(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Une enquête réalisée récemment dans les habitations belges a révélé que la teneur en radon, gaz radioactif, est en moyenne de 53 Bq/m3 alors qu'elle n'est que de 28 Bq/m3 aux Pays-Bas. Des relevés ont permis de constater qu'il y aurait, dans quelque 10 000 habitations en Belgique, des concentrations de 400 Bq/m3, et même de plus de 1 000 Bq/m3 dans un millier d'habitations. Selon des experts, le radon serait responsable de plus de la moitié du rayonnement radioactif moyen auquel le Belge est exposé. Le problème est que les habitations font office de cloche emprisonnant le radon. Certains matériaux de construction émettent du radon. La concentration de radon est en moyenne dix fois plus élevée dans une maison que dans l'air ambiant. Le radon accroît les risques de cancer, surtout lorsque les concentrations sont élevées. Il est, par conséquent, après le tabac, la principale cause de cancer du poumon. Selon des scientifiques, quelque 800 à 900 Belges succombent chaque année des suites d'un cancer du poumon causé par une exposition au radon. Malgré ces chiffres et les risques, notre pays ne s'est toujours pas doté d'une législation en la matière. Pour l'heure, on s'en tient toujours à la limite (il ne s'agit pas d'une norme !) recommandée au niveau européen de 400 Bq/m3 pour les habitations existantes et de 200 Bq/m3 pour les constructions nouvelles. Ces recommandations européennes sont considérées comme trop peu sévères par les experts internationaux.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. La Belgique ne s'est toujours pas dotée d'une législation en la matière. Le gouvernement belge envisage-t-il d'élaborer le plus rapidement possible un cadre légal ? Si oui, quand celui-ci entrera-t-il en vigueur ?
2. Aux Pays-Bas et aux États-Unis, où l'on est loin de sous-estimer les effets du radon, les pouvoirs publics ont lancé, voici quelques années, une campagne à ce propos. Que comptent faire les autorités belges à cet égard ? Une enquête est-elle en cours pour dresser un bilan du problème ? Comment compte-t-on informer et sensibiliser les habitants ?
3. À qui les habitants peuvent-ils adresser leurs questions ? Peuvent-ils demander aux autorités d'effectuer des relevés de concentration de radon dans leurs habitations ? Si oui, quel est le coût moyen d'un tel relevé et les frais sont-ils à charge du demandeur ?
4. Les maisons construites aujourd'hui sont mieux isolées que les anciennes habitations, ce qui entraîne une augmentation de la concentration moyenne de radon dans les habtitations. On peut par conséquent s'attendre à ce que les cas de cancer du poumon des suites d'une exposition au radon augmentent de 0,34 % l'an au cours des prochaines décennies. L'organisation néerlandaise de protection de l'environnement Milieudefensie propose que l'on fixe la limite maximum à 10 Bq/m3. Il est en effet inévitable qu'une certaine quantité de radon reste présente. La limite qu'imposera la législation belge en matière de concentration de radon dans les habitations récentes sera-t-elle plus stricte que la limite recommandée au niveau européen de 200 Bq/m3 ? Les règlements et prescriptions en matière de construction (notamment en matière d'utilisation de béton et de certains types de plâtres) seront-ils élaborés et adaptés en concertation avec les régions en vue de prévenir des concentrations élevées de radon ?