(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Un commerçant indépendant enregistre un manque à gagner à la suite des inconvénients résultant de travaux exécutés à la demande des pouvoirs publics et travaux qui peuvent durer des semaines voire même des mois. Il en résulte que, pendant tout ce temps, les clients ne peuvent pas accéder ou bien difficilement à ce commerce. Ceci a évidemment des répercussions sur le chiffre d'affaires alors que les frais fixes, eux, subsistent. Dans certains cas, une telle situation peut même entraîner la faillite du commerçant.
Sur le plan communal, l'on fait généralement des efforts pour signaler que les commerces restent éventuellement accessibles. Mais tel n'est pas toujours le cas. En outre, des difficultés d'accès dues à l'exécution de travaux publics entraînent, quoi qu'il en soit une diminution du chiffre d'affaires.
L'honorable ministre pourrait-il me dire si l'on ne pourrait pas prévoir une compensation pour le préjudice que le commerçant a subi ou pour la diminution de ses recettes ? Pourrait-on, à ce propos, éventuellement élaborer une mesure fiscale en concertation avec le ministre des Finances ?