Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-28

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Question nº 1064 de Mme De Schamphelaere du 20 décembre 2000 (N.) :
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1065 adressée au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, et publiée plus haut (p. 1329).

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

1. Des considérations diverses, qui visent à une organisation efficace de l'administration de l'Expertise médicale, ont conduit à proposer la fusion des centres médicaux du service de santé administratif de Courtrai et de Bruges, notamment :

­ principalement les frais d'économat élevés du centre médical SSA de Courtrai;

­ le fait que ce centre est celui qui de tous les centres médicaux néerlandophones du SSA gère le moins de dossiers;

­ l'espace inutilisé au centre médical SSA de Bruges;

­ les difficultés pour garantir une prestation de services continue dans les centres de petite taille;

­ le contrôle de la qualité.

2. Le centre médical SSA de Courtrai occupe seulement 9 agents, dont 2 médecins experts (à mi-temps) pour lesquels, en principe, la résidence administrative a moins d'importance puisqu'ils effectuent de fréquentes visites à domicile.

Vérification faite, il s'avère que les clients se rendent tout au plus 1 à 3 fois dans un centre médical : l'argument de la proximité d'un centre médical peut dès lors être difficilement avancé comme élément déterminant pour l'implantation. En outre, une majorité des clients travaille souvent dans le chef-lieu de la province, en l'occurrence à Bruges, ce qui, en cas de convocation à Bruges, pourrait encore réduire l'absentéisme au travail.

Lorsque le client peut difficilement se déplacer, la visite à domicile par le médecin compétent offre ­ comme c'est déjà le cas ­ la solution.

3. Une administration plus performante, garante d'une prestation de services continue, favorisera le service à la clientèle ­ objectif du plan Copernic.

4. Le comité de concertation de base est convoqué le 11 janvier 2001.