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M. Jean-François Istasse (PS). - Si l'on peut dire que le processus de mise en place de la nouvelle police se déroule relativement bien, un certain nombre d'éclaircissements sont encore nécessaires. Je pense, ici, plus particulièrement aux communes qui ne disposent pas de bâtiments susceptibles d'accueillir les nouveaux commissariats zonaux.
C'est notamment le cas - mais j'imagine qu'il en existe d'autres - dans la zone Vesdre, qui regroupe les communes de Verviers, Dison et Pepinster. En effet, les bâtiments existants mis à la disposition de cette zone ne permettent pas de recevoir la nouvelle police dans des conditions d'efficacité suffisantes.
Puis-je, dès lors, me permettre de vous demander si des moyens sont prévus pour aider les zones de police à construire un commissariat zonal ? Le commissariat de Verviers ne peut abriter les effectifs de l'ensemble de cette zone intercommunale. Or, on ne peut imaginer que la nouvelle police réponde aux attentes des citoyens si elle ne travaille pas dans des installations adéquates correspondant aux exigences de la fonction.
De plus, certaines zones devront bientôt céder une partie de leurs locaux au profit de la police fédérale. C'est le cas dans la zone Vesdre, puisque l'ancienne brigade de gendarmerie, propriété de la Ville, située à Verviers, devrait subir ce sort. Une compensation est-elle prévue pour les zones qui auront à supporter cet effort ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - La question de M. Istasse me permettra une nouvelle fois de préciser les principes qui gouvernent cette matière ; ils se trouvent d'ailleurs dans des circulaires qui ont été distribuées.
C'est aux autorités locales qu'il appartiendra de décider en toute autonomie de la manière dont il convient d'articuler les membres des corps de police sur le terrain et de choisir les bâtiments destinés à les héberger. Les infrastructures existent. Il s'agit, d'une part, des locaux qui abritent actuellement les policiers communaux et, d'autre part, des bâtiments qui accueillent les anciennes brigades de gendarmerie. Le gouvernement a décidé que ces derniers bâtiments seraient transférés gratuitement en pleine propriété aux zones de police avec une éventuelle correction afin de traiter toutes les zones de manière équitable. Les zones sont libres de faire ce qu'elles entendent avec ces bâtiments et même de les vendre pour en affecter le produit à ce que bon leur semble, dans le cadre des missions de police. Une somme sera également transférée pour assurer l'entretien de ces anciens bâtiments de gendarmerie. Il n'y a pas d'autres moyens du fédéral qui soient prévus pour aider les zones de police à construire un commissariat zonal.
Pour faire simple, je dirai que les effectifs sont ce qu'ils sont. Les anciens policiers communaux et les anciens gendarmes étaient hébergés dans des bâtiments existants. Mais si une zone souhaite disposer de bâtiments plus fonctionnels, elle doit en assumer la charge financière, laquelle peut être réduite en vendant, par exemple, les bâtiments existants et notamment ceux qui sont transférés à titre gratuit. Malheureusement, la réforme des polices ne nous a pas donné des moyens indéfinis qui permettent d'améliorer complètement toutes les situations, y compris en matière de bâtiments.
Enfin, vous vous livrez, me semble-t-il, à une présentation erronée de la situation quand vous prétendez, M. Istasse, que certaines zones vont devoir céder une partie de leurs locaux au profit de la police fédérale. La référence au cas de Verviers est tout à fait révélatrice de cette erreur de présentation. Le bâtiment que vous visez était occupé par le district et la brigade de gendarmerie. La partie réservée au district est et reste fédérale. Elle sera probablement occupée par les services déconcentrés d'arrondissement de la police fédérale. Si tout ou partie de la partie affectée à l'ancienne brigade devait être occupé également par des services déconcentrés, en toute hypothèse, une compensation en argent serait octroyée à la zone.
Je pense, monsieur Istasse, qu'il n'y a pas de raisons de vous inquiéter. Vous aurez des bâtiments pour héberger les anciens gendarmes et s'il y avait le moindre problème, une compensation financière serait accordée afin de permettre à cette zone de faire face aux besoins.