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22 MAI 2001
Compte tenu du résultat des élections qui ont eu lieu au pays basque le 13 mai 2001 et en préparation à la visite fin mai au Sénat belge d'une délégation du Sénat espagnol sous la conduite de sa présidente, Mme Aguirre, il a semblé utile aux auteurs de la proposition d'adopter d'urgence une résolution qui fait le point sur un mode politique, voire terroriste et violent, d'un certain nombre de groupements, groupes ou partis au pays basque mode politique totalement contraire aux valeurs fondamentales de l'Union européenne.
Les pratiques violentes et terroristes s'observent d'ailleurs non seulement en Pays basque espagnol, mais aussi, par exemple, en Corse et en Irlande du Nord.
La proposition de résolution qui vous est soumise a pour objectif principal de confirmer une fois de plus l'appui énergique qui est acquis à tous les partis démocratiques espagnols.
Les élections qui viennent de se dérouler au Pays basque montrent d'ailleurs une condamnation généralisée, nette et ferme, de toutes les formes d'expression politique qui ne sont pas conformes aux valeurs politiques et civiles de non-violence, de l'État de droit et de la représentation démocratique, valeurs fondamentales propres aux États membres de l'Union européenne.
Une membre peut souscrire globalement à la proposition de résolution, mais s'étonne malgré tout que celle-ci ne s'adresse qu'à l'Espagne.
Il conviendrait de faire référence, non seulement dans les développements, mais aussi dans le dispositif, aux actions nationalistes en Corse et à la situation en Irlande du Nord.
La même membre se réfère ensuite au point 2 du dispositif où l'on demande au gouvernement belge de persévérer dans sa politique de condamnation et de refus de compromission avec les groupes extrémistes usant de la violence comme moyen politique. Ne faudrait-il pas plutôt s'adresser aux gouvernements concernés ?
Le président fait remarquer que les autres points du dispositif mentionnent déjà les États membres de l'Union européenne. Est-il, dans ce cas, encore nécessaire de renvoyer explicitement à l'Irlande du Nord et à la Corse ?
À propos de la seconde observation de la préopinante, il convient de souligner qu'une résolution du Parlement fédéral est destinée au gouvernement fédéral, qui défend ensuite les questions prioritaires dans le cadre international et européen approprié.
Le président propose de formuler le point 2 du dispositif de la manière suivante : « demande au gouvernement fédéral de veiller à ce que l'on persévère, dans les enceintes internationales et, en particulier, au sein de l'Union européenne, dans la politique de condamnation et de refus ... ».
Faisant suite à la proposition du président, l'intervenante dépose l'amendement nº 1 (doc. Sénat, nº 2-751/2, amendement de Mme Willame).
L'amendement est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.
Un membre demande que l'on veille à la cohérence du texte ainsi amendé.
Il constate que le texte français contient deux fois le mot « dans », ce qui n'est pas très esthétique. Il propose une correction de texte matérielle, qui est adoptée à l'unanimité.
Une membre propose d'insérer, au point F du dispositif, entre les mots « agissements extrémistes » et les mots « se déroulent », le mot « violents » (doc. Sénat, nº 2-715/2, amendement nº 2 de Mme Thijs).
L'amendement est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.
Un sénateur demande que l'on prête attention au contexte historique des partis et mouvements basques.
La proposition de résolution ainsi amendée est adoptée à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite aux rapporteuses pour la rédaction du présent rapport.
| Les rapporteuses, Marie-José LALOY. Erika Thijs |
Le président, Marcel COLLA. |