Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 3 MAI 2001 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (de M. Chokri Mahassine et consorts, Doc. 2-493)
- Discussion générale
- Proposition de renvoi
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-602) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. René Thissen au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «le service bancaire universel en Belgique» (n° 2-445)
Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «la Bibliothèque royale de Belgique» (n° 2-446)
Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le coût de l'isolation acoustique des logements les plus touchés par les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem» (n° 2-454)
Excusés