Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 MARS 2001 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (de Mme Kathy Lindekens, Doc. 2-256)

Proposition de renvoi

Questions orales

Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail» (n° 2-523)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre» (n° 2-531)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «une médication antisida bon marché» (n° 2-533)

Question orale de M. Jean Cornil au ministre des Finances sur «l'absence de taxation des plus-values boursières» (n° 2-529)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Justice et au ministre des Finances sur «la lutte contre le trafic international des cigarettes» (n° 2-521)

Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant» (n° 2-525)

Question orale de M. Frans Lozie au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse dans notre pays» (n° 2-527)

Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de l'Intérieur sur «la définition de la notion de "charge nette" figurant dans l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police» (n° 2-522)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «la création d'un musée de la drogue à Anvers» (n° 2-524)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la simplification administrative au bénéfice des indépendants» (n° 2-532)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma» (n° 2-526)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma» (n° 2-528)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de la Justice sur «les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné» (n°2-386)

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (de M. Philippe Mahoux, Doc. 2-647)

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (de Mme Erika Thijs, Doc. 2-648)

Proposition de renvoi

Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Doc. 2-639)

Discussion générale

Discussion des articles

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics - Proposition du gouvernement (Doc. 2-465)

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité - Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts (Doc. 2-483)

Discussion

Votes

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (Doc. 2-465)

Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (Doc. 2-636) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Doc. 2-637)

Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-25)

Proposition de renvoi

Votes

Évaluation de l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Doc. 2-412)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Doc. 2-639)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre de l'Intérieur sur «les conditions de sécurité en matière de transport de déchets nucléaires» (n° 2-373)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale» (n° 2-381)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Communication d'arrêtés royaux

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Conseil central de l'Économie

Cours du travail - Rapport d'activités