Le centre médical de Courtrai s'occupe notamment des contrôles en matière d'accidents du travail, des examens d'aptitude des chauffeurs et des contrôles de maladie des agents des services publics et des administrations apparentées de la région.
Un service médical régional présente d'énormes avantages. Tout d'abord, il y a le fait qu'il occupe une situation centrale et qu'il est facilement accessible au moyen des transports publics, tant pour les patients que pour les membres du personnel. Comme on y travaille à une relativement petite échelle, le service est plus individualisé et plus efficace (moins de temps d'attente).
Au début du mois de décembre 2000, les agents du centre médical de Courtrai ont appris qu'une fusion avec le centre médical de Bruges était prévue pour début février 2001. Les agents peuvent demander une affectation à Gand ou à Bruges.
La décision a été prise sans que l'on n'ait convoqué le comité de concertation de base compétent. Or, sa convocation est requise en la matière, étant donné que la question de la réorganisation des services doit faire l'objet d'une concertation en vertu du statut syndical.
Quiconque connaît la province de Flandre occidentale sait que le déplacement d'un service de Courtrai vers Bruges soulèvera bien des problèmes. On peut considérer, en tenant compte des correspondances des bus et des trams, qu'il faut entre 4 et 5 heures pour parcourir le trajet entre la région de Courtrai et la région de Bruges. Cela pose avant tout un problème pour les patients qui sont souvent gravement malades, mais cela en pose aussi un pour les agents qui se sont installés dans les environs immédiats de Courtrai. De plus, le service a déjà fait l'objet de projets de fusion par le passé. Cependant, à la demande expresse des services publics (tant des ministères que des administrations locales et des parastataux), les autorités compétentes ont reconnu que le service médical répondait à un besoin réel dans la région.
Dans la perspective de la réforme des services publics fédéraux (plan Copernic), l'on a affirmé qu'il était essentiel d'offrir un service efficace et de qualité aux citoyens. Le fait qu'un centre régional soit de petite taille n'est pas contraire aux principes en question. Pour ce qui est de l'accessibilité, un tel centre répond en outre beaucoup mieux aux besoins des citoyens qu'un service centralisé situé à l'autre extrémité de la province.
J'aurais aimé que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Qu'est-ce qui motive la fusion du service médical de Courtrai avec celui de Bruges ?
2. A-t-il conscience des problèmes (allongement de la durée et augmentation du coût des déplacements) qu'une telle fusion entraîne pour les patients et pour les membres du personnel ? Comment pense-t-il pouvoir résoudre les problèmes précités au cas où une fusion s'avérerait inévitable ?
3. Ne trouve-t-il pas qu'une fusion serait contraire aux principes définis dans le cadre du plan Copernic, eu égard aux avantages précités que présente un centre régional ?
4. Pourquoi le comité de concertation de base compétent n'a-t-il pas été réuni ? L'honorable ministre a-t-il encore l'intention de le réunir et, si oui, quand ? Sinon, cette fusion est-elle légalement et moralement défendable quand on sait quels changements radicaux elle impliquerait pour les patients et pour le personnel ?