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De voorzitter. - Mevrouw Magda Aelvoet, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, antwoordt namens de heer Johan Vande Lanotte, vice-eerste minister en minister van Begroting, Maatschappelijke Integratie en Sociale Economie.
M. René Thissen (PSC). - Je regrette l'absence du ministre Vande Lanotte. Comme il s'agit en l'occurrence d'une demande d'informations, je suppose que cela ne posera pas de problème particulier.
Le 17 octobre dernier, le Conseil européen réuni sous la présidence de Mme Aubry a précisé sa stratégie et a défini les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Ces objectifs s'articulent autour de quatre axes :
Les objectifs doivent aussi permettre de favoriser une meilleure compréhension de l'exclusion sociale, d'intégrer la promotion de la solidarité dans les politiques des États membres en matière d'emploi, d'éducation, de formation, de santé et de logement et de définir des actions prioritaires vers les groupes cibles déterminés.
Les pays membres doivent rentrer pour le 30 juin 2001 un rapport qui définit leur plan d'action nationale.
Je voudrais vous poser une série de questions :
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je vous lis la réponse de M. Vande Lanotte qui s'est fait excuser pour raison de santé :
« En réponse à votre question à propos du plan belge d'action belge contre l'exclusion sociale, je peux vous communiquer que les préparatifs pour le plan d'action national contre la pauvreté et l'exclusion sociale ont déjà bien progressé.
À la suite du Sommet de Lisbonne, une conférence intergouvernementale a été installée au niveau belge. La CIG réunit tous les gouvernements de notre pays autour d'une même table et au sein de cette conférence, six groupes de travail concrétisent les décisions européennes : Société de l'information, Politique scientifique, Emploi, Enseignement, Économie, Finances et Affaires sociales.
Le groupe de travail « Affaires sociales » a pour objectif et mission la rédaction d'un programme d'action national de lutte contre la pauvreté.
Du point de vue structurel, la commission du suivi se compose de deux niveaux : d'une part, une concertation centrale avec le représentants de tous les premiers et vice-premiers ministres compétents en matière de lutte contre la pauvreté dans les différents gouvernements et, d'autre part, quatre groupes thématiques liés à des terrains de travail prioritaires avancés par l'Europe - enseignement, santé, travail et logement.
Les représentants des ministres chargés de la coordination de la lutte contre la pauvreté sur les différents terrains et, en guise d'information, des premiers et des vice-premiers, sont donc invités aux groupes de travail thématiques.
Le secrétariat de la commission du suivi ainsi que la coordination du PNLP relèvent de ma compétence.
En tant que plan d'action belge, le programme national se base sur l'apport des divers gouvernements des Communautés et des Régions et sur le gouvernement fédéral.
Le but est de créer un large plan d'action appuyé par la politique et auquel souscrivent les divers gouvernements.
L'ambition est de créer un tout qui soit plus que l'addition de ces éléments.
Dans ce sens, une intégration maximale est poursuivie. Tous les participants restent évidemment responsables dans le cadre de leurs propres compétences, mais l'ambition est d'aboutir au plus grand commun diviseur de l'analyse partagée. Regarder dans la même direction. Un programme d'action qui définit des lignes parallèles et des indicateurs partagés tout en prêtant attention aux éventuelles différences régionales se manifestant au moment du mesurage même.
La méthodologie mise au point par l'Europe prévoit explicitement que le développement, l'exécution et le suivi relèvent de la participation d'acteurs différents, comme les partenaires sociaux et les associations qui donnent la parole aux pauvres.
La méthode du dialogue est mentionnée comme concept méthodologique dans le plan même. Le plan national subira donc, en toute logique, la même influence.
Afin de solliciter l'avis des partenaires sociaux et des associations qui donnent la parole aux pauvres, ces textes seront mis à l'ordre du jour de la commission du suivi du service de lutte contre la pauvreté, la précarité d'existence et l'exclusion sociale, commission qui se compose d'organes représentatifs comme le Conseil national du travail, le collège intermutualités et des associations de CPAS, et qui comprend une représentation des associations de pauvres.
Un troisième groupe de participants est constitué par des représentants des différents gouvernements signataires de cet accord de coopération.
Ce qui est important dans cette approche, c'est que les personnes qui siègent dans la commission du suivi représentent une très large base. Cela élargit la consultation.
Le but est en outre d'organiser un large tour d'information, pour que tout le monde puisse s'informer des objectifs et des propositions. Cette approche requiert également une audition publique dans les commissions parlementaires compétentes.
Quant à l'exécution des mesures, les procédures en vigueur sont respectées.
Le but est, en tout cas, de faire du programme national un document vivant dont l'exécution, le suivi et l'évaluation seront accompagnés d'un dialogue. Les partenaires et autres acteurs seront, en d'autres termes, informés de manière active lors de la poursuite de la procédure. Le programme national ne sera pas terminé lorsqu'il sera présenté à l'Europe. L'élaboration doit, de toute façon, être poursuivie au sein des Communautés, des Régions et du gouvernement fédéral concerné ». »
M. René Thissen (PSC). - Je remercie Mme la ministre de ses explications. Je prends acte du fait qu'il a été répondu à toutes mes questions et que le Parlement sera associé à la réflexion, puisque le sujet sera débattu dans les commissions concernées. Nous serons attentifs à ce qu'il en soit ainsi dans les délais voulus.
-Het incident is gesloten.