Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

22 MAI 2001

Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Le Sénat,

A. considérant les valeurs politiques et civiques prônées par l'Union européenne, dont la démocratie, l'État de droit et le parlementarisme;

B. considérant que la violence, la terreur et le racket vont à l'encontre des valeurs politiques de l'Union européenne, et sont utilisés non seulement par l'ETA, mais aussi par d'autres groupes paramilitaires à travers l'Europe, pour arriver à leurs fins;

C. rappelant au gouvernement l'existence des différentes conventions internationales et européennes en matière de terrorisme;

D. considérant la nécessité de soutenir le signal fort et encourageant du résultat des élections au pays basque en Espagne du 13 mai 2001 qui constitue un désaveu par les électeurs de la violence comme système de règlement politique;

E. considérant que le taux de participation et le résultat des élections au pays basque du 13 mai 2001 sont un symbole démocratique devant avoir valeur d'exemple;

F. considérant que les pays membres de l'Union européenne se doivent d'être solidaires les uns avec les autres lorsque des agissements extrémistes violents se déroulent au sein de l'un d'entre eux;

G. se réjouissant des initiatives déjà prises par la Belgique dans le cadre de la défense des démocrates et des démocraties européennes, ainsi que des droits de l'homme;

demande au gouvernement :

1. de continuer d'affirmer et d'apporter tout son soutien non seulement aux partis démocrates espagnols mais aussi à tous les démocrates de l'Union européenne, spécialement ceux qui sont confrontés quotidiennement à des menaces de violence, ainsi qu'aux forces démocratiques dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union.

2. de persévérer, au niveau international et européen en particulier, dans sa politique de condamnation et de refus de compromission avec les groupes extrémistes usant de violence comme moyen politique;

3. de continuer à oeuvrer en faveur de la promotion de la démocratie et de la non-violence auprès des pays membres de l'Union, mais aussi auprès des pays candidats et des Balkans.

4. de veiller à renforcer les capacités de l'Union européenne et de sa politique visant à combattre démocratiquement les terrorismes et les extrémismes.