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De voorzitter. - De heer Jaak Gabriëls, minister van Landbouw en Middenstand, antwoordt namens de heer Marc Verwilghen, minister van Justitie.
M. Philippe Mahoux (PS). - Divers courriers nous sont parvenus ces derniers jours faisant état de mauvais traitements don't aurait été victime un détenu condamné à une peine d'un an ferme d'emprisonnement. Je ne cite pas le nom de ce détenu mais je pense que chacun aura compris puisque la presse d'aujourd'hui se fait l'écho de ces événements.
Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le 26 janvier dernier, l'a condamné à cette peine pour coups et blessures, tentative de vol et destruction de matériel à la suite de la manifestation devant le centre 127bis à Steenokkerzeel du 3 octobre 1999. Le condamné a été incarcéré le 30 janvier. Depuis lors, il serait, selon ces mêmes informations, victime de violences répétées.
Il appartient au parlement d'exercer son droit de contrôle sur l'administration pénitentiaire, sur les conditions de détention et sur le sort réservé aux personnes incarcérées. C'est la raison pour laquelle je vous demande quelles sont les informations en votre possession. Y a-t-il eu enquête ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions et quelles sont les mesures que vous comptez prendre ?
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Je donne lecture de la réponse de M. Verwilghen :
« Les parlementaires ont le droit de visiter les établissements pénitentiaires et de s'entretenir avec le détenu à condition, dans ce dernier cas, d'avoir l'autorisation du ministre de la Justice. Ce dernier a toujours refusé de répondre à des questions portant sur des dossiers individuels des détenus.
Vu le bruit qui a été fait autour de cette affaire - à tort ou à raison -, j'ai ordonné une enquête à propos de plaintes émanant de divers côtés. J'ai également demandé certaines clarifications sur la base du premier rapport provisoire. Cependant, je ne souhaite pas m'exprimer sur le contenu du dossier. »
M. Philippe Mahoux (PS). - J'entends bien que le ministre ne souhaite pas répondre à des questions portant sur des problèmes individuels. Par ailleurs, il serait de mauvaise grâce de demander des explications complémentaires à M. Gabriëls qui répond en lieu et place de son collègue.
Il n'empêche que, par rapport à des événements portés à la connaissance de l'opinion publique sur des mauvais traitements qui auraient été infligés à un détenu, il me paraît tout à fait normal, indépendamment du droit de chaque parlementaire de se rendre à la prison pour vérifier les faits, que le ministre de la Justice ouvre une enquête - ce que, apparemment, il a fait - et qu'il en communique les résultats publiquement et au parlement.
Si l'enquête a été entamée à la demande du ministre, j'en prends acte, et le parlement a le droit de demander d'être informé des résultats.
D'après mes informations, la procédure judiciaire suit son cours, mais il me paraît normal que le parlement soit informé de ce qui se passe dans l'administration.