2-105 | 2-105 |
Mme Marie-José Laloy (PS). - Il a été récemment décidé d'organiser dans chaque province des Commissions d'aide médicale urgente, afin d'officialiser la fonction SMUR et de répartir ces services de manière homogène et rationnelle dans le Royaume. Elles ont pour mission de rassembler les représentants de toutes les disciplines concernées - services d'ambulances, Croix-Rouge, services incendie, hôpitaux, SMUR - et de veiller à la bonne coordination des différents partenaires.
La première tâche confiée aux Commissions d'aide médicale urgente fut de répartir les SMUR dans leurs provinces respectives. À cet effet, les dossiers devaient parvenir au ministère de la Santé publique pour janvier 2001... En l'état actuel de mon information, du côté francophone, la situation évolue relativement bien mais, par contre, il subsisterait des problèmes du côté néerlandophone, en ce sens que certaines provinces, telles qu'Anvers, le Limbourg et la Flandre occidentale, réclameraient une nette augmentation des SMUR sur leur territoire. Les discussions étant toujours en cours pour les dossiers non clôturés, il en résulte que la reconnaissance officielle des SMUR et, par conséquent, leur financement, sont bloqués.
La ministre pourrait-elle me donner des éclaircissements en la matière ? Son département va-t-il décider de la répartition des SMUR dans le pays si un accord ne peut être dégagé au sein des Commissions d'aide médicale urgente ?
Le bon fonctionnement de ces services, entièrement dédiés au bien-être de la population, est indispensable et j'ose espérer que les subsides prévus pourront être dégagés rapidement.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Il est exact que toutes les COAMU sont constituées. Les dossiers requis sont arrivés avant le 30 janvier 2001, date ultime. Cependant, des difficultés surgissent dans certaines provinces tant du nord que du sud.
J'ai été interpellée à diverses reprises à la Chambre, notamment à propos de problèmes rencontrés dans le Hainaut et dans une petite partie du Brabant wallon. Par ailleurs, en Flandre occidentale, la région côtière réclame un effort accru en été en raison de la présence massive des vacanciers. Cette situation pose un problème sur le plan de la réglementation concrète. Nous attendons les propositions des commissions provinciales en la matière. Il appartient au ministre de trancher en dernier ressort et j'ai bien l'intention de prendre prochainement les décisions nécessaires, après avoir accordé un dernier délai de quelques semaines aux provinces en cause. En effet, il me semble judicieux d'intervenir pour l'ensemble des provinces concernées. La création éventuelle de postes supplémentaires aurait des conséquences financières. Il ne saurait donc être question de décider cas par cas, au « pifomètre ». Le cas échéant, nous mettrons la pression sur les provinces qui s'abstiendraient de réagir. Nous ne nous laisserons pas enfermer par une quelconque stratégie d'enlisement. Je n'ai absolument pas l'intention de me laisser entraîner dans cette voie.
Comme vous le savez, dès que les accords seront conclus, les SMUR devront être agréés par les communautés et les régions, compétentes en la matière. Le financement des SMUR est octroyé dès obtention de l'agrément, et ce en vertu de l'article 48 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986, précisant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et les règles de fixation du prix de la journée, du budget et de ses éléments constitutifs.
En résumé, nous continuons à suivre ce dossier dont nous savons qu'il est urgent. Si les commissions provinciales ne se mettent pas rapidement d'accord, elles seront mises sous pression. Je ne manquerai pas d'intervenir pour l'ensemble des provinces concernées où des problèmes se poseraient. Ensuite, c'est aux communautés qu'il appartient d'aller de l'avant.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je suis étonnée d'apprendre de la bouche de la ministre que la province du Brabant wallon pose problème. Je n'ignore pas que Tubize a réagi mais, d'après mes informations, un accord serait intervenu au sein de la COAMU. Je vais demander confirmation et je vous tiendrai au courant.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - J'avais en tête la question de Tubize et je n'avais par ailleurs pas encore l'information selon laquelle le problème était maintenant résolu.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je vous remercie de votre vigilance, Mme la ministre.