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M. le président. - Le Sénat est saisi du dossier de M. Jacques Timmermans, sénateur désigné par le Parlement flamand, en remplacement de M. Chokri Mahassine, démissionnaire.
Le Bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs de M. Jacques Timmermans.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau.
M. Guy Moens (SP), rapporteur. - Le Bureau a pris connaissance de la désignation effectuée aujourd'hui par le Parlement flamand, sur la proposition du groupe SP, en application de l'article 211, §7, du Code électoral, afin de pourvoir au remplacement M. Chokri Mahassine, démissionnaire.
Il a constaté que la liste transmise au greffier du Sénat est signée par la majorité des membres du groupe concerné.
En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, le Bureau estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée précédemment par l'Assemblée compétente.
Le Bureau vous propose dès lors l'admission de M. Jacques Timmermans comme membre du Sénat.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
-M. Jacques Timmermans prête le serment constitutionnel.
M. le président. - Je donne acte à M. Jacques Timmermans de sa prestation de serment et le déclare installé dans sa fonction de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)