. 2-670)
- Projet de loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'État et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (Doc. 2-75) (Deuxième examen)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Finances sur «le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA» (n° 2-477)
Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Finances sur «la révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes» (n° 2-482)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Finances sur «le traitement des dossiers fiscaux par les contrôleurs des contributions devant le tribunal» (n° 2-483)
Demande d'explications de M. Jean-François Istasse au ministre des Finances sur «la situation financière des communes au regard de la fiscalité fédérale et la nécessité du refinancement des communes» (n° 2-484)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la reconnaissance de la fibromyalgie» (n° 2-456)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000» (n° 2-471)
Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la limitation de la programmation des PET scans» (n° 2-476)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de l'Intérieur sur «les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du Festival of European Motorcycling à Coxyde en septembre 2001» (n° 2-465)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Coopération technique belge
- Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Office national du Ducroire
- Pétition
- Parlement européen