Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Votes

Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale» (n° 2-381), développée en séance plénière, le 8 mars 2001

M. le président. - Nous votons sur la motion pure et simple qui a la priorité.

Vote nº 7

Présents : 57
Pour : 37
Contre : 14
Abstentions : 6

-La motion pure et simple est adoptée.

M. René Thissen (PSC). - Notre groupe s'est abstenu parce qu'il ne peut accepter les propositions telles que formulées par le gouvernement. La motion proposée par le CVP ne peut pas davantage nous agréer parce qu'elle porte uniquement sur la protection des intérêts flamands, alors que nous défendons également d'autres intérêts. (Protestations sur divers bancs.)