(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'aimerais savoir si le budget de votre département prévoit une intervention (subvention, traitement, etc.) pour les traitemens et services des aumôniers ou des conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et/ou de l'aviation.
Quelle est l'intervention prévue pour l'aéroport de Zaventem ?
J'aimerais aussi connaître les montants éventuels inscrits aux budgets 1999-2000, le cadre prévu et son occupation effective ainsi que la base légale ou réglementaire sur laquelle se fonde cette intervention.
Réponse : Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse fournie par BIAC, société anonyme de droit publique.
1. Le traitement des aumôniers et des conseillers laïques est repris dans les dépenses de personnel assumées par BIAC en tant que successeur de la Régie des voies aérienne.
2. La rémunération est prévue par l'arrêté royal du 27 mars 1998, montant unique : 716 873 (100 %) après 8 ans : montant unique : 855 358 (100 %). Le cadre organique est déterminé par les arrêtés royaux des 17 juin 1998 et 26 mai 1998. Il est composé par 4 aumôniers et 1 conseiller laïque. Actuellement 4 unités sont en service.