Sénat de Belgique

SESSION DE 2000-2001

6 MARS 2001

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES PAR MMES VAN RIET ET de T' SERCLAES

Voir le doc. nº 2-465/4