Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-32

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes (Économie)

Question nº 1147 de M. de Clippele du 6 février 2001 (Fr.) :
Véhicules automobiles. ­ Assurances.

On considère généralement qu'environ 40 000 véhicules automobiles roulent sans assurance en Belgique.

Ne serait-il pas judicieux et profitable pour tous, que les compagnies d'assurances automobiles délivrent à leurs assurés une vignette standardisée, aisément contrôlable, notifiant de façon très visible la date de l'expiration de la validité de l'assurance du véhicule considéré ?

Les frais des compagnies d'assurances seraient minimes, la vignette étant jointe à l'envoi de la carte correspondante.

Cette vignette devrait être apposée en bas du côté droit du pare-brise, afin de faciliter son contrôle par les services de police ou de gendarmerie, notamment dans les parkings sur la voie publique.

La Belgique ne pourrait-elle pas profiter à ce sujet de l'expérience des pays qui l'appliquent déjà ?

Ne serait-il pas souhaitable que cette mesure soit appliquée à tous les pays de l'Union européenne ?

Le bilan global de l'opération ne serait-il pas profitable à la sécurité globale ?


Question à laquelle une réponse provisoire a été fournie

Ministre de la Justice