(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Au Moniteur belge du 2 janvier 1992, l'objet de l'ASBL Amarna est défini comme suit : « L'Association, à vocation pluraliste, a pour but principal de contribuer à l'adoption d'enfants en provenance de pays étrangers, ainsi que d'organiser la préparation, le suivi et la formation des adoptants; accessoirement, de contribuer à la recherche et à l'information sur l'adoption. Elle pourra collaborer dans la mesure de ses moyens à toute activité similaire à ses buts. »
Cette ASBL a manifestement été autorisée, par arrêté ministériel, à délivrer des attestations fiscales jusqu'à la fin de l'an 2000. Or, selon la règle, les organisations qui s'occupent de l'adoption internationale ne sont pas autorisées à délivrer des attestations fiscales.
L'honorable ministre pourrait-il me dire :
1. s'il est exact que l'ASBL susvisée a reçu une autorisation par arrêté ministériel;
2. dans l'affirmative, s'il existe une raison pour laquelle on a fait une exception pour cette ASBL et accordé l'autorisation, même si son objet statutaire est l'adoption internationale;
3. s'il a l'intention de délivrer à nouveau cette autorisation et, si oui, pour quel motif ?
Réponse : Après examen de l'annexe au Moniteur belge du 2 janvier 1992, il apparaît que la question a trait à l'ASBL « Amarna Aide aux Enfants du Tiers Monde ».
Cette association n'a jamais introduit de demande d'agrément et n'est donc pas habilitée à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets des donateurs.