Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

9 MARS 2001

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

PROJET TRANSMIS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Voir :

Documents de la Chambre des représentants :

50-1050 - 2000/2001 :

Nº 1 : Projet de loi spéciale.

Nº 2 : Amendements.

Nº 3 : Rapport.

Nº 4 : Texte corrigé par la commission.

Nº 5 : Amendements.

Nº 6 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 7 et 8 mars 2001.