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Mme Marie-José Laloy (PS). - Selon des informations parues dans la presse du 10 mars 2001, une importante action policière a été menée dans certains quartiers bruxellois la nuit du 8 mars 2001. Une trentaine de jeunes femmes se livrant à la prostitution, dont plusieurs mineures, y ont été interpellées.
Le ministre peut-il m'indiquer combien de mineures ont effectivement été arrêtées et combien ont été dirigées vers le juge de la jeunesse ?
Par ailleurs, peut-il m'informer des mesures qui ont été prises par le juge de la jeunesse quant à la prise en charge de ces jeunes filles mineures d'âge, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ?
Enfin, le ministre peut-il m'indiquer si une coordination entre les autorités judiciaires et la Communauté française avait été prévue antérieurement à l'opération policière dans le but de permettre une prise en charge adaptée des mineures prostituées ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Le parquet de Bruxelles m'a communiqué des renseignements concernant l'action dont vous parlez. Une centaine de fonctionnaires de police y ont pris part, certains appartenant à la police communale de Saint-Josse et d'autres, à la police fédérale.
L'action s'est déroulée avenue Louise et dans le quartier de la gare du Nord. Avenue Louise, vingt prostituées ont été placées en détention administrative. Il s'agit de femmes originaires des pays de l'Est. Parmi elles, il y avait une mineure d'âge qui a été placée par le juge de la jeunesse. Les autres femmes ont été mises à la disposition de l'Office des étrangers.
En ce qui concerne la garde du Nord, dix prostituées originaires de l'Ouest de l'Afrique ont fait l'objet d'une arrestation administrative. Parmi elles, se trouvaient deux mineures d'âge qui ont été mises à la disposition du juge de la jeunesse. Les autres femmes ont été mises à la disposition de l'Office des étrangers.
Cette opération positive a permis de constater une bonne coopération entre le parquet et les services de police. Cette action s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains.
Le parquet me signale qu'avant cette action, il y avait eu concertation entre le parquet et la Communauté française concernant l'accueil des mineures d'âge. Toutes les dispositions ont donc été prises pour que le résultat de cette action soit le meilleur possible.