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Mme la présidente. - Le Sénat est saisi du dossier de M. Jacques D'Hooghe, sénateur suppléant du Collège électoral néerlandais, venant en ordre utile pour achever le mandat de M. Reginald Moreels, démissionnaire.
Le Bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs de M. Jacques D'Hooghe.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau. (Assentiment)
Je prie donc M. Moens, rapporteur, de donner lecture du rapport du Bureau.
M. Guy Moens (SP), rapporteur. - M. Jacques D'Hooghe, élu le 13 juin 1999 deuxième suppléant de la liste n° 8 du Collège électoral néerlandais, et dont les pouvoirs ont été validés comme tels par le Sénat le 1er juillet 1999, vient en ordre utile pour achever le mandat de Monsieur Reginald Moreels, démissionnaire depuis le 1er février 2001.
Conformément à l'article 235 du Code électoral, le Bureau a procédé à la vérification complémentaire des pouvoirs de M. Jacques D'Hooghe. Il a constaté que celui-ci réunit encore les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
En conséquence, le Bureau, à l'unanimité, à l'honneur de vous proposer l'admission de M. Jacques D'Hooghe comme membre du Sénat.
Ik wil daar persoonlijk nog aan toevoegen dat we de heer D'Hooghe hier vroeger hebben gekend als een zeer eminent lid van de Senaat. We zijn blij hem opnieuw als collega te mogen begroeten.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
-M. Jacques D'Hooghe prête le serment constitutionnel.
Mme la présidente. - Je donne acte à M. Jacques D'Hooghe de sa prestation de serment et le déclare installé dans ses fonctions de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)