Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Doc. 2-650) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement de M. Barbeaux et Mme De Schamphelaere.

M. Michel Barbeaux (PSC). - Je voudrais rappeler que ces amendements visent à prévoir des balises garantissant que les futurs managers seront bien au courant des impératifs de la fonction publique et à éviter la confusion entre les intérêts privés et publics, particulièrement lorsque ces managers sortiront de charge. Ces deux amendements avaient été déposés par plusieurs membres de la majorité. J'ose espérer que ces mêmes membres ne voteront pas contre leurs propres amendements.

Vote nº 1

Présents : 55
Pour : 19
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 8 de M. Barbeaux et Mme De Schamphelaere.

Vote nº 2

Présents : 54
Pour : 18
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 9 de M. Barbeaux et Mme De Schamphelaere.

Vote nº 3

Présents : 55
Pour : 19
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 7 de M. Barbeaux et Mme De Schamphelaere.

Vote nº 4

Présents : 56
Pour : 20
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote nº 5

Présents : 56
Pour : 36
Contre : 18
Abstentions : 2

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.