Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 MAI 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Doc. 2-674)

Vote nº 5

Présents : 52
Pour : 36
Contre : 12
Abstentions : 4

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.

M. René Thissen (PSC). - Je voudrais indiquer que le PSC est très soucieux de la réussite de la présidence belge de l'Union européenne pendant les six prochains mois, contrairement a ce qui a été déclaré à la tribune. C'est en ce sens que mon groupe s'est abstenu.