Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Pécrot

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le Berlaymont» (n° 2-535)

Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le Berlaymont» (n° 2-537)

Question orale de M. Jacques Devolder au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications» (n° 2-554)

Question orale de M. Jacques D'Hooghe au premier ministre sur «la liste protocolaire fédérale» (n° 2-559)

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs» (n° 2-561)

Question orale de M. Georges Dallemagne au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto» (n° 2-563)

Question orale de M. Paul Galand au ministre de l'Intérieur sur «l'agression mortelle dont a été victime une personne sans domicile fixe à Gosselies et au danger que représentent des groupes d'hooligans extrémistes dont un membre a participé à ce meurtre» (n° 2-558)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «le congé d'allaitement dans le cadre du nouveau service de police intégré» (n° 2-560)

Question orale de Mme Marie-José Laloy à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)» (n° 2-557)

Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la consommation excessive de médicaments» (n° 2-562)

Question orale de M. Chokri Mahassine au ministre de la Justice sur «la redevance équitable dans la vie associative» (n° 2-555)

Question orale de M. Louis Siquet à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les heures d'utilisation du Go-Pass» (n° 2-556)

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Doc. 2-699)

Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Doc. 2-700) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Doc. 2-699)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Doc. 2-700) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Doc. 2-604)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «le procès ouvert par les entreprises pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud à propos des médicaments antisida à bon marché» (n° 2-407)

Votes

Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Doc. 2-509) (Deuxième examen)

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Doc. 2-604)

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Doc. 2-699)

Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Doc. 2-700) (Procédure d'évocation)

Motions déposées en conclusion des demandes d'explications de MM. Lozie, Mahoux et Steverlynck sur «la crise de la fièvre aphteuse», développées en réunion publique de commission, le 28 mars 2001.

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au secrétaire d'État à la Coopération au développement et au secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères sur «les conséquences sociales et écologiques de l'exportation de voitures d'occasion belges vers l'Afrique occidentale» (n° 2-412)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique» (n°2-419)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail» (n° 2-420)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «la participation d'avions F 16 belges à un meeting aérien en Afrique du Sud» (n° 2-423)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «les tarifs téléphoniques» (n° 2-424)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de l'Intérieur sur «la participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile» (n° 2-409)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Collège des procureurs généraux

Conseil central de l'Économie et Conseil national du travail

Conseil national du travail